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Sciences sociales et humaines; Droit; Sciences de l’administration et de la gestion

Centre de droit des affaires et du commerce international

Centre facultaire Faculté de droit
Autre numéro : 514 343-7702 (Information)
Autres courriels : cdaci@umontreal.ca (Autre courriel) herve.prince@umontreal.ca (Personne contact)

Portrait

À propos

Constitution et mission

Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a été créé en 1997.  Le CDACI a pour mission de contribuer au développement de la connaissance en droit des affaires et du commerce international et à sa diffusion dans tous les forums appropriés par des activités d’enseignement et de recherche de la plus haute qualité. Le Centre veut répondre aux besoins du milieu, autant ceux des individus que des entreprises, et contribuer à l’essor économique par le développement des connaissances et des compétences pertinentes.

Valeurs et objectifs

La réalisation de la mission du Centre s’appuie sur des valeurs de rigueur scientifique, de pertinence, d’indépendance, de pragmatisme et d’ouverture.

Le Centre poursuit les objectifs suivants :

  • Encourager et réaliser la recherche théorique et appliquée, notamment en partenariat avec la communauté des affaires, les juristes de pratique privée, les organismes gouvernementaux et les institutions universitaires;
  • Accroître l’expertise des gens d’affaires, des juristes de pratique privée, des représentants gouvernementaux et des universitaires, en organisant des colloques, des cours spécialisés, des conférences, des groupes de discussion, des séminaires et des cours de formation permanente;
  • Promouvoir la collaboration entre les gouvernements, les gens d’affaires, les juristes de pratique privée et le monde académique;
  • Favoriser une approche multidisciplinaire dans l’étude des questions intéressant le monde des affaires;
  • Élaborer des cours de premier cycle et des programmes spécialisés en droit des affaires et du commerce international;
  • Développer les collections de la bibliothèque de la Faculté de droit dans les domaines du droit des affaires et du commerce international;
  • Favoriser la coopération avec d’autres centres de recherche intéressés au droit des affaires et au commerce international;
  • Contribuer au développement international en fournissant des services et de l’expertise.

Affiliations

Unités de recherche

  • Centre de recherche en droit public
  • Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

Adresses

Localisation sur le campus UdeM

Pavillon Maximilien-Caron, local

Pour en savoir plus…

  • Activités du CDACI
    Dynamiques et talentueux, les chercheurs du CDACI cherchent continuellement à offrir une réflexion du droit qui soit à l’avant-garde et sensible aux réalités économiques du moment. Suivez-nous régulièrement afin de ne pas manquer un événement auquel vous aimeriez participer.
  • 02-07-2019 Nomination de Hervé Prince au CDACI

Équipe

Responsables

À l’Université de Montréal

Membres

À l’Université de Montréal

Guy Lefebvre (Chercheur régulier)
Stéphane Rousseau (Chercheur régulier)
Sibidi Emmanuel Darankoum (Chercheur régulier)
Didier Lluelles (Chercheur régulier)
Vincent Gautrais (Chercheur régulier)
Martine Valois (Chercheur régulier)
Renée-Claude Drouin (Chercheur régulier)
Ejan Mackaay (Chercheur honoraire)
Amissi Melchiade Manirabona (Chercheur régulier)
Marie-Claude Rigaud (Chercheur régulier)
Nabil Antaki (Chercheur honoraire)
Julie Biron (Chercheur régulier)
Pierre F. de Ravel d'Esclapon (Chercheur associé)
Alain Gélinas (Chercheur associé)
Dan Markus Kraft (Chercheur associé)
Daniel Djedi Djongambolo Ohonge (Chercheur étudiant)
Kamelia Kolli (Chercheur régulier)
Mike Siméon (Chercheur étudiant)

Externes

Hugues Bouthinon-Dumas (Chercheur associé)
Jie Jao (Chercheur associé)
Filali Osman (Chercheur associé)
Konstantinos Sergakis (Chercheur associé)

