Contrats et partenariats

Un contrat de recherche permet d'établir les conditions de collaboration, les obligations et les droits de chacune des parties lors de la réalisation d'un projet de recherche avec un partenaire industriel, gouvernemental ou universitaire.

Il peut prendre diverses appellations: contrat de collaboration, entente interinstitutionnelle, contrat de services de recherche, entente de confidentialité, entente de partage et/ou d’accès aux données, entente de transfert de matériel, entente de gestion de propriété intellectuelle, accord de collaboration, Memorandum of Understanding (MOU).

Rôle de l'équipe Contrats et partenariats

Réviser et négocier les contrats encadrant la réalisation des activités de recherche avec des partenaires.
Accompagner et conseiller le corps professoral dans les démarches d'établissement du contrat.
Vulgariser et expliquer les dispositions d’un contrat.
Défendre les intérêts du corps professoral, des étudiant(e)s et ceux de l’Université de Montréal en veillant à négocier les contrats en respectant les règles institutionnelles et les lois et règlements applicables.
Offrir un soutien au corps professoral suivant la signature du contrat, incluant le relais vers les ressources de post-octroi et la rédaction d'amendements.

Pourquoi établir un contrat

Un contrat permet d’établir par écrit les engagements, les conditions de collaboration, les obligations et les droits de l’Université et des parties impliquées dans la réalisation d’un projet de recherche.

Cheminement d'un contrat

Le cycle d'un contrat passe par la négociation des conditions, la rédaction et l'approbation, la signature, puis l'exécution et la gestion continue jusqu'à échéance ou son renouvellement.

Boite à outils

Vous trouverez dans cette page des informations complémentaires concernant le partage et la protection des données, la sécurité de la recherche, les établissements affiliés et la recherche avec les Premiers Peuples.