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Sciences sociales et humaines; Droit

Ysolde Gendreau

Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-7426

514 343-6062

ysolde.gendreau@umontreal.ca

Autre numéro : 514 343-2199 (Télécopieur)

Portrait

Expertise de recherche

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit d'auteur

Biographie

Diplômée de l'Université McGill (B.C.L., LL. B., LL. M.) et de l'Université Paris II (doctorat en droit), membre du Barreau du Québec, Ysolde Gendreau enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence à la Faculté de droit depuis 1991. Ses recherches portent sur le droit d'auteur dans une perspective comparée et internationale. La professeure Gendreau a également enseigné aux universités McGill, Paris II, Paris XII, Nantes, Strasbourg III, Lyon 2 et Monash (Australie). Elle a aussi participé aux programmes d'été des universités de Victoria (à Victoria et à Oxford) et de San Diego (à Florence, en Italie). Elle est l'auteure de nombreux textes publiés tant au Canada qu'à l'étranger et a dirigé la publication de deux titres importants : An Emerging Intellectual Property Paradigm - Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008 et, en codirection avec Abraham Drassinower, Langues et droit d'auteur / Language and Copyright (Éditions Yvon Blais/Bruylant, 2009).

Ysolde Gendreau a par ailleurs été membre du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (1995-2000), présidente de l'Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP) (2003-2005) et présidente de la branche canadienne de l'Association littéraire et artistique internationale (2006-2011) dont elle est membre du comité de direction. La professeure Gendreau est aussi membre associé de l'Académie internationale de droit comparé et membre de l'Institut de propriété intellectuelle du Canada.

Formation

  • 1983 — B.C.L. — DroitUniversité McGill
  • 1984 — LL. B. — DroitUniversité McGill
  • 1988 — LL. M. — DroitUniversité McGill
  • 1992 — LL. D. — DroitUniversité de Paris 2-Panthéon-Assas

Affiliations et responsabilités

Enseignement et encadrement

Enseignement

Cours siglés (session en cours uniquement)

Programmes

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2020

L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ?

Diplômé(e) : Lancop, Grégory
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2018

Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales

Diplômé(e) : Lambert, Louise
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2013

Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon

Diplômé(e) : Bernardin, Steve
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2012

Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique

Diplômé(e) : Santos, Jacqueline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé

Diplômé(e) : M'Baya, Patrick
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2009

Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives

Diplômé(e) : Honvou, Dansou Rock Sèmako
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2008

ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments?

Diplômé(e) : Hichri, Mohamed Saifeddine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2008

La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?

Diplômé(e) : Jonnaert, Caroline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2006

Le droit d'auteur sur la mise en scène

Diplômé(e) : Roy, Véronyque
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2006

Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation

Diplômé(e) : McSween, Anne-Marie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2005

La brevetabilité des logiciels

Diplômé(e) : Laouari, Jérémy
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2004

La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau

Diplômé(e) : Beaulieu, Jennifer
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2003

Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé

Diplômé(e) : St-Sauveur, Benoît
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2018 - 2025

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
2018 - 2025

Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , PV128152-Subvention de partenariat
2017 - 2019

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2006 - 2013

PEUPLES AUTOCHTONES ET GOUVERNANCE

Chercheur principal : Pierre Noreau
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2010

LE DROIT D'AUTEUR CANADIEN UN SIECLE APRES SON TEXTE FONDATEUR

Chercheur principal : Ysolde Gendreau

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Monographies

The Retransmission Right: Copyright and the Rediffusion of Works by Cable, Oxford, ESC Publishing Ltd., 1990, 75 pp.

Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property, Montréal, Carswell, Édition annuelle depuis 1993 (direction avec E. Mackaay).

La photographie et le droit d’auteur en droit français, américain, britannique, et canadien, Paris, L.G.D.J., 1994, 379 + xxv pp.

The International Protection of Photographs, Deventer, Kluwer Law International, 1999, 334 + xiv pp. (direction avec A. Nordemann & R. Oesch).

«Canada» dans P.E. Geller, (dir.), International Copyright Law and Practice, New York, Matthew-Bender, 1999-2013 (mise à jour annuelle de l’édition).

Institutions administratives du droit d’auteur / Copyright Administrative Institutions, Montréal, Yvon Blais, 2002, 678 + xiii pp. (directrice).

