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Les comités institutionnels

Le CIIPA

Personne-contact

Ghislaine Cleret De Langavant

Directrice - Bureau de la conduite responsable en recherche

Tél. : 514-343-6111 #4579

Le Comité institutionnel d’intégration de la protection des animaux (CIIPA) relève de la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation, responsable du programme de soins et d'utilisation des animaux à l'Université de Montréal. Ce comité remplit une fonction de liaison et d'intégration à l’égard des deux comités de protection des animaux utilisés en recherche et en enseignement, soit le Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux (CDEA) et le Comité d’éthique de l’utilisation des animaux (CÉUA), le tout dans le respect des politiques, lignes directrices et recommandations du Conseil canadien de protection des animaux.

Mandat du Comité institutionnel d’intégration de la protection des animaux (CIIPA)

  • Concerter et arrimer les deux comités de protection des animaux de l’Université de Montréal;
  • Guider l’harmonisation des procédures entre les comités et les animaleries quant au soin et à l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement;
  • En lien avec le vice-rectorat responsable de la recherche, développer et réviser des politiques institutionnelles relatives à la protection des animaux, et veiller à leur application par les comités;
  • Faire fonction de groupe de rétroaction sur les nouvelles questions et les grands projets impliquant l’expérimentation avec des animaux.

Composition du Comité institutionnel d’intégration de la protection des animaux (CIIPA)

Le vice-rectorat responsable de la recherche nomme les membres et le président pour des mandats d'une durée de quatre ans, renouvelables une fois. Ce comité se réunit au minimum deux fois par année.  Il est composé des membres d’office suivants :

    • les présidents du CDEA et du CÉUA qui assurent la présidence en alternance (membres d’office);
    • le représentant du vice-rectorat responsable de la recherche (membre d’office);
    • le directeur du Bureau de la conduite responsable en recherche (membre d’office);
    •  les directeurs des divisions des animaleries du campus de Montréal et du campus de Saint-Hyacinthe (membres d’office);
    • le représentant de l’administration de la Plateforme de biologie in-vivo de l'IRIC (membre d’office);
    • les chefs des services vétérinaires du campus de Montréal, de la Plateforme de biologie in-vivo de l'IRIC et du campus de Saint-Hyacinthe (membres d’office);
    • les coordonnateurs du CDEA et CÉUA  et/ou le conseiller en éthique animale (membres d’office);
    • le représentant de la division SST (membre d’office);
    • au moins trois professeurs possédant une expertise en recherche utilisant des animaux, dont un représentant de la Faculté de médecine, de la Faculté de médecine vétérinaire et d’une des facultés et écoles suivantes : Faculté des arts et sciences, Faculté de médecine dentaire, Faculté de pharmacie, École d'optométrie, Département de kinésiologie;
    • au moins un représentant de la communauté;
    • un représentant des étudiants des cycles supérieurs.
    Le CIÉMS (scientifique)

    Conformément à la politique du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), l’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d'évaluation du mérite scientifique (CIÉMS). Le CIÉMS relève du vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation, qui est responsable du programme de soin et d'utilisation des animaux à l'Université de Montréal. Le CIÉMS doit se prononcer sur l’intérêt scientifique de l’étude, la pertinence des objectifs et de la méthodologie ainsi que sur la qualité du schéma expérimental faisant appel à l’utilisation d’animaux, et ce, dans la mesure où ces aspects n’ont pas déjà été évalués par des pairs.

    Mandat du CIÉMS

    • Procéder à l’évaluation du mérite scientifique, suivant des critères préétablis, de tout projet de recherche utilisant des animaux et n’ayant pas fait l’objet d’une telle évaluation par les pairs;   
    • Revoir, selon l’expérience acquise, les procédures, les critères d'évaluation ainsi que la nature et le format des informations qui doivent lui être fournis pour ses travaux;

    • Préparer et déposer un rapport annuel de ses activités auprès du vice-rectorat responsable de la recherche.

