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Faire signer son entente contractuelle

Selon la politique 10.6, tout document de la nature d'un contrat concernant la recherche doit être signé par un ou des mandataires autorisés de l'Université.

Seuls le recteur, la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation (parfois conjointement avec le secrétaire général) ou le directeur général du BRDV (parfois conjointement avec le directeur de la Division des affaires juridiques) sont désignés comme représentants autorisés et ont pouvoir de signature. En effet, comme dans toute entreprise ou organisme seules quelques personnes sont autorisées à signer pour et au nom de l'Université et à engager la responsabilité de l'Université. Les professeurs et le personnel de l'Université ne sont donc PAS autorisés à signer au nom de l'Université.

À noter!

Avant qu'un contrat puisse être signé, il doit obligatoirement être révisé par un conseiller du BRDV. Certaines ententes doivent aussi être visées par la Division des affaires juridiques ou soumises à l'approbation du Comité exécutif de l'Université avant d’être signées par le mandataire autorisé.

Vous avez des questions concernant cette page, ou des suggestions d’améliorations à faire au portail de la recherche, contactez : recherche@umontreal.ca