Propriété intellectuelle: Entre l’art et l’argent / Intellectual Property: Bridging Aesthetics and Economics, Montréal, Thémis, 2006, 404 + xiv pp. (actes du 24ème congrès de l’ATRIP/ directrice).

Un cocktail de droit d’auteur – A Copyright Cocktail, Montréal, Thémis, 2007, 259 + xi pp. (directrice).

An Emerging Intellectual Property Paradigm – Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, 318 pp. + xxv (directrice).

Langues et droit d’auteur / Language and Copyright, Montréal, Carswell & Bruxelles, Bruylant, 2009, 245 + xvi pp. (direction avec A. Drassinower).

The Copyright Board of Canada: Bridging Law and Economics for Twenty Years – La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt ans entre le droit et l’économie, Montréal, Carswell, 2011, 221 + xvi pp. (directrice).

The Copyright Act 1911: One Hundred Years Later, Cheltenham, Edward Elgar, 2013, 251 + xiii pp. (direction avec U. Suthersanen).

Copyright in Action: International Perspectives on Remedies – Le droit d’auteur en action: perspectives internationales sur les recours, Montréal, Thémis, 2019, 476 + xii pp. (Actes du Congrès International de l’ALAI de 2018/ directrice).

Articles

« Genèse du droit moral dans les droits d’auteur français et anglais », (1988) 13 Revue de la recherche juridique – Droit prospectif 41-59.

« La loi française du 3 juillet 1985: un modèle pour les droits des artistes-interprètes canadiens? », (1988-1989) 1 Cahiers de propriété intellectuelle 371 ; en anglais dans (1988) 17 Canadian Patent Reporter (3rd) 481-498.

« A Canadian Retransmission Right: A Reality at Last », (1988-1989) 4 Intellectual Property Journal 397-417.

« Copyright Ownership of Photographs in Anglo-American Law », [1993] European Intellectual Property Review 207-214.

« La durée de protection des photographies: une donnée révélatrice », (1992-93) 5 Cahiers de propriété intellectuelle 375-390.

« De l’importance d’être constant », (1993-94) 96 Revue du Notariat 129-142.

« La nature du droit d’auteur selon le nouveau Code civil », (1993) 27 Revue juridique Thémis 85-108.

« Droit d’auteur et droits de la personnalité : droit français, droit québécois et droit canadien » dans H.P. Glenn, (dir.), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Yvon Blais Inc., 1993, pp. 291-310.

« Le critère de fixation en droit d’auteur », (1994) 159 Revue internationale du droit d’auteur 111-203 (français, anglais, espagnol).

« Recent Developments in Canadian Copyright Law », (1993-1994) 41 Journal of the Copyright Society of the U.S.A. 183-195; en espagnol: « Evolucion reciente de la ley canadiense de copyright », (1994) 5 Revista mexicana del derecho de autor, n° 16, p. 9.

« Moral Rights » dans G.F. Henderson, (dir.), Copyright and Confidential Information Law in Canada, Toronto, Carswell, 1994, pp. 161-200.

« Aperçu comparatif de la protection des photographies », (1994) 65 Il Diritto di Autore 337-352.

« La constance du droit d’auteur canadien » dans Mélanges André-Françon, Paris, Dalloz, 1995, pp. 235-243.

« Multimedia Challenges to Copyright » dans K. Brunnstein & P.P. Sint, (dir.), Intellectual Property Rights and New Technologies, Proceedings of the KnowRight’95 Conference, Vienne, R. Oldenbourg, 1995, pp. 304-308.

« Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disappearance of the Hard Copy? », [1995] Entertainment Law Review 214-220.

« Copyright Harmonisation in the European Union and in North America », (1995) 20 Columbia-VLA Journal of Law & Arts 37-57; [1995] European Intellectual Property Review 488-496; en espagnol: « La armonización del derecho de autor en la Union europea y en norteamérica » dans M. Becerra Ramírez, (dir.), Derecho de la propriedad intellectual — Una perspectiva trinacional, Mexico, Universidad Autónoma de México, 1998, pp. 101-124.

« Crown Copyright in Cyberspace: Teachings from Comparative Law », (1995-1996) 10 Intellectual Property Journal 341-351; en français : « Le droit d’auteur de la Couronne en droit comparé — Les leçons du droit comparé », (1995-1996) 30 Revue juridique Thémis 241-251.

« Introduction à l’étude du Code civil du Québec », (1996) 29 Comparative Law Review of Waseda University 111-123 (en japonais).

