Le projet de recherche Accès au droit et à accès à la justice [ADAJ] pose le problème des relations difficiles entre le citoyen et le monde juridique, au sein des sociétés complexes. Il s'agit de l'un des principaux défis rencontrés par la démocratie contemporaine. Le phénomène prend des formes multiples: désaffection des tribunaux, multiplications des citoyens appelés à se représenter seuls à la cour, incompréhension du langage juridique, méfiance du justiciable vis-à-vis des praticiens, contournement des institutions judiciaires par le développement de procédures de règlement privées, isolement des victimes d'actes criminels, ignorance mutuelle entre le monde de la justice et celui des médias, etc. Toutes ces situations marquent une rupture graduelle entre le citoyen et l'institution juridique, entre les promesses d'égalité portées par l'idéal démocratique et les conditions mêmes de l'égalité juridique des citoyens.

C'est un problème rencontré par la majorité des États, en Europe comme en Amérique du Nord. Au Canada : tous les travaux réalisés sur la question concluent à la fragilité d'une institution qui ne parvient pas à répondre aux attentes qu'elle suscite; et si le droit et la justice sont encore des repères valorisés par l'opinion publique, peu de citoyens croient aujourd'hui que ces institutions sont vraiment à leur service. Des changements peuvent être envisagés mais, au-delà des constats généraux, on compte très peu de recherches sur les pratiques et les approches susceptibles de favoriser une mutation du monde du droit et de justice.

ADAJ aborde l'accès au droit et à la justice en fonction de trois axes distincts : 1) la connaissance et la conscience du droit en tant que composantes de la citoyenneté ; 2) l'adaptation des pratiques professionnelles et des contraintes organisationnelles de justice à l'état des rapports sociaux; 3) la légitimité publique et politique des institutions juridiques et judiciaires contemporaines. Exploités de façon complémentaire, ces trois axes structurent la coopération entre chercheurs universitaires et acteurs du monde juridique. Ce partenariat favorise à la fois la co-définition des chantiers de recherche, la conduite et l'analyse commune des données tirées de la recherche. Le choix des partenaires et des chercheurs est fonction de leur contribution à chaque chantier. Abordé comme un tout, le programme de recherche constitue un outil de mobilisation de la communauté juridique et de la communauté universitaire. Il crée un nouvel espace d'interaction entre le monde de la recherche et celui de la pratique.

L'équipe ADAJ, dirigé par le Pr. Pierre Noreau de l'Université de Montréal, regroupe 34 co-chercheurs, 7 collaborateurs et 44 partenaires issus du milieu institutionnel, du milieu professionnel, du milieu communautaire (ONG) et du milieu universitaire. Le programme de recherche assurera la formation de plus de 150 étudiants, de diverses disciplines. Il favorise le développement de la relève dans le domaine de la recherche interdisciplinaire en droit. En regard des résultats attendus, le programme comprend 20 chantiers de recherche différents. Il est construit sur deux versants complémentaires : l'étude empirique des réalités entourant l'accès au droit et à la justice (5 grands projets communs), et le développement de pratiques novatrices dans le cadre de 15 projet-pilotes élaborés et menés de concert avec les partenaires. Sur le plan des retombées, ces projets permettront l'expérimentation de pratiques alternatives et le développement d'une conception ouverte du droit. Ces pratiques pourront être expérimentées dans d'autres provinces canadiennes et, au plan international, transposées au sein d'autres ordres juridiques.

Unités de recherche

• Centre de recherche en droit public

Organismes partenaires

• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Localisation sur le campus UdeM

• Témoignages vidéos
• Le plumitif accessible Chantier 3 - Axe 1 Conscience et connaissance du droit
  Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire. Encore aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, des personnes travaillant à l’administration de la justice ou des personnes faisant de la vérification d’antécédents judiciaires.
• 14-09-2016 Lancement du projet ADAJ
• 05-10-2016 Favoriser l'accès à la justice
  Des chercheuses de l'UQAM collaborent au projet ADAJ afin de remettre le citoyen au cœur du système juridique.

À l’Université de Montréal

• Pierre Noreau - Directeur
• Maya Cachecho - Coordonnatrice

À l’Université de Montréal

Comité scientifique

Membres

• Pierre Noreau
• Catherine Piché

Conseil des partenaires

Caucus étudiant

Comité consultatif

AXE 1 : Conscience et connaissance du droit

AXE 2 : Pratiques juridiques et accessibilité de l'Institution judiciaire

AXE 3 : Confiance et légitimité du droit et de la justice