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Sciences sociales et humaines; Droit; Économie et politique

Hervé A. Prince

Droit international économique

Professeur agrégé

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-8472

514 343-7702

herve.prince@umontreal.ca

Portrait

Expertise de recherche

  • Droit international économique
  • Droit international de l’investissement
  • Droit international public
  • Droit européen du commerce
  • Intégrations régionales et aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadien

Biographie

Le professeur Hervé Agbodjan Prince est docteur en droit de l'Université Laval (Canada) et docteur en droit public de l'Université Montesquieu Bordeaux (France). Chercheur au Centre de droit des affaires et du commerce international de l'Université de Montréal, M. Prince y agit à titre de directeur de l'axe de recherche « Relations économiques internationales et le droit ». Il est également chercheur au Centre d'études en droit économique et chercheur associé au Centre d'excellence sur l'Union européenne des Universités de Montréal et McGill. Spécialiste du droit international économique, son expertise et ses champs d'intérêt couvrent le vaste domaine du droit des relations économiques et commerciales internationales, les intégrations régionales, le droit des investissements internationaux, le droit international public, le droit européen du commerce ainsi que les aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadien.

Avant de se joindre à la Faculté de droit, le professeur Prince agissait à titre de chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval où il a enseigné le droit international économique, le droit de l'OMC et le droit économique nord-américain au baccalauréat ainsi qu'aux cycles supérieurs. Dans une vie professionnelle précédente, M. Prince a occupé divers postes dans la fonction publique québécoise, dont celui de spécialiste en droit au ministère des Transports du Québec.

Formation

  • 2001 — LL. L. — DroitUniversité Montesquieu Bordeaux IV
  • 2002 — LL. M. (droit international) — —
  • 2003 — Diplôme de 3e cycle (affaires internationales) — — HEI-HEP, Paris
  • 2004 — DEA — DroitParis V - Descartes
  • 2011 — L.L. D. — DroitUniversité Montesquieu Bordeaux IV, Université Laval

Affiliations et responsabilités

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2018

La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.

Diplômé(e) : Laplanche, Pablo
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017

Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation

Diplômé(e) : Razafimandimby A Razokiny, Andriamin Omen-daza
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017

Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale

Diplômé(e) : Couvreur, Angéline
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017

Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI

Diplômé(e) : Seghiri, Abderrezak
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2016 - 2018

Harmonisation des normes réglementaires et accords économiques de nouvelle génération: influences réciproques ou contagion malheureuse?

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration
2013 - 2016

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2013 - 2015

LE SYSTEME DE GESTION DE L'OFFRE A L'EPREUVE DU BILATERALISME COMMERCIAL CANADIEN

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : Éditions Thémis (Les)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Bourse de recherche Albert Bohemier
2014

LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Co-chercheurs : Stéphane Rousseau
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2012 - 2014

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - LES ACCORDS COMMERCIAUX PREFERENTIELS DITS DE NOUVELLE GENERATION : QUESTIONNEMENTS SUR LEUR CONFORMITE AU DROIT DE L'OMC

Chercheur principal : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Hervé Prince, «Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) /Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) »,2016,  Lex Electronica

Special Issue: Trade, Trust and Interest Protection after the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) (2015) 20: 2 Lex Electronica 1

Contribution de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l'arbitrage investisseur État (2015) 20:2 Lex electronica 1

Le droit de l'OMC et l'agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 p.

Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne, dans Commentaire J. Mégret, Politique commerciale commune, 3e Édition, Institut d'Études Européennes, Bruxelles, 2014.

Disciplines

  • Droit
  • Économie

Champ d’expertise

  • Canada
  • Europe
  • Droit de l'économie
  • Amériques
  • Droit international public
  • Droit international de l'investissement
  • Cadre juridique des accords commerciaux