« International Agreements in Intellectual Property Law » dans Making Business Sense of Intellectual Property (Meredith Lectures 1996), Cowansville, Yvon Blais, 1997, pp. 45-64.

« Les brevets de médicaments au Canada: de la licence obligatoire à la réglementation des prix », (1997) 76 Revue du droit de la propriété intellectuelle 23-29.

« Nouveau visage pour la loi canadienne sur le droit d’auteur », [1997] Légipresse II 157-160; (1997) 76 Revue du Barreau canadien 384-395; en allemand : [1997] GRUR Int. 643-647.

« Le droit de reproduction et l’Internet », (1998) 178 Revue internationale du droit d’auteur 3-87 (français, anglais, espagnol).

« An Example of the Other Copyright » dans Festschrift for Gunnar Karnell, Stockholm, Carlson, 1999, pp. 203-225.

« Intention and Copyright Law » dans F. Pollaud-Dulian, (dir.), Internet and Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 1999, pp. 1-22.

« Objet du droit d’auteur. Œuvres protégées. Photographies » dans A. Lucas, (dir.), Jurisclasseur civil annexes - Propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 1999.

« The Copyright Civilization in Canada », [2000] Intellectual Property Quarterly 84-102; en français : « La civilisation du droit d’auteur au Canada », [2000] Revue internationale de droit comparé 101-123; en russe : « Integratsiya avtorskogo prava kanady », (2001) 10 INTELLEKTUALNAYA  SOBSTVENNOST - Avtorskoe Pravo I Smezhnye Prava 62-69, (2001) 11 (même publication) 67-79; (2001) 12 (même publication) 70-76.

« A Technologically Neutral Solution for the Internet: Is It Wishful Thinking? » dans P. Torremans & I. Stamatoudi, (dir.), Copyright in the New Digital Environment: The Need to Redesign Copyright, Londres, Sweet & Maxwell, 2000, pp. 1-16.

« Authorization Revisited », (2001) 48 Journal of the Copyright Society 341-362.

« Technical Protection Measures and the Rebirth of Formalities » dans V. Cappellini & J. Hemsley, (dir.), Electronic Imaging & the Visual Arts-EVA 2001 Florence, Bologne, Pitagora Editrice, 2001, pp. 62-66.

« Sintese Possivel ou Impossivel do Direito Civil e da Common Law – O Exemplo do Canada », (2001) 5-7 Temas de Propriedade Intelectual 85-99.

« Exporting Copyright Models: The Canadian Retransmission Right and the Internet », (2003) 16 Intellectual Property Journal 547-559.

« Copyright Contracts in Canada: The Quebec Perspective » dans U. Lœwenheim, (dir.), Festschrift für Wilhelm Nordemann, Munich, C. H. Beck, 2004, pp. 579-595.

« Copyright and Freedom of Expression in Canada » dans P. Torremans, (dir.), Copyright and Human Rights, La Haye, Kluwer, 2004, pp. 21-36; en français : « Le droit d’auteur et la liberté d’expression au Canada » dans A. Strowel & F. Tulkens, (dir.), Droit d’auteur et liberté d’expression, Bruxelles, Larcier, 2006, pp. 139-156.

« Rejuvenating Moral Rights Through Immemorial Claims », (2005) 19 Intellectual Property Journal 227-240; en français : « Pour un renouveau du droit moral à travers les revendications autochtones », (2005) 14 Propriétés intellectuelles 15-21.

« Canadian Copyright Law and its Charters » dans U. Suthersanen & J. Griffiths, (dir.), Copyright and Free Speech, Oxford, Oxford University Press, 2005, pp. 245-256.

« A la recherche d’une propriété perdue » (2005) 17 Cahiers de propriété intellectuelle 551-575.

« The Image of Copyright », [2006] European Intellectual Property Journal 209-212.

« Surfacing: The Canadian Intellectual Property Identity » dans Y. Gendreau, (dir.), An Emerging Intellectual Property Paradigm – Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, pp. 295-309.

« La musique, langage universel du droit d’auteur » dans E. Philippin (dir.), Liber Amicorum François Dessemontet, Lausanne, CEDIDAC, 2009, pp. 199-206.

« Les solitudes du droit d’auteur canadien » dans Y. Gendreau & A. Drassinower, (dir.), Langues et droit d’auteur / Language and Copyright, Montréal, Carswell & Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 19-57.

