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Sciences sociales et humaines; Droit

Danielle Pinard

Droit constitutionnel

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-7432

514 343-2357

danielle.pinard@umontreal.ca

Portrait

Biographie

Danielle Pinard est professeure à la Faculté depuis 1987. Admise au Barreau du Québec en 1984, elle a été clerc juridique auprès du juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada avant d'entreprendre des études supérieures en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses activités d'enseignement sont concentrées au premier cycle, dans des cours de base de droit public. Elle s'intéresse aux principes fondamentaux du droit constitutionnel, particulièrement à la composante factuelle du raisonnement judiciaire en la matière. Elle a écrit de nombreux articles portant sur les questions de preuve propres au contentieux constitutionnel. Cet intérêt pour le traitement de faits sociaux de plus en plus expressément présents devant les tribunaux canadiens l'amène à intégrer dans ses recherches juridiques des préoccupations issues d'une formation antérieure en sciences sociales acquise lors d'un baccalauréat et d'une maîtrise en travail social.

Prix et distinctions

Prix d'excellence professorale André-Morel :

  • 2017-2018
  • 2016-2017
  • 2015-2016
  • 2013-2014
  • 2012-2013
  • 1997-1998

Affiliations et responsabilités

Enseignement et encadrement

Enseignement

Cours siglés (session en cours uniquement)

Programmes

Projets

Rayonnement

Publications et communications

Publications

« De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 329.

« Au-delà de la distinction du fait et du droit en matière constitutionnelle : les postulats nécessaires », (2014) 48 R.J.T. 1.

« La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. Tremblay et Grégoire C.N. Webber (dir.), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l'arrêt R. c. Oakes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, p. 131.

Pour un libre accès en ligne à d'autres publications, cliquez ici.

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Droit constitutionnel
  • Interprétation des lois
  • Preuve
  • Méthodologie