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Social Sciences and Humanities; Law

France Houle

Refugee status and regulations in Canada

Doyenne

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-9418

514 343-2087

france.houle@umontreal.ca

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-9418

514 343-2087

france.houle@umontreal.ca

Autre numéro : 514 343-2057 (Télécopieur)

Médias

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau - © Faculté de droit

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger: certification, reconnaissance mutuelle et coopération intergouvernementale »

Portrait

Expertise de recherche

  • Professional law
  • Immigration law
  • Administrative law (Regulatory systems)

Biographie

France Houle, Associate Dean, Undergraduate Studies Administration and Reform, is a member of the Barreau du Québec and has been a Faculty Professor since 1999. From 1989 to 1999, she worked for a private law firm and for the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). She currently oversees REDTAC-(Im)mmigration, a network of researchers and social groups tackling immigration issues, and is a lead researcher at Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT).

Formation

  • 1987 — LL. B. — DroitUniversité de Montréal
  • 1988 — École du Barreau — DroitBarreau du Québec
  • 1992 — LL. M. — DroitUniversité Queen's
  • 2000 — LL. D. — DroitUniversité de Montréal

Affiliations et responsabilités

Affiliations de recherche

Unités de recherche

Membre

Directrice, Observatoire sur les politiques et le droit relatifs au travail à l'immigration et la citoyenneté (OPTIC)

Directrice pour le Canada, Consortium universitaire IMPALA - International Migration Policy and Law Analysis

Rédactrice en chef, International Journal of Migration and Border Studies

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2012

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Graduate : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2012

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Graduate : Machon, Elodie
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2010

Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma

Graduate : Khan, Sabaa A.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2010

Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters

Graduate : Tavadian, Alexandre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
2008

Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ?

Graduate : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Master's
Grade : M. Sc.
2006

La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels

Graduate : Desharnais, Gaétane
Cycle : Master's
Grade : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2017 - 2025

Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat
2017 - 2024

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2015 - 2020

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2018 - 2019

Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016 - 2019

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2015 - 2019

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel.

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT)

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements Stratégiques
2016 - 2017

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention
2016 - 2017

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2015 - 2016

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle
2015 - 2016

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2013 - 2016

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2008 - 2016

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION

Chercheur principal : Gregor Murray
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2014 - 2015

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel

Chercheur principal : Dominic Roux
Co-chercheurs : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
2014 - 2015

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL

Chercheur principal : Dominic Roux
Co-chercheurs : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2014 - 2015

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2014

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2012 - 2014

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions
2013

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :
2010

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS

Chercheur principal : France Houle
2008

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES

Chercheur principal : France Houle

Projets de valorisation

2017 - 2018

Demande d'aide financière pour les activités de la Clinique Juridique PROFIL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Publications

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Disciplines

  • Law
  • Public Administration

Champ d’expertise

  • Professional law
  • Immigration law
  • Administrative Law
  • Regulatory systems