Contrats
La majorité des cas d'activités réalisées en partenariat ou impliquant un partenaire industriel, gouvernemental ou universitaire, nécessite la signature d'un contrat. Que ce soit pour la réalisation d'un projet de recherche, pour offrir un service de recherche ou pour partager des informations confidentielles ou du matériel, le contrat permet d'établir clairement les obligations et les droits des divers participants. Dans la présente section, vous trouverez de l'information concernant les principaux types de contrats et d'ententes que l'Université est invitée à négocier.
À noter! Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les dispositions du contrat de recherche, rédigera et procèdera à la révision de votre contrat de recherche. Les contrats doivent être signés par un mandataire autorisé de l'Université. Avant qu'un contrat puisse être signé, il doit obligatoirement être révisé par un conseiller du BRDV. Certaines ententes doivent aussi être révisées par la Division des affaires juridiques ou soumises à l'approbation du Comité exécutif de l'Université avant d’être signées par le mandataire autorisé. |
Schéma du cheminement d'une entente contractuelle
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