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Paiement de crédits carbone à même les subventions de recherche

Plusieurs chercheurs ont démontré de l’intérêt pour l’achat de crédits carbone afin d’atténuer l’impact environnemental de leurs recherches, notamment en ce qui concerne les voyages aériens. Comme vous le savez peut-être, l’achat de crédits carbone compense la production de CO2 d’activités humaines par des activités de réduction du carbone dans l’atmosphère, comme la plantation d’arbres. Les crédits carbone sont généralement achetés à un courtier et sont achetés et vendus sur le marché du carbone.

Par contre, est-ce que les crédits carbone sont des dépenses admissibles sur une subvention de recherche? Pour s’y retrouver, voici les positions respectives des Fonds de recherche du Québec (FRQ) et des trois conseils fédéraux de la recherche (CRSNG, CRSH, IRSC).

Subventions des Fonds de recherche du Québec (FRQ) : dépense admissible 

Depuis juin 2019, les Fonds de recherche du Québec considèrent que la compensation des émissions de carbone est une dépense admissible à même leurs subventions de recherche. Les chercheurs peuvent donc dorénavant et à partir de cette date, acheter des crédits carbone à un courtier sur leur subvention FRQ afin de compenser, par exemple, l’impact environnemental de leurs déplacements en avion dans le cadre de leur recherche. Pour plus d’informations sur les dépenses admissibles sur les subventions des FRQ, vous pouvez consulter les Règles générales communes.

Subventions des trois conseils fédéraux de la recherche : dépense non admissible

Par contre, en ce qui concerne les subventions de recherche accordées par les trois conseils fédéraux de la recherche (CRSNG, CRSH et IRSC), la règle est plus restrictive. Nous les avons interrogés sur leur position en la matière et ils nous ont répondu que les dépenses associées au programme de compensation CO2 sont admissibles si et seulement si les fournisseurs incluent cette charge à même la facture du produit ou service. Au Québec, c’est le cas lorsqu’on achète de l’essence pour une voiture. Cependant, lorsque l’achat de crédits carbone est fait séparément de l’achat du bien ou service, donc par un courtier, l’achat est considéré un choix personnel et ce n’est alors pas considéré un coût direct de la recherche pour laquelle les fonds de subvention ont été accordés. Les crédits carbone achetés à un courtier pour compenser les émissions de CO2 d’un voyage aérien ne sont donc pas des dépenses admissibles sur ces subventions, même si ce n’est pas spécifiquement énoncé dans le Guide de gestion financière des trois organismes.

Si vous avez des questions sur l’admissibilité d’une dépense dans le cadre d’une subvention de recherche, n’hésitez pas à communiquer avec le ou la responsable finance du projet ou encore avec la chef de section – apports affectés à la recherche : yolaine.beaulieu@umontreal.ca.