« Le statut de l’auteur anonyme et pseudonyme » dans J.-C. Galloux, (dir.), Mélanges en l’honneur de Georges Bonet, Paris, Litec, 2010, pp. 267-279.

« Vox Pop: Public Participation in Canadian Copyright Law » dans I. Stamatoudi, (dir.), Copyright Enforcement in Cyberspace, Alphen-sur-le-Rhin, Kluwer Law International, 2010, pp. 321-330.

« Canada and the Three-Step Test: A Step in Which Direction? », (2011) 15 Marquette Intellectual Property Law Review 310-323.

« No Copyright Law is an Island » dans Y. Gendreau & U. Suthersanen (dir.), The Copyright Act 1911: One Hundred Years Later, Cheltenham, Edward Elgar, 2013, pp. 226-244.

« Musing over ATRIP », [2013] World Intellectual Property Organisation (WIPO) Law Journal 264-266.

« Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada », (2013) 25 Cahiers de propriété intellectuelle 1027-1050.

« Balancing the Balance », (2013) 44 International Review of Industrial Property and Copyright 623-625.

« Utilisation équitable: le Canada persiste et signe » dans Mélanges en l’honneur du professeur André Lucas, Paris, Lexis Nexis, 2014, pp. 379-387.

« La réforme de la loi canadienne sur le droit d’auteur: dans l’esprit du temps? », (2014) 239 Revue internationale du droit d’auteur 188-259 (français, anglais, espagnol).

« Highlighting Moral Rights in Exceptions: User-Generated Content in the Canadian Copyright Act » dans F. Brison, S. Dusollier, M.-C. Janssens, & H. Vanhees, (dir.), Le droit moral au 21ième siècle, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 208-216.

« Les pays de copyright et le droit de suite », (2015) 56 Propriétés intellectuelles 261-268.

« Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: Éléments de droit international et de droit comparé », (2015) 27 Cahiers de propriété intellectuelle 669-689.

« What’s in a Name? Extended Collective Licences in Canada » dans Liber Amicorum Jan Rosén, Stockholm, eddy.se ab, 2016, pp. 293-309; (2016) 28 Intellectual Property Journal 109-127.

« Les exceptions au droit d’auteur : vers une clarification des enjeux ? », (2016) 28 Cahiers de propriété intellectuelle 455-501.

« Exceptions for Education and Research » dans I. Stamatoudi, (dir.), New Developments in EU and International Copyright Law, Alphen-sur-le-Rhin, Kluwer Law International, 2016, pp. 57-75.

«  Le 50e anniversaire du régime allemand de copie privée », (2015-2016) 31 Revue canadienne de propriété intellectuelle 43-52.

« Walking the Copyright Tightrope » dans P. Torremans (dir.), Research Handbook on Copyright Law, 2ème éd., Cheltenham, Edward Elgar, 2017, pp. 1-30.

« La contribution du droit d’auteur à la diversité culturelle » dans H. Prince (dir.), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Cowansville, Yvon Blais, 2017, pp. 313-324.

« User-Generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective » dans J. de Werra (dir.), Droit d’auteur 4.0 – Copyright 4.0, Bâle, Schulthess, 2017, pp. 99-116.

« Rapport de synthèse » dans A. Puttemans, Y. Gendreau, & J. de Werra (dir.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale : Les liaisons dangereuses ?, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 309-320.

« Five Years After Its Modernisation: Canadian Copyright Law Poised for Its Review », ZNUJ (Jagiellonian University Journal of IP Law), 3 (137) 2017, pp. 5-23.

« The Compatibility of Canada’s Copyright Law with the Berne Convention » dans Tatiana E. Synodinou (dir.), Pluralism or Universalism in International Copyright Law, Alphen-sur-le-Rhin, Kluwer Law International, 2019, pp. 165-181.

« Crown Copyright 2.0 in Canada », (2020) 30 Australian Intellectual Property Journal 210-223.

« La pandémie s’invite chez le droit d’auteur », (2020) 77 Propriétés intellectuelles 143-158.

« Staging Stage Directors at WIPO » dans A. Diez Alvaro (dir.), Cuadernos juridicos del Instituto de Derecho de Autor. 15.° Aniversario, Madrid, Balloon Communicacion, 2020, pp. 333-342 (anglais et espagnol).

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Propriété intellectuelle
  • Droit des technologies de l'information et de la communication
  • Droit comparé
  • Gouvernance