Le projet a pour objectif d’aider les OBNL et les PME à se conformer aux exigences de la Loi 25 et autres dispositions applicables au Québec en matière d’intelligence artificielle (IA). Ce besoin est d’autant plus crucial pour une organisation comme Alloprof, une OBNL fournissant des services d’aide scolaire à des étudiants de tous les milieux socio-économiques, qui forcément dispose de ressources limitées pour élaborer un cadre documentaire jugé complexe et lourd à mettre en place.

Le projet vise à développer un modèle de politique interne adaptable et permettant à ces organisations de se conformer au droit applicable, tout en intégrant des pratiques éthiques et sécuritaires responsables dans l’utilisation de l’IA.

Les activités proposées incluent trois livrables principaux :

1) la validation d’un Modèle documentaire existant par une équipe multidisciplinaire incluant des expertes et experts en droit, informatique et éthique ;

2) la création d’un bac à sable réglementaire pour tester l’applicabilité et la pertinence dudit Modèle dans des contextes réels ;

et 3) le développement d’un arbre décisionnel pour automatiser la création de ce Modèle documentaire pour les OBNL et PME, facilitant ainsi leur mise en conformité avec la loi.

Les retombées anticipées sont à la fois théoriques et pratiques. Théoriquement, il s’agira d’abord de s’interroger tant sur la pertinence de cette forme de régulation décentralisée que sur le niveau d’obligations que le Modèle propose. Surtout, nous aurons l’occasion d’évaluer les conditions d’utilisation des bacs à sable réglementaires qui, s’ils sont largement promus comme une solution à suivre, notamment dans les lois, demeurent très flous quant à la manière de les mettre en place. Sur le plan pratique, en s’appuyant sur la collaboration de notre partenaire Alloprof, un Modèle documentaire adapté aux petites structures sera rendu public ; Modèle qui servira de trame à une preuve de concept pour automatiser le processus.

FINANCEMENT: Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, projets innovants, volet 6, 152 400$

Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.

L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.

La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :

• L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
  • D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
  • De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
• L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
  • Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
  • Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).