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Sécurité en recherche

Au printemps 2021, le gouvernement du Canada a publié une déclaration de politique visant à renforcer la sécurité de la recherche et à encourager toutes les personnes impliquées dans la recherche à prendre des précautions pour protéger leurs recherches. Le 14 février 2023, un énoncé ministériel a été émis informant que les organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation, adopteraient une posture renforcée concernant la sécurité nationale. Depuis le 16 janvier 2024, une nouvelle politique est disponible à ce sujet ; cette politique, non-rétroactive, entre en vigueur le 1er mai 2024

La sécurité en recherche est l’affaire de tous

La protection des personnes, des installations physiques, des données de recherche et de la propriété intellectuelle qui résultent des travaux de recherche doivent être au cœur des préoccupations de tous les membres de la communauté de l’Université de Montréal.

Les utilisations inappropriées des données de recherche et des résultats de la recherche pourraient notamment entraîner une perte de propriété intellectuelle et de revenu de valorisation potentiel, une perte de futurs partenariats ou encore une réputation ternie.

Plusieurs ressources et services sont offerts pour la sécurité en recherche dans son ensemble.

Nouvelles exigences des organismes fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH, et FCI)

Le gouvernement du Canada a récemment publié sa nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, visant à mieux intégrer les considérations de sécurité nationale au développement, à l’évaluation et au financement de collaborations et partenariats de recherche, dans le respect des grands principes d’ouverture et de collaboration qui caractérisent l'écosystème de recherche de classe mondiale du Canada.

Cette nouvelle politique vient clarifier les attentes gouvernementales en matière de gestion des personnes collaborant à un projet de recherche. Cette nouvelle politique fédérale entrera en vigueur à compter du 1er mai 2024; la politique n’est pas rétroactive et ne s’appliquera donc qu’aux nouvelles demandes de subvention déposées auprès des trois grands organismes canadiens (CRSH, CRSNG, IRSC) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Cette politique consiste en une évaluation de risques qui doit être faite en deux étapes successives simples avant le dépôt de la demande :

1)     La personne déposant la demande devra évaluer si le projet de recherche vise à développer ou faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles en se référant à  la liste des technologies sensibles identifiée par le Canada; si le projet ne tombe pas dans l’un de ces domaines de recherche en technologie sensible, aucune étape additionnelle ne sera nécessaire;

2)     Si le projet de recherche tombe sous l’un ou l’autre de ces domaines de recherche en technologies sensibles, le responsable du projet, ainsi que l’ensemble des professeures et professeurs participant au projet  devront compléter et signer une attestation individuelle visant à confirmer qu’aucun d’entre eux n’est affilié ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une ou l’autre des Organisations de recherche nommées (organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d'État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada). Ces attestations individuelles signées (format type à venir) devront être intégrées à la demande de subvention, selon les processus mis en place par les organismes subventionnaires visés par la Politique. Chaque personne complétant le formulaire sera individuellement responsable de sa déclaration. Il est important de noter que si l’une ou l’autre des personnes participant au projet est affiliée à l’une de ces organisations de recherche nommées, la demande sera alors considérée comme non-admissible par le Fédéral.

Le Centre de sécurité de la recherche organise une série de 10 webinaires portant sur la science en sécurité, vous trouverez l'information pertinente en suivant ce lien.

 

Les exigences en matière de partenariats de recherche

Les organismes subventionnaires exigent des universités et des chercheurs qu’ils effectuent une analyse de risques de leur projet de recherche et qu’ils mettent en place des procédures de mitigation du risque appropriées à chaque situation dans le cadre de projets en partenariat.

Mitacs - Plan de sécurité de la recherche (Mise à jour avril 2023)

CRSNG* - Subventions Alliance - nouvelle directives sur la sécurité (Mise à jour mars 2023)

FCI - Concours fonds d’innovations 2023 – Guide d’appel à proposition

APOGEE2

CERC-concours 2022

*Pour toute question, merci de prendre contact avec le conseiller ou la conseillère du concours concerné.

 

 

Contexte actuel

Le contexte géopolitique international amène les gouvernements à renforcer les encadrements en matière de protection des savoirs et des connaissances détenues et / ou développés dans leurs juridictions.

Pour en savoir plus, sur les risques géopolitiques :

Pour en savoir plus sur l’ingérence étrangère

Définition :

L’ingérence et l’espionnage étrangers comprennent tous les efforts déployés par un État étranger, ou ses mandataires, pour miner les valeurs et l’intérêt national du Canada. Ils englobent les actions qui ne sont pas des conflits armés, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les États étrangers misent sur des activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment la recherche d’une influence géopolitique, l’avancement économique, la révision de l’ordre international fondé sur des règles, la stabilité nationale et l’avantage militaire.

Source : Sécurité publique Canada, 06/07/2021.

Pour plus d'information : 

Comment lutter contre l'ingérence étrangère

 

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  • Concernant des vérifications sécuritaires dans un contexte de diligence raisonnable :

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