Membres du personnel

  • Mathieu Charron - Coordonnateur

Expertise

Description de l’expertise

La mission du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) consiste à contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international par ses recherches, et aussi accroître les connaissances des juristes et des non-juristes qui interviennent dans ces domaines, par des initiatives de formation. La mission du CDACI est à la fois intellectuelle, économique et sociale, puisque le Centre veut répondre au besoin du milieu, autant ceux des individus que des entreprises, et contribuer à l'essor économique par le développement des connaissances et des compétences pertinentes. La Faculté de droit souhaite ainsi souligner l'importance que revêt le droit des affaires dans notre société, tout en faisant un des axes prioritaires de développement. Dans cette perspective, le CDACI a activement collaboré à la création d'une option "droit des affaires" dans le cadre de son programme de maîtrise. Ce programme d'études s'ajoute à celui de la maîtrise en droit, option "fiscalité", offert conjointement par l'École des Hautes Études Commerciales et la Faculté de droit.

Axes de recherche

Conformité

Au cours des dernières années, de nombreux événements ont propulsé la conformité à l’avant-plan de l’actualité. La crise financière, la tragédie du Rana Plaza, la corruption de fonctionnaires, le blanchiment des capitaux et les fuites de données privées sur Internet ont toutes été associées à des défaillances dans la conformité. En corollaire, les régulateurs et les tribunaux accordent une importance croissante à la conformité. Les entreprises s’adaptent à ce nouvel environnement en élaborant des programmes de conformité afin de gérer les risques et d’assurer le respect des lois et des meilleures pratiques.

L’essor de la conformité interpelle les juristes. Dans une perspective fondamentale, une réflexion s’impose pour mieux comprendre la notion de conformité. Quelle est sa raison d’être pour l’entreprise, pour la société? Quels sont ses liens avec la gouvernance, le respect des règles juridiques, ainsi que des normes sociales et éthiques? Dans une perspective appliquée, il paraît opportun d’analyser le rôle et la place des instruments juridiques dans la conformité. De même, mérite d’être étudiée l’influence de la conformité dans la jurisprudence. Le présent axe de recherche vise à développer des projets de recherche et de formation afin de nourrir la réflexion sur la notion de conformité et son appropriation par les entreprises.

Droit et Gestion

La mondialisation de l’économie s’est traduite par l’émergence d’un système de production et de consommation mondial. Les entreprises ont étendu leur sphère géographique d’intervention et sont devenues multinationales. Celles-ci ne se résument pas en une multiplication de filiales à travers le monde, elles consistent en un système d’approvisionnement, de production et de distribution hautement complexe et coordonné. Ce système repose sur de nouvelles structures organisationnelles et de nouveaux modèles commerciaux interentreprises incarnés par le concept d’entreprise-réseau. L’approche « droit et gestion » peut être fructueuse dans l’analyse des modèles commerciaux collaboratifs que sous-tend l’entreprise-réseau.

Le présent axe de recherche a pour objet d’enrichir le débat juridique en s’intéressant aux concepts managériaux qui sont à la base de l’organisation et de la stratégie des entreprises lancées dans une concurrence mondiale. Il vise à allier analyse juridique et analyse managériale qui favorisera un dialogue entre praticiens et chercheurs des deux disciplines sur les enjeux auxquels font face les entreprises.

Trois problématiques seront prioritairement analysées :

  • Le droit du transport dans la chaîne logistique globale;
  • L’externalisation et la notion de contrat logistique;
  • La responsabilité sociale des entreprises fondée sur le contrôle de leurs chaînes logistiques globales
Responsables : Kamelia Kolli
Membres de l’unité de recherche associés à l’axe : Stéphane Rousseau, Renée-Claude Drouin, Julie Biron, Hugues Bouthinon-Dumas

Gouvernance des sociétés et marchés financiers

Les règles encadrant l’organisation interne des entreprises visent à promouvoir la maximisation de la valeur de l’entreprise, entendue comme un ensemble d’intérêts. Dès lors, l’atteinte de cet objectif passe par la mise en place d’un cadre juridique qui facilite les négociations et la conclusion d’ententes générant des gains mutuels pour l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Elle impose également que le droit fournisse des solutions aux conflits qui peuvent survenir lorsque ces différents intérêts sont en contradiction.

