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Sciences sociales et humaines; Droit

Harith Al-Dabbagh

Droit privé comparé et droit international privé

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-8486

514 343-6064

harith.al-dabbagh@umontreal.ca

Chercheur

Faculté des arts et des sciences - Centre d'études et de recherches internationales

harith.al-dabbagh@umontreal.ca

Autre numéro : 514 343-2199 (Télécopieur)

Médias

Effets civils des mariages religieux - persp civiliste (2 de 3) A ROY, AM SAVARD et H AL-DABBAGH

Le 2 février 2016, la juge Christiane Alary de la Cour supérieure du Québec rendait la décision Droit de la famille — 16244, 2016 QCCS 410 dans laquelle furent rejetés les arguments d'un plaignant qui demandait que son mariage, célébré religieusement, ne soit pas soumis aux obligations civiles prévues au Code civil du Québec.

Portrait

Expertise de recherche

  • Dynamique et circulation des modèles juridiques
  • Droit comparé (système romano-germanique/droit musulman)
  • Interactions entre normes religieuses et séculières
  • Conflits de lois et conflit de cultures
  • Pluralisme juridique : systèmes multicommunautaires
  • Minorités religieuses et terre d'Islam

Biographie

Harith Al-Dabbagh est spécialiste en droit privé comparé et en droit international privé. Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents portent sur l'étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment sur l'interaction entre les normes religieuses et séculières. Sur ce terrain, M. Al-Dabbagh est l'auteur de nombreux textes publiés tant en arabe qu'en français.

M. Al-Dabbagh a reçu une partie de sa formation juridique en Irak (LL. B. 1996, LL. M. 1998) avant de poursuivre ses études supérieures en France (DEA 2003, doctorat 2009) et au Canada (postdoctorat 2010-2013). Il a précédemment été professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul puis enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Saint-Étienne (France). Avant d'intégrer le corps professoral, M. Al-Dabbagh a mené un projet postdoctoral au sein du CRDP portant sur la réception des institutions familiales musulmanes au Canada et en France. Il a également enseigné à titre de chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Formation

  • 1996 — LL. B. — DroitUniversité de Mossoul
  • 1998 — LL. M. Private Law — DroitUniversité de Mossoul
  • 2001 — Diplôme universitaire d'études juridiques françaises — DroitUniversité Lumière Lyon II
  • 2004 — Certificat d'études juridiques comparatives — DroitUniversité Paul Cézanne Aix-Marseille III
  • 2009 — LL. D. (mention très honorable) — DroitUniversité Paul Cézanne Aix-Marseille III

Affiliations et responsabilités

Affiliations de recherche

Unités de recherche

Membre

  • Membre de Max Planck Working Group on Child Law in Muslim Countries, Hambourg, Allemagne

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2021

La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien

Diplômé(e) : Borjian, Ali
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2019

Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international

Diplômé(e) : Giauffret, Inès
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2024 - 2028

Décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Harith Al-Dabbagh , Evelyne Jean-Bouchard , Arthur Oulai , Amadou R. Yaya , Ledy Rivas Zannou
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2022 - 2027

Axe 2. Liberté d’expression, croyances religieuses et identités

Chercheur principal : Solange Lefebvre
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression
2018 - 2026

À l'intersection du multiculturalisme et de l'égalité entre les genres: la migration du droit de la famille religieux libanais au regard de l'ordre public québécois

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Co-chercheurs : Denise Helly , Anne Saris , Jabeur Fathally
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2016 - 2020

L'activité notariale à l'épreuve de l'immigration

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Sources de financement : Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :
2018

Le tourisme procréatif et le droit international privé québécois

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016 - 2017

La fraude à la loi en matière d'adoption internationale: analyse de la jurisprudence canadienne

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2014 - 2017

LE MARIAGE SIMULE A DES FINS MIGRATOIRES DEVANT LE JUGE QUEBECOIS

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Sources de financement : Éditions Thémis (Les)
Programmes de subvention :
2014 - 2016

LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DEVANT LE JUGE QUEBECOIS

Chercheur principal : Harith Al-Dabbagh
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration

Rayonnement

Organisation d’événements

2014 – Co-directeur scientifique pour l’organisation du XXXIVe Congrès de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises IDEF, prévu à Sharjah, E.A.U., mars 2016.

2013 – Coordinateur pour l’organisation du XXIIIe Congrès de l’IDEF, Montréal le 16 et 17 mai  2013

Expertise professionnelle (hors de l’institution)

  • Expert en droit arabo-musulman près des tribunaux québécois

Autres activités et contributions

  • 2010 – 2014 – Évaluateur externe pour le compte des revues Lex Electronica, Thémis de l’Université de Montréal, Les Cahiers de droit de l’Université Laval, Revue québécoise de droit  international et la Canadian Journal of Law and Society

Publications et communications

Publications

« Le statut juridique des minorités non-musulmanes en Irak : Heurs et malheurs du pluralisme juridique », (2013-2014) 7 Annuaire Droit et Religions, p. 319-376.

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien, coll. « Centre Pierre Kayser », Aix-en-Provence, P.U.A.M, 2004, 154 p.

La vente à tempérament - Étude de droit comparé, Irbid, Editions Dar al-kitab al-hadith, 2003, 227 p. [publié en arabe]

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Droit civil
  • Droit comparé
  • Système romano-germanique
  • Droit islamique
  • Droit positif et religion
  • Droit et religion
  • Droit international privé
  • Droit privé comparé

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