    Évaluation d’une demande par le CIÉMS

    A. Critères

    Chaque demande est évaluée par le CIÉMS selon les critères suivants :

    • La pertinence des objectifs et la valeur potentielle de l’étude;

    • La pertinence des hypothèses et de la méthodologie, ainsi que la qualité du schéma expérimental du volet faisant appel à l’utilisation d’animaux.

    B. Étapes

    1. Le responsable du projet remplit le formulaire CIÉMS — Demande d'évaluation du mérite scientifique (campus de Montréal ou campus de Saint-Hyacinthe), puis le fait parvenir au secrétariat de son comité d’éthique.
    2. Ce dernier transmet la demande au CIÉMS qui, au besoin, peut contacter le responsable de l'étude pour obtenir un complément d'information.
    3. Le CIÉMS transmet sa décision et ses recommandations au comité d’éthique concerné qui les prend en considération en complément à l’évaluation éthique et transmet l’ensemble de l’évaluation au responsable du projet.

    Composition du CIÉMS

    Le vice-rectorat responsable de la recherche nomme les membres et le président du CIÉMS pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le comité est composé d’au moins trois membres expérimentés en utilisation animale, dont un président, choisis parmi les principales facultés où se réalisent des activités de recherche avec des animaux.

     

     

    Le CIÉMP (pédagogique)

    Conformément à la politique du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), l’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d'évaluation du mérite pédagogique (CIÉMP). Le CIÉMP relève du vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation, qui est responsable du programme de soin et d'utilisation des animaux à l'Université de Montréal. Le CIÉMP s’assure que l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement est pertinente et essentielle à l’atteinte des objectifs de formation.

    La nouvelle Politique du CCPA sur : « l’examen du mérite pédagogique de l’enseignement faisant appel à des animaux » publiée en mai 2016, souligne l’importance du processus d’examen du mérite pédagogique des programmes d’enseignement faisant appel aux animaux.

    Mandat du CIÉMP

    • Procéder à l’évaluation du mérite pédagogique, suivant des critères préétablis, de l’ensemble des activités de formation utilisant des animaux et offertes notamment dans les laboratoires d’enseignement de l’Université;

    • Selon l’expérience acquise, revoir les procédures, les critères d'évaluation ainsi que la nature et le format des informations qui doivent lui être fournis pour ses travaux;

    • Préparer et déposer un rapport annuel de ses activités auprès du vice-rectorat responsable de la recherche.

    Évaluation d’une demande par le CIÉMP

    A. Critères

    Chaque demande est évaluée par le CIÉMP selon les critères suivants :

    • La pertinence de l’utilisation des animaux dans le cours ou activité et la contribution à la formation des étudiants;

    • La pertinence des procédures enseignées pour atteindre les objectifs fixés;

    • L’absence de méthodes alternatives pour répondre aux objectifs pédagogiques;

    • La nature appropriée de l’espèce animale et de la méthodologie;

    • L’adéquation du ratio animal/étudiant.

    B. Étapes

    1. Le responsable du projet remplit le formulaire CIÉMP — Demande d'évaluation du mérite pédagogique (campus de Montréal ou campus de Saint-Hyacinthe), puis le fait parvenir au secrétariat de son comité d’éthique.
    2. Ce dernier transmet la demande au CIÉMP.  Au besoin, le CIÉMP peut solliciter l'avis de l'un des deux chefs des services vétérinaires de l'Université, ou contacter le professeur responsable pour obtenir un complément d'information.
    3. Le CIÉMP transmet sa décision et ses recommandations au comité d’éthique concerné qui les prend en considération en complément à l’évaluation éthique et transmet l’ensemble de l’évaluation au responsable du projet.

    Composition du CIÉMP

    Le vice-rectorat responsable de la recherche nomme les membres et le président du CIÉMP pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le comité est composé d’au moins trois membres expérimentés en utilisation animale, dont un président, choisis parmi les principales facultés où se donnent des cours faisant appel à l’utilisation des animaux.

     

     

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