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Les ententes institutionnelles de la gestion de la propriété intellectuelle

Suite à l’évolution du milieu de la recherche, il est de plus en plus fréquent de voir des projets de recherche majeurs à caractères multidisciplinaire et interinstitutionnel se réaliser en équipe. D'ailleurs, les principaux organismes qui financent la recherche encouragent les chercheurs à se regrouper en offrant des programmes de subvention, de partenariat et de financement des plus avantageux.

Par conséquent, la façon de réaliser de la recherche s'est considérablement transformée, et les universités doivent mieux prendre en compte la gestion des résultats et de la PI générée par de tels projets. La majorité des organismes qui financent la recherche, au Canada ou ailleurs, exigent que les institutions impliquées dans de tels projets signent une entente interinstitutionnelle de gestion de la PI avant de procéder au versement de leur contribution.

Une entente institutionnelle de gestion de la PI doit contenir une section qui définit clairement la PI, la PI antérieure (celle créée en dehors du projet) et la PI future, c'est-à-dire celle qui découlera des travaux de recherche. Il est important de s'assurer que toutes les parties signataires de l'entente bénéficient d'un droit gratuit d'utilisation, sans limitation géographique ou temporelle, de la PI découlant du projet à des fins d'enseignement et de recherche, de diffusion et de communication. Bien entendu, l'exercice de ce droit ne devra cependant pas nuire à la protection ou à la commercialisation de la PI.

Signature

L'entente interinstitutionnelle de gestion de la PI doit être signée par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur principal signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu l’entente interinstitutionnelle de gestion de la PI, en accepte les termes et conditions et s'engage à les respecter.

Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient se retrouver dans les ententes interinstitutionnelles de gestion de la propriété intellectuelle.

Pour consulter les principales définitions des clauses, reportez-vous au tableau de la page Qu'est-ce qu'un contrat?

Clauses
Ententes institutionnelles de gestion de la PI
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Financement et modalités de paiement
Rapports scientifiques et financiers
Propriété intellectuelle2
Publicationsparfois
Équipementsparfois
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat
Résiliation
Avis
1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.

2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation
Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions de l’entente, la rédigera le cas échéant, procèdera à la révision de votre entente et ce en lien avec les autres institutions et partenaires impliqués dans la négociation de l'entente.