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Procédures et formulaires CÉUA

Cette section regroupe les procédures s'appliquant au Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CÉUA). Elles décrivent, entre autres, les processus qui se déroulent au sein du comité.

Par ailleurs, le CÉUA mandate la Division ferme et animaleries (FANI) pour le développement de procédures standard de régie et d'opération relatives à tous les aspects du soin et de l'utilisation des animaux à l'exception des animaux de la clientèle du Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV). Ces procédures ne sont pas disponibles en ligne à l’heure actuelle, mais il est possible d'en obtenir le détail en faisant parvenir une demande au secrétariat de la Division ferme et animaleries.

Procédures CÉUA

No procédure CÉUATitre de la procédure
CEUA-01Approbation des protocoles par le CÉUA
CEUA-02Responsabilités, pouvoirs et procédures du CÉUA
CEUA-04Évaluation du mérite scientifique
CEUA-05Détermination des points limites
CEUA-06Approbation intérimaire en urgence
CEUA-07Demande d'accès partiel aux fonds de recherche lorsqu'il n'y a pas d'utilisation d'animaux en cours
CEUA-09Évaluation des projets d'étude conjoints avec un autre établissement
CEUA-10Confirmation du lien de financement et de l'autorisation donnée par le CEUA d'utiliser des animaux pour un projet de recherche
CEUA-11Lignes directrices sur l'utilisation des animaux d'enseignement
CEUA-12Visite des animaleries et laboratoires
CEUA-13Procédures spécifiques en cas de délai de réponse d'un chercheur ou absence de renouvellement d'un protocole échu encore actif
CEUA-15Formulaire de consentement du client
CEUA-15AModèle d'un formulaire de consentement du client
CEUA-16Programme de soutien post-approbation
CEUA-17Transfert d'animaux vers un autre établissement

Formulaires CÉUA

Projets de rechercheProjets d'enseignementAutres Formulaires
  • CEUAF2  - Certificat de bons soins aux animaux
  • CEUAF1R  - Demande d'autorisation d'utiliser des animaux (formulaire long)
  • CEUAF1E  - Demande d'autorisation d'utiliser des animaux (formulaire long)
  • CEUAF2A  - Certificate of Good Animal Care (version anglaise)
  • CEUAF1CR -Demande d'autorisation d'utiliser des animaux pour le maintien des colonies d'animaux destinées à la recherche
  • CEUAF1CE -Demande d'autorisation d'utiliser des animaux pour le maintien des animaux des colonies d'enseignement
  • CIÉMP - Demande d'évaluation du mérite pédagogique
  • CEUAF4R  - Demande abrégée de renouvellement ou de modifications mineures d'un projet autorisé
  •  CEUAF4E  - Demande abrégée de renouvellement ou de modifications mineures d'un projet autorisé
  • CIÉMS - Demande d'évaluation du mérite scientifique
 
  • CEUAF6 - Confirmation de lien de financement
  • Annexe B  - Immunisation, production d'anticorps et développement de vaccins
 
  • CEUAF7 - Demande d'accès partiel aux fonds de recherche lorsqu'il n'y a pas d'utilisation d'animaux en cours
  • Annexe C  - Création ou utilisation d'animaux transgéniques
 
  • SSST-PA-608 - Déclaration concernant l'utilisation de matière dangereuse in vivo
  • Annexe D1 - Tableau de maintien de colonie d'animaux modifiés par génie génétique 
 
  • Annexe D2 - Tableau de maintien de colonie d'animaux conventionnels (wild type)