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Droit

Karine Millaire

Professeure adjointe

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-7430

514 343-2137

karine.millaire.1@umontreal.ca

Médias

Inviter la présence autochtone à l'Université dans une démarche sincère vers la Réconciliation

Portrait

Biographie

Karine Millaire est professeure adjointe experte en droit constitutionnel, droits et libertés de la personne et droit autochtone. Elle a notamment mis sur pied le nouveau cours Droit des Premiers Peuples sur les enjeux contemporains et les fondements des systèmes juridiques autochtones, lequel est obligatoire pour les étudiant.e.s du baccalauréat en droit et répond à l'appel à l'action 28 de la Commission Vérité et Réconciliation. Elle détient un doctoral en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa, complété comme boursière Vanier, un diplôme summa cum laude de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg, en Suisse, ainsi qu'une maîtrise avec honneurs et un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Depuis 2015, elle a enseigné à l'Université d'Ottawa puis à l'Université de Montréal des cours en droit public et constitutionnel.

Les recherches de la professeure Millaire portent sur l'autonomie personnelle et collective, le consentement des personnes, groupes et peuples autochtones ainsi que l'aménagement et la protection des droits et libertés fondamentaux en contexte de pluralisme culturel, normatif et constitutionnel. En outre, son action en recherche vise à une mobilisation et production des connaissances participant à façonner les politiques publiques, décoloniser les pratiques institutionnelles et soutenir le respect et la mise en oeuvre des droits et libertés, incluant en matière de sécurité culturelle. Elle est notamment membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l’équité (CRI-JaDE) et participe aux travaux d'IVADO sur les enjeux éthiques et juridiques pour les peuples autochtones du déploiement de l'intelligence artificielle.

Avocate depuis 2008, la professeure Millaire a antérieurement pratiqué le litige au sein du contentieux du Procureur général du Québec pendant cinq (5) ans et agi plus récemment comme conseillère juridique à la Commission de la Santé et des Services Sociaux des Premières Nations du Québec-Labrador. Issue de la Nation Huronne-Wendat et citoyenne engagée, Karine Millaire est administratrice bénévole de trois organisations autochtones et/ou significativement engagées pour la décolonisation, Projets Autochtones du Québec, le Musée McCord Stewart et le Refuge Mitshuap Montréal.

Affiliations et responsabilités

Projets

Projets de recherche

2023 - 2030

Qannitaq – Clean Arctic Shipping Initiative (Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada)

Sources de financement : Conseil national de recherches du Canada
Programmes de subvention :
2022 - 2025

Justifier la renonciation au droit à la vie depuis l'arrêt Carter c. Canada

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(PHSPZ) Subvention de démarrage
2022 - 2023

« Pratiques de décolonisation en matière d’accueil des aîné.e.s et de reconnaissance territoriale en milieu universitaire » (avec Annie Pullen-Sansfaçon), en co-création avec le RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal - Centre de recherche interdisciplinaire sur sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l'équité (CRI-JaDE)

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Liste sélective :

«Section 36 of the Constitution Act, 1982 and the Constitutional Duty to Negotiate Federal Transfers » (2024) 28:1 Review of Constitutional Studies 89.

« Promoting an Indigenous presence in the university in a sincere effort for reconciliation », CRI-JaDE, 2024 (avec Annie Pullen-Sansfaçon).

« Inviter la Présence Autochtone à l’Université dans une démarche sincère vers la Réconciliation : Guide d’accueil des aîné.e.s, de porteur.seuse.s de savoir autochtones et de reconnaissances territoriales »,CRI-JaDE, 2023 (avec Annie Pullen-Sansfaçon)

« Les Premières Nations au cœur du processus –pour une véritable approche de sécurisation culturelle et de respect des droits fondamentaux », Mémoire concernant le projet de loi no 32, Loi sur la sécurisation culturelle présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, CSSSPNQL, 13 septembre 2023.

« Les conditions de constitution d’un tribunal unifié de la famille au Québec », Rapport commandé par le Ministre de la Justice du Québec, Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice, mars 2023 (Pierre Noreau (dir), co-autrice de l'analyse constitutionnelle avec Noura Karazivan et Daniel Turp)

« Réforme fédérale de l’aide médicale à mourir : un nouveau régime conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ? » (2020) 79 Revue du Barreau 233.

« Parliament’s Constitutional Responsibilities under the Canadian Charter; Mental Disorders as an Additional Underlying Condition; and Women Victims of Sexual Abuse and Domestic Violence », Brief on Bill C-7, An Act to Amend the Criminal Code (medical assistance in dying), Standing Committee on Justice and Human Rights (House of Commons); Pre-Study of Commons Bills by the Senate; and Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs (Senate of Canada), November 2nd, 2020.

« La renonciation aux droits et libertés constitutionnels », Thèse de doctorat, Université d’Ottawa, juillet 2020.

« La renonciation aux droits et libertés et le consentement « libre et éclairé » : Fondements, exigences et incertitudes » (2019) 78 Revue du Barreau 39.

