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Sciences sociales et humaines; Droit

Noura Karazivan

Droit constitutionnel canadien (fédéralisme, structure, Charte, extraterritorialité)

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A8482

514 343-2171

noura.karazivan@umontreal.ca

Médias

De l'usage de la "critical legal geography" en droit constitutionnel canadien

Conférence « Qu’est-ce que la structure constitutionnelle canadienne? »

Dans le cadre de son Cycle annuel de conférences sur la recherche en droit, la Section de droit civil présente la conférence « Qu’est-ce que la structure constitutionnelle canadienne? », par Par Noura Karazivan, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal.

Conférence commémorative annuelle Feeney 2023 | 2023 Feeney Annual Memorial Lecture

La présentation de la professeure Karazivan au sujet de la clause nonobstant (article 33) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Portrait

Expertise de recherche

  • Droit public canadien
  • Loi constitutionnelle
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Théorie du fédéralisme
  • Analyse géographique du droit (droit et principe de territorialité)
  • Droit constitutionnel comparé

Biographie

Noura Karazivan est professeure titulaire de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Passionnée d’enseignement, elle est la lauréate du Prix André-Morel d’excellence professorale 2018-2019. Après avoir obtenu ses baccalauréats en droit civil et common law de l’Université McGill, elle a été reçue au Barreau du Québec et a pratiqué en litige civil et commercial avant de poursuivre ses études supérieures à l’Université de Leiden (LL. M.) et à l’Université de Montréal (LL. D). Ses recherches portent sur le fédéralisme coopératif, la structure constitutionnelle, les droits fondamentaux et l’application de la Charte canadienne des droits et libertés à l'intérieur et à l'extérieur du territoire canadien. Elle a co-dirigé, avec le professeur Leclair, l'ouvrage collectif intitulé L'héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau publié en 2020 chez LexisNexis.  

Prix et distinctions

  • Prix André-Morel d’excellence professorale 2018-2019
  • Subvention de recherche Développement Savoir 2016-2018, Chercheure principale : « Le rôle de la géographie politique et des théories d'appartenance dans la détermination de l'espace territorial des droits constitutionnels »

Formation

  • 2005 — Barreau du Québec — —
  • 2003 — B.C.L., LL. B. — DroitUniversité McGill
  • 2006 — LL. M. — DroitLeiden University
  • 2012 — LL. D. — DroitUniversité de Montréal

Pour en savoir plus…

Affiliations et responsabilités

Affiliations de recherche

  • Chercheure régulière, axe Nations et diversité, Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (Cridaq) 
  • Chercheuse associée, Chaire Oppenheimer en droit international public (Université McGill)
  • Membre de l'Association internationale de droit constitutionnel
  • Membre de l'International Society of Public Law

Titres professionnels et autres affiliations

Titres : corporations et organismes professionnels

  • Barreau du Québec (2005)

Contribution au fonctionnement de l’institution

Activités au sein d’organismes ou d’entités de l’institution

Enseignement et encadrement Ce professeur recrute

Recrutement en recherche Ce professeur recrute

La professeure Karazivan est intéressée à diriger des étudiants dont les études supérieures portent sur le fédéralisme canadien, les droits constitutionnels ou sur le rôle des institutions démocratiques.

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2023

Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted”

Diplômé(e) : Monteiro Joca Martins, Martha Priscylla
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.

Autres activités pédagogiques

  • DRT 1501 Droit constitutionnel 1
  • DRT 1502 Droit constitutionnel 2
  • DRT 6845 Droit constitutionnel avancé
  • DRT 2902 Séminaire de recherche et de rédaction Habiletés du juriste (droit constitutionnel)

Projets

Projets de recherche

2019 - 2022

L'héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau

Chercheur principal : Noura Karazivan
Co-chercheurs : Jean Leclair , Guy Laforest
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion
2016 - 2021

Le rôle de la géographie politique et des théories d'appartenance dans la détermination de l'espace territorial des droits constitutionnels

Chercheur principal : Noura Karazivan
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Direction d'ouvrage collectif:

N. Karazivan et J. Leclair, dirs., L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau/The political and constitutional legacy of PET, Toronto, LexisNexis, 2020, 567 p.

