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Sciences sociales et humaines Droit

France Houle Modifier son profil

Règlements et statut de réfugié au Canada

Vice-doyenne aux études de premier cycle

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9470

Autres numéros : 514 343-2057 (Télécopieur) 514 343-6870 (Travail 1)
Autre courriel : france.houle@umontreal.ca (Travail)

Médias

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau - © Faculté de droit

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Portrait

Expertise de recherche

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

  • résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
  • renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

  • libertés publiques
  • accès au travail
  • liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

  • transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires. 

Biographie

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global.  Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien. 

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global.  Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada.  Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

Formation

  • 1987 — LL. B. — DroitUniversité de Montréal
  • 1988 — École du Barreau — DroitBarreau du Québec
  • 1992 — LL. M. — DroitUniversité Queen's
  • 2000 — LL. D. — DroitUniversité de Montréal

Affiliations et responsabilités

Affiliations de recherche

Unités de recherche

Membre

Directrice, Observatoire sur les politiques et le droit relatifs au travail à l'immigration et la citoyenneté (OPTIC)

Directrice pour le Canada, Consortium universitaire IMPALA - International Migration Policy and Law Analysis

Rédactrice en chef, International Journal of Migration and Border Studies

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2017

A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations

Diplômé(e) : Zarghamifar, Mina
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Diplômé(e) : Gok, Erdal
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2012

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Diplômé(e) : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2012

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Diplômé(e) : Machon, Elodie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma

Diplômé(e) : Khan, Sabaa A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters

Diplômé(e) : Tavadian, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2008

Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ?

Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
2006

La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels

Diplômé(e) : Desharnais, Gaétane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2017 - 2025

Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat
2017 - 2024

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail ( CRIMT )

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-Programme Regroupements Stratégiques
2016 - 2019

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2015 - 2019

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel.

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2015 - 2019

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT)

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-Programme Regroupements Stratégiques
2016 - 2017

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016 - 2017

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention
2015 - 2016

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2015 - 2016

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle
2013 - 2016

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2008 - 2016

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX- (GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2014 - 2015

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Industrie Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2014 - 2015

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Dominic Roux , Dominic Roux
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
2014 - 2015

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Dominic Roux , Dominic Roux
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2014 - 2015

EXPLORATION DES MODALITES ET DE L'IMPACT DU TRANSFERT DE MESURES D'AUTRES PAYS AU SEIN DE LA POLITIQUE D'ASILE CANADIENNE ENTRE 1999 ET 2012

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration
2014

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2012 - 2014

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions
2013

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :
2010

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS

Chercheur principal : France Houle
2008

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES

Chercheur principal : France Houle

Projets de valorisation

2017 - 2018

Demande d'aide financière pour les activités de la Clinique Juridique PROFIL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Publications

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Disciplines

  • Droit
  • Administration publique

Champ d’expertise

  • Droit professionnel
  • Droit de l’immigration
  • Droit administratif
  • Systèmes réglementaires