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Sciences sociales et humaines; Droit

Jean Hétu

Droit municipal, droit administratif et droit de l'environnement

Professeur émérite

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-9465-8

514 343-6099

jean.hetu@umontreal.ca

Portrait

Biographie

Jean Hétu, Ad. E., est diplômé des facultés de droit des universités de Montréal (LL. L. 1970) et de Harvard (LL. M. 1972, concentration : Urban Legal Studies) et membre du Barreau du Québec depuis 1971. À la Faculté, il enseigne le droit municipal et le droit administratif général. En 1980, il a été corédacteur du Rapport de la Commission d'enquête sur le coût des jeux de la XXIe Olympiade (Rapport Malouf). En 1987, il a présidé le Groupe de travail sur la réforme des cours municipales au Québec et a été membre du Comité de révision de la Loi sur les tribunaux judiciaires qui a recommandé la création de la Cour du Québec. De 1987 à 1991, il a été membre, sur recommandation des doyens des facultés de droit, du conseil d'administration, puis du comité de direction, de la Société québécoise d'information juridique.

À l'automne de 2004, M. Hétu a été nommé par le conseil de la Ville de Montréal pour agir comme secrétaire du Groupe de travail sur le cadre électoral. Il a été pendant plusieurs années président du Comité du Barreau du Québec sur les affaires municipales et membre du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Vieux Longueuil. Il est membre du Comité de sélection du fonds d'aide juridique de l'Union des Municipalités du Québec. Il est avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, spécialisé en droit municipal. Auteur de nombreux ouvrages portant sur le droit municipal, Jean Hétu dirige également le bulletin intitulé Actualité juridique municipale par CCH ltée. Son ouvrage intitulé Droit municipal : Principes généraux et contentieux est constamment cité par tous les tribunaux québécois.

Affiliations et responsabilités

Enseignement et encadrement

Enseignement

Cours siglés (session en cours uniquement)

Programmes

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2019

Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats

Diplômé(e) : Robert, Gabrielle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2019

Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

Diplômé(e) : Charland, Marisol
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2016

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Diplômé(e) : Parent, Marylise
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Jean Hétu et Alain R. Roy, Éthique et gouvernance municipale : Guide de prévention des conflits d'intérêts, 2e éd., Brossard, CCH ltée, 2013, 586 p.

Loi sur les compétences municipales et Code municipal. Textes explicatifs et références législatives (Brossard, Publications CCH ltée, 2006, 563 p., en coll.)

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Affaires municipales
  • Droit administratif
  • Droit de l'environnement