Au Canada, la réglementation des marchés financiers est en mutation. L’harmonisation qui a cours en matière de réglementation des valeurs mobilières pourrait se solder par la mise en place d’un régulateur national. Accompagné d’une refonte du corpus régulatoire, ce processus fournit une occasion sans pareille aux régulateurs d’adopter de nouvelles réformes et de modifier les  régimes en place. Ainsi, cet axe conjugue les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et révèle leur interaction grandissante.

  • Les recherches menées au sein de l’axe « Gouvernance des sociétés et marchés financiers » entendent répondre à plusieurs problématiques :
  • L’examen critique des mécanismes juridiques et périjuridiques qui encadrent la prise de décision dans les sociétés ouvertes;
  • L’analyse du processus d’harmonisation et d’uniformisation en matière de réglementation des valeurs mobilières, notamment au regard de la spécificité des marchés financiers et du droit québécois;
  • L’interaction entre les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et leur impact sur l’élaboration des solutions réglementaires afférentes, notamment dans l’encadrement d’opérations qui intéressent les marchés financiers.
Responsables : Stéphane Rousseau

Relations économiques internationales et le droit

Les relations économiques internationales obéissent à un encadrement juridique qui relève avant tout du droit international public général. En ce sens, le droit des relations économiques internationales est généralement défini comme le domaine du droit international s’intéressant aux phénomènes macro-économiques de caractère international. Or, il est désormais inexact de limiter les relations économiques internationales aux seules activités interétatiques. Les relations économiques internationales doivent prendre en compte les opérations des multinationales et des sociétés transnationales, mais également celles des différentes organisations qui se consacrent à la production de richesses.

L’axe de recherche portant sur « les relations économiques internationales et le droit » entend ainsi déborder l’analyse des éléments relevant de la stricte sphère du « droit des gens » pour intégrer des opérations commerciales et financières qui relèvent du droit international privé.

Ainsi, le présent volet ambitionne de réfléchir sur les relations qu’entretient le droit avec les relations économiques internationales.

Quatre principales problématiques seront ici analysées :

  • Le droit face au phénomène de la mondialisation des échanges;
  • L’interface cadre juridique de l’investissement international et canadien et politiques de concurrence;
  • La régulation internationale des relations monétaires et financières internationales;
  • Le droit et le développement économique des États.
Responsables : Hervé A. Prince

RSE | Responsabilité sociale des entreprises

Cette section du site du CDACI est dédiée au rayonnement des activités de recherche menées par les chercheurs du centre en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Vous pourrez y trouver les projets de recherche ayant fait l’objet de subventions et suivre l’avancement de nos travaux.

Membres de l’unité de recherche associés à l’axe : Stéphane Rousseau, Renée-Claude Drouin, Amissi Melchiade Manirabona, Julie Biron, Kamelia Kolli

Projets et financement

Publications et communications

Publications

Disciplines

  • Droit
  • Économie
  • Actuariat (gestion)

Champ d’expertise

  • Droit du commerce international
  • Droit international public
  • Droit de l'économie
  • Droit public
  • Droit global
  • Droits des marchés financiers
  • Droit fiscal
  • Droit de l'entreprise
  • Droit international de l'investissement
  • Droit des marchés financiers
  • Droit financier
  • Droit constitutionnel et international des droits fondamentaux
  • Gestion des ressources
  • Droit des sociétés
  • Gouvernance
  • Gouvernance d'entreprise
  • Analyse économique du droit
  • Relations économiques internationales
  • Commerce international
  • Institutions internationales
  • Compétence internationale des tribunaux québécois
  • Affaires internationales
  • Transactions commerciales internationales
  • Cadre juridique des accords commerciaux
  • Cultures juridiques
  • Éthique
  • Fédéralisme (aspects éthiques et juridiques)
  • Droit des transports
  • Contrats
  • Responsabilité sociale de l'entreprise
  • Droits des valeurs mobilières
  • Mondialisation
  • Libre-échange
  • Droit constitutionnel canadien
  • Interprétation des lois