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Social Sciences and Humanities; Law

Annick Provencher

Tax policies, equality and gender

Professeure agrégée

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, room A-8484

514 343-2139

annick.provencher@umontreal.ca

Secondary number: 514 343-2199 (Télécopieur)

Media

Selon vous, la Journée internationale des femmes est-elle toujours pertinente?

Émilie Genin et Annick Provencher parlent de la pertinence d'une Journée internationale des femmes.

Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes?

Émilie Genin et Annick Provencher présentent leurs thèmes de recherche de nature féministe.

Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par les inégalités hommes-femmes?

Émilie Genin et Annick Provencher s'expriment sur les inégalités entre les hommes et les femmes en recherche.

Profile

Research expertise

Currently pursuing post-doctoral studies in tax law at the University of Ottawa in the research areas of gender, equality, and tax policies. I am especially interested in the increasing use of tax expenditures in the redistribution of wealth, as well as the impact of this decision on public policies affecting women.

Biography

Annick Provencher is an Associate Professor in tax law at the Faculty of Law. Her expertise in tax is backed by more than 10 years of experience practicing tax litigation in the Tax Litigation Directorate of the Canadian Department of Justice. Her research explores how the role of women is constructed in taxation policy discourse and the possible friction between the imperative for neutrality in tax laws and the introduction of mechanisms regulating social redistribution in these laws.

Touching on law, taxation and sociology, Annick Provencher’s work entails a high level on interdisciplinarity. For example, she is also interested in the impact that social changes can have on the promotional mechanisms of large companies offering professional services and on women. Her varied research activities generate presentations for university conferences, as well as contributions to collective works and articles submitted to renowned specialized publications, among others.

education

  • 1999 — LL. B. et B.C. L. — DroitUniversité McGill
  • 2006 — LL. M. Fisc. — DroitHEC Montréal
  • 2014 — LL. D. — DroitUniversité d'Ottawa

For more information…

Teaching and supervision

Teaching

Student supervision

Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)

Theses and dissertation supervision

Supervision de thèses de doctorat

Victor LARROUQUÈRE, « La réforme de la fiscalité locale au Québec : Essai d’une théorie normative de l’impôt »

Lucas RICHARD-GÉRARD, "Rédaction des lois fiscales" (titre provisoire)

Jessica HUBERT-THIBAULT, « Les effets de l’abolition de l’obligation de résidence chez l’employeur sur les droits fondamentaux des travailleuses domestiques migrantes »

Maîtrise avec mémoire

Yousra Nadège ANDRÉ, « L’usage de la force et les femmes en droit international : analyse thématique et féministe des résolutions "femmes, paix et sécurité" »

Directed Studies

Jessica THIBAULT-HUBERT, « L’accès à l’égalité pour les femmes réfugiées dans le processus d’immigration canadien » (dépôt en 2017)

Huseyin AKYOL, « La facture de complaisance : une approche différente » (dépôt en 2017)

Charles DUMAS, « Arrangements étrangers : la nécessité d’un nouvelle approche de classification canadienne ? » (dépôt en2017)

Simon PAGEAU, « Le règlement des litiges et l'applicabilité des modes de prévention et de règlement des différends en fiscalité canadienne » (dépôt en 2017)

 Lucas RICHARD-GÉRARD, « Contestation judiciaire du chalandage fiscal : Action 6 du projet BEPS et actualité canadienne en matière d’abus de traité » (dépôt en 2017)

Huoy Eang THEAM, « Mise en pratique de la décision Transalta et les alternatives de rémunération incitative (La)» (dépôt en 2016)

Jean-François OTIS, « La suffisance de la preuve dans l’application des paragraphes 15(1) » (dépôt en 2012)
 

Projects

Research projects

2020 - 2028

Centre de Recherche en Droit Prospectif ( CRDP )

Lead researcher : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Funding sources: FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Grant programs: PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2022 - 2026

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES)

Lead researcher : Christine Vézina
Co-researchers : Annick Provencher
Funding sources: CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Grant programs: PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2018 - 2023

Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Chambre des notaires du Québec
Grant programs:
2019 - 2022

Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants et l'égalité entre les sexes

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Fondation du barreau du Québec
Grant programs:

• “Single parenthood and dual-couple careers: towards new career paths for male and female auditors?”

Lead researcher : Caroline Lambert
Co-researchers : Annick Provencher , Jeremy Morales

• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques

Lead researcher : Annick Provencher
Funding sources: Chambre des notaires du Québec
Grant programs:

Outreach

Publications and presentations

Publications

Livre

Provencher, Annick et Philippe Dupuis, Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, Toronto, Thomson Reuters, 2019, 829 p. 

Publications dans des revues avec comité de lecture

Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal »,  (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.

Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière677-716.

Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal821-861 (paru en janvier 2018).

Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law110-156.

Chapitres de livres / actes de colloque

Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.

Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 7e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 8/1 à 8/53.

Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 6/1 à 6/51.

Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 6e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2018, pp. 5/1 à 5/45.

Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.

Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011. 

Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dansColloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.

Communications

LA DYNAMIQUE DES ACTEURS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE, Centre de recherche en droit public (CRDP). Conférencières principales : Mmes Brigitte Alepin et Lyne Latulippe; Röle: répondante (20 novembre 2019).

« LOI + NUMÉRIQUE + FISCALITÉ DANS 10, 20 ET 30 ANS », Centre de recherche en droit public (CRDP) et Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière principale : Mme Marwah Rizqy; Rôle : organisatrice et répondante (16 octobre 2019).

« TABLE-RONDE - L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ANALYTIQUE: L'UTILISATION DES SOURCES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITÉ », Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke. Rôle : présentatrice (20 septembre 2019). 

« SOLIDARITÉ ET POLITIQUES FISCALES », Journées internationales de l'Association Henri Capitant (PARIS, France), Rapporteure nationale. (7 juin 2019).

« LES FEMMES DANS LE MILIEU DE LA RECHERCHE : PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE », Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montreal (13 mars 2019).

« REFORME MORNEAU ET EQUITE DU REGIME FISCAL : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE », Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisatrice et conférencière (21 février 2018).

« LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE DE FAITS DANS LE CONTEXTE DE L’APPLICATION DU PAR. 84.1 DE LA LIR », Canadian Tax Foundation (Laval) : Séminaire sur l’application théorique et pratique de l’article 84.1 et des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (25 janvier 2018).

« THE NOT-SO-GLOBAL BEPS PLAN », Brussels Global Law Week (Université libre de Bruxelles), 12 mai 2016.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON SOCIAL TAX EXPENDITURES », Tax Justice And Human Rights Symposium (Mcgill University), juin 2014.

« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON CHILD CARE », Public Policy Workshop (University of Southern California, Gould School of Law, Los Angeles), octobre 2013.

« LES CONTRATS DE PRÊTE-NOM ET L’OPPOSABILITÉ AUX AUTORITÉS FISCALES », Congrès annuel,Association de planification fiscale et financière (APFF), octobre 2011.

« JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ », Canadian Tax Foundation, juin 2011.

« LES RECTIFICATIONS DE CONTRATS EN DROIT FISCAL », Séminaire sur l'administration fiscale, Association de planification fiscale et financière (APFF) (mai 2011).

« LES IMPLICATIONS FISCALES DES ORDONNANCES DE RECTIFICATION », Association de planification fiscale et financière(APFF), 23 janvier 2008.

Disciplines

  • Law
  • Sociology

Areas of expertise

  • Tax law
  • Tax policies
  • Equality
  • Social context of law
  • Sex and gender
  • Canada