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Sciences sociales et humaines Droit

Nicolas Vermeys Modifier son profil

Incidences des innovations technologiques sur le droit

Professeur agrégé

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8466

514 343-6111 #0652

nicolas.vermeys@umontreal.ca

Médias

Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice - ©Université de Montréal

Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice

Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.

Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.

Chercheur membre du Regroupement stratégique.

Chercheur membre du Regroupement stratégique.

Portrait

Expertise de recherche

Me Nicolas W. Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Domaines d'intérêts 

  • Cyberjustice
  • Sécurité de l’information
  • Droit des technologies de l’information
  • Responsabilité civile, preuve et procédure

Biographie

Me Nicolas W. Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), codirecteur de la maîtrise en commerce électronique (Université de Montréal et HEC) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il agit également à titre d’avocat-conseil pour le cabinet Legault Joly Thiffault. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Éditions Thémis, 2006) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010). Il est par ailleurs membre des conseils de direction de la SOQUIJ et d’éducaloi, du conseil d’administration du Conseil Canadien de technologie judiciaire (CCTJ), ainsi que du conseil scientifique de différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue dont il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003).

Pour en savoir plus…

  • Laboratoire de cyberjustice L’accès à la justice est une composante essentielle de l’État de droit. C’est pour le favoriser que le Laboratoire de cyberjustice offre une infrastructure de recherche visant à développer des logiciels susceptibles de résoudre les nombreux problèmes qui affligent présentement le système judiciaire. Le Laboratoire de cyberjustice se compose physiquement d’un laboratoire intégré à une salle d’audience virtuelle à l’Université de Montréal et d’une salle portative localisée à l’Université McGill.
  • Maîtrise en commerce électronique Unique, cette maîtrise vous permettra de développer une vision globale des problématiques liées au commerce électronique. Elle aborde les perspectives liées à la gestion, à l’informatique et au cadre légal.En alliant connaissances pratiques et expérience sur le terrain, cette formation vous permettra de tirer votre épingle du jeu dans un milieu de plus en plus de compétitif.La maîtrise en commerce électronique offre une formation intensive pour accéder plus rapidement au marché du travail (...)
  • Centre de recherche en droit public Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. De notoriété internationale, ses travaux s’articulent autour de trois axes: Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l'information et des communications, Droit des biotechnologies et environnement. Synonyme d’interdisciplinarité, cette diversité d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2017

Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.

Diplômé(e) : Ortalda, Matthieu
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2016

La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.

Diplômé(e) : VODOUHE, Carolle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Diplômé(e) : Ferreira, Katia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Diplômé(e) : Gauthier, Julie M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

Diplômé(e) : Fortier-Landry, Florence
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2014

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Diplômé(e) : Iavarone-Turcotte, Cléa
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2013

The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law

Diplômé(e) : Mizrahi, Sarit
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Chercheur principal : Pierre Noreau
2016 - 2023

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)

Chercheur principal : Pierre Noreau
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat ,
2017 - 2021

Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2011 - 2020

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX- (GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2017 - 2019

Regroupement Droit, Changements et Globalisations ( RDCG ) - Financement de déphasage

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-Programme Regroupements Stratégiques
2017 - 2019

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Marie Demoulin , Lyne Da Sylva , Nicolas Vermeys , Gilbert Babin
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention :
2017 - 2018

LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention
2014 - 2018

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)

Chercheur principal : Benoit Dupont
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-Programme Regroupements Stratégiques
2015

PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013 - 2015

DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation , Industrie Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Prog. soutien rech (PSR v1B): Soutien à des projets rech. (Mitacs) ,
2012 - 2015

SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2014

(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013 - 2014

(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2013 - 2014

LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :
2013 - 2014

(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2011 - 2014

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENTS ET GOUVERNANCE (RDCG)

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-Programme Regroupements Stratégiques
2012 - 2013

DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Chercheur principal : Nicolas Vermeys
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Cyberjustice
  • Droit civil
  • Droit des technologies de l’information
  • Vie privée et Internet