« L’adjudication des droits constitutionnels dans les cas difficiles : Triomphe de la judiciarisation des faits sociaux ou de l’argumentation judiciaire des valeurs ? » (2019) 53:3 Rev Jur Thémis 501.

« Les droits et libertés fondamentaux susceptibles de renonciation : Une approche à repenser » (2019) 60:4 Les Cahiers de droit 991.

« Le concept d’autonomie dans l’arrêt Carter c. Canada : Au-delà du libre-choix », (2017) 63:2 McGill L Rev 283.

« Loi sur le transfèrement international des délinquants : des modifications juridiques sans portée véritable », (2014) 18 (1) Revue canadienne de droit pénal 79 (avec Fannie Lafontaine)

« In Defense of the Canadian Senate: Preserve and Reform the Upper House to Improve the Efficiency ofCanadian Federalism », Institut du fédéralisme, Université de Fribourg, 2013 - Aussi traduit en croate et publié en Bosnie-Herzégovine : « Očuvanje i reforma gornjeg doma radi unapređenja učinkovitosti kanadskog federalizma », (2014) 17 (1) – 93

Communications

Liste sélective :

Rebecca Tsosie (speaker) et Karine Millaire (discutant), « Non-Ideal Theory and Reparative Justice: The Logic of "Indigenous Rights" », Epistemic Oppression and Decolonization International Conference, UQAM, 30 mai 2024.

« Défense des droits à l’autodétermination et à la sécurisation culturelles des Premières Nations au Québec : Luttes actuelles et stratégies », colloque Mâmawatoskêwak - Approches Collaboratives à l'Éducation Autochtone", ACFAS, Ottawa, 15 mai 2024.

« Autodétermination autochtone et sécurisation culturelle : réflexions juridiques et épistémiques », Chaire de rech du Canada sur l'injustice et l'agentivité épistémique, UQAM, 15 mars 2024.

« La réconciliation économique, une question de droit(s) », conférence d’ouverture du colloque « Investissement responsable et réconciliation économique : faire progresser les opportunités partagées », Association pour l’investissement responsable, Montréal, 26 février 2024.

« Le Commissaire au bien-être, volet Premières Nations et Inuit : Préoccupations juridiques et éthiques » et « Mise à jour du projet de loi 37 », CSSSPNQL, Table ronde régionale sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, 25 et 26 octobre 2023.

« Droit et éthique de la « santé » chez les Premières Nations – Réflexions introductives et enjeux contemporains », Université de Montréal, 17 octobre 2023.

« Les Premières Nations au cœur du processus – pour une véritable approche de sécurisation culturelle et de respect des droits fondamentaux », intervention concernant le projet de loi no 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, 13 septembre 2023 (avec Derek Montour, Marjolaine Sioui, Richard Gray).

« Le droit constitutionnel à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations en matière de Justice », CSSSPNQL, Rencontre sur la Stratégie Régionale des Premières Nations au Québec en matière de Justice, 31 mai 2023.

« Regards croisés sur la justice intersectionnelle », Épisodes 1 et 2, balados, Centre de recherche interdisciplinaire sur la justice intersectionnelle, la décolonisation et l’équité (CRI-JaDE), hiver 2023 (avec Ryoa Chung et Patrick Cloos).

« Inviter la Présence Autochtone à l’Université dans une démarche sincère vers la Réconciliation : Projet d’un Guide d’accueil des aîné.e.s, de porteur.seuse.s de savoir autochtones et de reconnaissances territoriales », ACFAS, Montréal, 8 mai 2023 (avec Annie Pullen-Sansfaçon).

« Indigenous Human Rights and Self-Governance », UQAT, 21 mars 2023.

« L’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’obligation constitutionnelle de négocier les transferts fédéraux en santé », Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), UQAM, 23 février 2023.

« Section 36 of the Constitution Act, 1982 and the Constitutional Duty to Negotiate Federal Transfers », Legacies of Patriation Conference, Center for Constitutional Studies, University of Alberta, 21 avril 2022.

« Untying the Knot: Federalism, Sovereignty-Sharing and the Canadian Constitutional Architecture », conférence « Untying the Knot – Bosnia and Herzegovina on the path to EU and NATO Membership », University of Mostar, Neum (Bosnia and Herzegovina), 17 avril 2022.

« Justifying Waiver of the Right to Life since Carter v Canada », Queen’s University, 22 septembre 2021.

« Waiver of human rights as a new constitutional paradigm », University of Hong Kong, 27 juin 2018 (Hong Kong)

« How does a Constitution can Shape Immigration Policies to Balance Unity and Diversity in a Federal State? The example of Canada », 13 février 2014, , European Academy of Bozen/Bolzano (Italie)

« In Defense of the Canadian Senate: Preserve and Reform the Upper House to Improve the Efficiency of Canadian Federalism », 6 septembre 2013, Université de Fribourg (Suisse)

Disciplines

  • Droit

Champ d’expertise

  • Droit constitutionnel
  • Droits et libertés
  • Droits des peuples autochtones
  • Fédéralisme
  • Droit constitutionnel comparé

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