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Droit Technologies de l’information et des communications Sciences sociales et humaines

Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

Autre numéro : 514 343-5080 (Information)
Autre courriel : info@chairelrwilson.ca (Autre courriel)

Médias

Débat Éducation et infonuagique : la technologie et la loi

Participation de Pierre Trudel, premier titulaire de la chaire, à un débat plénière à un colloque du RISQ en 2013 à l'Université Concordia (apparition vers 17,20 min).

Colloque: communs hors du commun

« Les communs hors du commun: une autre idée de la solidarité »

Numérique + Santé

Les dossiers médicaux électroniques : utopies politiques, réalités pratiques

Numérique + Communication

Contenus audiovisuels en contexte connecté : Quelles mutations ?

Portrait

À propos

Afin de maintenir sa position de chef de file dans la recherche sur les défis juridiques posés par les technologies de l’information et le commerce électronique, l’Université de Montréal a créé une Chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit.

La Chaire L.R. Wilson consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace. La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs de la Chaire sont d’étudier comment le droit actuel s’adapte pour encadrer le commerce électronique et les autres échanges dans le cyberespace; d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans le cyberespace; et de développer des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités du commerce électronique et des autres interactions sur l’Internet, comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

Affiliations

Unités de recherche

  • Centre de recherche en droit public

Adresses

Localisation sur le campus UdeM

Pavillon Maximilien-Caron, local

Équipe

Responsables

À l’Université de Montréal

Membres

À l’Université de Montréal

Pierre Trudel (Chercheur associé)
Nicolas Vermeys (Chercheur associé)
Eloïse Gratton (Chercheur associé)

support_staff

  • Virginie Jetté - Coordonnatrice
  • Louise Lambert - Agente administrative

Comités

Comité de gestion

Comité scientifique

Membres

Expertise

Description de l’expertise

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace.

La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs qu’elle poursuit sont :

  • d’accroître la connaissance et la compréhension des facteurs jouant un rôle dans le développement et l’énonciation des règles de conduite dans le cyberespace;
  • d’accroître les connaissances sur les règles de droit mises en place dans les États et par les autres acteurs se consacrant au développement de règles de conduite;
  • d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans les environnements virtuels;
  • d’assurer une meilleure connaissance du cadre juridique des transactions commerciales et des autres échanges réalisés dans le cyberespace;
  • d’étudier les modèles de règles de conduite qui émergent des pratiques commerciales et des autres pratiques transactionnelles dans l’univers des transactions électroniques, et comparer ces derniers afin de dégager les tendances pertinentes au développement de stratégies gagnantes pour la régulation des interactions dans le cyberespace;
  • et de contribuer à la mise en place d’outils originaux adaptés aux dynamiques du cyberespace comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

Projets et financement

Financement

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été crée grâce un don exceptionnel de 775 000 $ de Lynton Ronald “Red” Wilson, OC en 2002 dans le cadre de la campagne de financement “Un monde de projets” de l’Université de Montréal.

Dans le cadre de cette campagne de financement “Un monde de projets”, le cabinet d’avocats McCarthy Tétraultet la Société des alcools du Québec ont chacun offert une contribution de 250 000 $ pour participer à la création de cette Chaire. Le cabinet d’avocats Osler, Hoskin et Harcourt a également participer à la création du fonds à hauteur de 150 000 $ ainsi que Bell Canada, Louis Lagassé et André Charron offrant chacun 100 000 $.

Ces contributions sont capitalisées et administrées dans le cadre du Fonds de dotation de l’Université de Montréal. Chaque année, l’Université de Montréal verse au crédit de la Chaire les revenus réalisés sur le capital de dotation de la Chaire.

Publications et communications

Communications

Champ d’expertise

  • Droit des technologies de l’information
  • Droit du cyberespace
  • Technologies de l’information et de la communication
  • Droit public
  • Droit international public
  • Commerce électronique
  • Cyberjustice
  • Cyberconsommation
  • Contrats
  • Contrats électroniques
  • Propriété intellectuelle
  • Droits des personnes
  • Prévention et résolution des conflits
  • Transactions commerciales internationales
  • Médiation
  • Arbitrage