Martine Valois
Droit administratif, Organisation de l’État, Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, local A-7480
Portrait
Expertise de recherche
- Droit administratif
- Organisation de l’État
- Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux administratifs
- Sociologie du droit
- Histoire du droit
Biographie
La professeure Martine Valois est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l'Université Harvard (LL. M. 1991), elle est membre du Barreau du Québec depuis 1988.
Mme Valois a exercé sa profession dans un cabinet privé, puis dans l'administration gouvernementale jusqu'en 2011, année où elle a joint les rangs de la Faculté de droit. Elle est spécialiste du droit administratif et s'intéresse tout particulièrement aux institutions de l'État moderne. Elle est aussi l'auteure de l'ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011).
Cet ouvrage a reçu le prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien qui récompense l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne. La professeure Valois est également coauteure d'un rapport de recherche sur l'indépendance de la justice administrative au Québec intitulé La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants.
Martine Valois a de plus été conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Elle commente régulièrement les travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction dans les médias.
Prix et distinctions
- Prix Walter-Owen 2012 décerné par l'Association du Barreau canadien pour son ouvrage L'indépendance judiciaire. La justice entre droit et gouvernement (Éditions Thémis/Schulthess, 2011)
Formation
- 1986 — LL. B. — Droit — Université de Montréal
- 1991 — LL. M. — Droit — Université Harvard
- 2009 — LL. D. — Droit — Université de Montréal
Pour en savoir plus…
- Martine Valois participe à l’émission Tout le monde en parle pour discuter du rapport de la Commission Charbonneau. (11-2015)
- Un comité de suivi pour la commission Charbonneau, Martine Valois offrira son expertise
- 01-11-2017 Ligne de dénonciation fédérale contre la corruption : des signalements, mais pas d'accusations
Affiliations et responsabilités
Affiliations de recherche
Unités de recherche
Membre
Titres professionnels et autres affiliations
Titres : corporations et organismes professionnels
- Barreau du Québec – 1988
- Conseillère académique, Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)
Enseignement et encadrement
Enseignement
Cours siglés (session en cours uniquement)
- DRT1502G – Droit constitutionnel 2
- DRT1502G – Droit constitutionnel 2
- DRT-3914 – Clinique juridique
- DRT-6241 – Droit canadien : immigration et citoyenneté
- DRT-6245 – Droit fédéral : Statut réfugié et personne à protéger
Programmes
Encadrement
Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets
Projets de recherche
Modes d'intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l'État
Modes d'intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l'État
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
La modernisation de l'encadrement législatif des commissions d'enquête au Québec. Pour une meilleure protection des droits fondamentaux et la justice procédurale
LA MODERNISATION DE L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE AU QUÉBEC. POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA JUSTICE PROCÉDURALE
LA RECEPTION DE LA MAGNA CARTA ET SON INFLUENCE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN
LA NOUVELLE FONCTION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES MODERNES
Rayonnement
Publications et communications
Publications
« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017
« L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec », (2016) 50 RJTUM 745 : https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/19376_08-RJTUM-50-3_Valois.pdf.
« La gestion éthique des contrats publics », dans Luc Bégin et Yves Boisvert (dir.), Éthique et scandales publics, (2016) 18 Éthique publique, no 2 : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2773
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
Judicial Independence : Keeping Law at a Distance from Politics, Markham, Ont., LexisNexis, 2013, 280 p.
« La mission de justice dans l’État moderne », dans Pierre P. Tremblay, (dir.), L’administration contemporaine de l’État : Une perspective canadienne et québécoise, Presses de l’Université du Québec, 2012
L'indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.
Communications
« ATLAS Agora 2015 », Association of Transnational Law Schools, Symposium international réunissant des étudiant(e)s au doctorat de 8 facultés de droit à travers le monde, Directrice du programme académique 8 au 19 juin 2015 , 8 au 19 juin 2015.
« Fédéralisme coopératif et sécurité publique », Perspective comparative, Rencontre scientifique du G3 , Bruxelles, Belgique , 21 et 22 mai 2015.
« Symposium Luhmann », Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Luxembourg , 14 au 16 mai 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 24 et 25 avril 2015.
« Séminaire sur la médiation organisationnelle », Haute Études Libres de Mosane (HELMO), Liège, Belgique , 23 mai 2014.
Disciplines
- Droit
- Sociologie
Champ d’expertise
- Gouvernance
- Tribunaux administratifs
- Organisation et fonctionnement des tribunaux
- Sociologie du droit
- Droit administratif
- Droit constitutionnel canadien
- Droit de l'immigration
- COVID-19
- COVID19
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