Articles et chapitres de livre

N. Karazivan, "Le piège territorial et l'apport de la legal geography à la conceptualisation des rapports entre droit, territoire, souveraineté et nation", dans M.-C. Ponthoreau, dir., Le piège territorial en droit et par le droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 233-261.

N. Karazivan & J-F Gaudreault-DesBiens, « Dissipating Normative Fog : Revisiting the POGG National Concern Test" 2021 55Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal,103-135.

Karazivan & J-F Gaudreault-DesBiens, “Quebec’s Laicity Act, Derogation Clauses, and Nationalist Trivializations of Rights”, dans N. Karazivan et J. Leclair, dirs., L’héritage constitutionnel et politique de Pierre Elliott Trudeau, Toronto, LexisNexis, 2020, 487-517.

N. Karazivan, «Parliamentary Sovereignty and Cooperative Federalism: The roles of the executive, the legislative and the judiciary » dans A.-G Gagnon & J. Poirier, dirs.,Canadian Federalism and its Future: Actors and Institutions, McGill/Queen’s University Press, 2020, 291-335.

N. Karazivan, « Cooperative Federalism in Canada and Quebec’s Changing Attitudes », dans R. Albert, P. Daly & V. A. MacDonnell, dirs., The Canadian Constitution in transition, Toronto, University of Toronto Press, 2018, 136-166.

J.-F. Gaudreault-DesBiens, V. Ntaganda & N. Karazivan, «The Rise and Fall of Freedom of Expression at the McLachlin Court », dans D. Jutras & M. Moore, dirs.,Hommage à Beverley McLachlin, LexisNexis / (2018) 87 S.C.L.R. (2d) 211-253.

N. Karazivan, « Quelques observations sur ‘La vocation manqué du Sénat canadien’ », dans P. Taillon, A. Binette & G. Laforest, dirs., Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Presses de l’Université Laval, 2018, 367-372.

N. Karazivan,  « Constitutional structure and Original Intent: a Canadian Perspective», (2017) 2 University of Illinois Law Review629-655. 

N. Karazivan, « Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières », (2016) 46 :2Revue générale de droit419-472.
 
N. Karazivan, «Graduer ou Qualifier? L'application de la Charte aux Universités», (2016) 36 :1 National Journal of Constitutional Law 161-194.

N. Karazivan, «De la structure constitutionnelle dans le Renvoi relatif au Sénat. Vers une gestalt constitutionnelle?», (2015) 60:4 RD McGill793-838.
 
N. Karazivan, «L’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les valeurs : l'article 32», dans E. Mendes et S. Beaulac, dirs., Charte canadienne des droits et libertés, 5e édition, Lexis-Nexis, 2013, 241-292.
 
N. Karazivan, «Key Features and Philosophical Foundations of Canadian Constitutional Law», (2013) Tsinghua China L. Rev. 364-376.
 
J.-F. Gaudreault-DesBiens & N. Karazivan, «The ‘Public’ and the ‘Private’ in the Common Law and Civil Law Traditions and the Regulation of Religion », dans S. Ferrari & S. Pastorelli, dirs.,Religion and Public Space: a European Perspective, Ashgate, 2012, 93-118.
 
N. Karazivan & J.-F. Gaudreault-DesBiens, «On Polyphony and Paradoxes in the Regulation of Securities within the Canadian Federation», (2010) 49 :1 Revue canadienne de droit du commerce1-38.

Textes de conférence

N. Karazivan, "Le Québec peut-il exercer une souveraineté sur les droits fondamentaux?", Les grandes conférences du CAP-CF, Cahiers du fédéralisme, 2022. Noura-Karazivan-Les-Grandes-Conferences-du-CAPCF-1er-decembre-2022-2.pdf (uqam.ca)

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Droit constitutionnel
  • Canada
  • Fédéralisme
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Territorialité
  • Droit public
  • Droit constitutionnel canadien
  • Théorie du fédéralisme
  • Analyse géographique du droit
  • Droit constitutionnel comparé

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