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Sciences sociales et humaines Droit

Martine Valois Modifier son profil

Droit administratif, Organisation de l’État, Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-9442

514 343-7689

martine.valois@umontreal.ca

Portrait

Expertise de recherche

  • Droit administratif 
  • Organisation de l’État 
  • Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux administratifs
  • Sociologie du droit
  • Histoire du droit

Biographie

La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l'Université Harvard (LL. M. 1991), elle est membre du Barreau du Québec depuis 1988.

Mme Valois a exercé sa profession dans un cabinet privé, puis dans l'administration gouvernementale jusqu'en 2011, année où elle a joint les rangs de la Faculté de droit. Elle est spécialiste du droit administratif et s'intéresse tout particulièrement aux institutions de l'État moderne. Elle est aussi l'auteure de l'ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011).

Cet ouvrage a reçu le prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien qui récompense l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne. La professeure Valois est également coauteure d'un rapport de recherche sur l'indépendance de la justice administrative au Québec intitulé La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants.

Martine Valois a de plus été conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Elle commente régulièrement les travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction dans les médias.

Prix et distinctions

Prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien pour son ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011)

Formation

  • 1986 — LL. B. — DroitUniversité de Montréal
  • 1991 — LL. M. — DroitUniversité Harvard
  • 2009 — LL. D. — DroitUniversité de Montréal

Affiliations et responsabilités

Titres professionnels et autres affiliations

Titres : corporations et organismes professionnels

  • Barreau du Québec – 1988
  • Conseillère académique, Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2016

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Diplômé(e) : Coche, Aline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Chercheur principal : Pierre Noreau
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat ,
2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Chercheur principal : Pierre Noreau
2015 - 2016

LA MODERNISATION DE L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE AU QUÉBEC. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA JUSTICE PROCÉDURALE

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2014 - 2015

LA RECEPTION DE LA MAGNA CARTA ET SON INFLUENCE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Fonds Marc Faribault
Programmes de subvention :
2012 - 2013

LA NOUVELLE FONCTION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES MODERNES

Chercheur principal : Martine Valois
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Publications

« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017

« L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec », (2016) 50 RJTUM 745 : https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19376_08-RJTUM-50-3_Valois.pdf.

« La gestion éthique des contrats publics », dans Luc Bégin et Yves Boisvert (dir.), Éthique et scandales publics, (2016) 18 Éthique publique, no 2 : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2773

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

Judicial Independence : Keeping Law at a Distance from Politics, Markham, Ont., LexisNexis, 2013, 280 p.

« La mission de justice dans l’État moderne », dans Pierre P. Tremblay, (dir.), L’administration contemporaine de l’État : Une perspective canadienne et québécoise, Presses de l’Université du Québec, 2012

L'indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.

Communications

« ATLAS Agora 2015 », Association of Transnational Law Schools, Symposium international réunissant des étudiant(e)s au doctorat de 8 facultés de droit à travers le monde, Directrice du programme académique 8 au 19 juin 2015 , 8 au 19 juin 2015.
« Fédéralisme coopératif et sécurité publique », Perspective comparative, Rencontre scientifique du G3 , Bruxelles, Belgique , 21 et 22 mai 2015.
« Symposium Luhmann », Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Luxembourg , 14 au 16 mai 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 24 et 25 avril 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 23 mai 2014.

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Gouvernance
  • Tribunaux administratifs
  • Organisation et fonctionnement des tribunaux
  • Sociologie du droit