Boite à outils

Vous trouverez dans cette page des informations complémentaires concernant le partage et la protection des données, la sécurité de la recherche, les établissements affiliés et la recherche avec les Premiers Peuples.

Partage de renseignements personnels

La gestion des renseignements personnels et des renseignements de santé est encadrée au Québec par plusieurs lois clés, dont la Loi 5 (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux) et la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui visent à assurer une utilisation sécuritaire, éthique et responsable des données sensibles tout en protégeant la vie privée des citoyens.

Dans ce contexte, un organisme public ou privé qui accède à des renseignements personnels et des renseignements de santé, lorsque requis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). L’ÉFVP est un outil central pour prévenir les risques d’atteinte à la vie privée, promouvoir les pratiques éthiques et garantir une gestion responsable des renseignements personnels dans un contexte de projet de recherche. Les implications de ces législations pour la recherche et le nouveau cadre juridique des ÉFVP ont un impact dans l’obtention des autorisations d’accès aux renseignements sans consentement et la mise en œuvre des exigences légales dans les projets de recherche. Pour toute question ou demande d’accompagnement relative à une demande d’accès aux renseignements de santé et de services sociaux et la préparation d’une ÉFVP, veuillez visiter la page Vie privée du Secrétariat général.

Différentes sources d’information existent pour comprendre davantage ces nouvelles exigences :

•Directive 40.36 sur les EFVP de l’Université

•Site web du Secrétariat général – Vie privée de l’Université

•Guide d’accompagnement Réaliser une EFVP de la Commission d’accès à l’information du Québec

•Site web du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité du Gouvernement du Québec (le « SIDRAIL »)

Partage de renseignements personnels provenant de l’Union européenne

Dans le but de se conformer aux exigences de la Loi 25, l’Université de Montréal a établi des lignes directrices visant à encadrer les pratiques exemplaires en matière de gestion des renseignements personnels, incluant la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction et la communication de ces renseignements.

La Loi 25 permet également au Québec de s’harmoniser aux normes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Ce règlement relatif à la protection de la vie privée vise à renforcer les droits des résidents de l’Union européenne à contrôler la façon dont les données à caractère personnel qui les concernent sont traitées, utilisées et conservées ainsi que de responsabiliser les acteurs qui traitent et utilisent ces données. Le RGPD s’applique à toute organisation privée ou publique, qu’elle soit située ou non dans l’Union européenne, qui collecte ou traite des données personnelles de résidents de l’Union européenne. Le non-respect des règles du RGPD peut entraîner de lourdes sanctions financières, juridiques et une atteinte à la réputation de l’Université de Montréal.

Si vous planifiez un projet de recherche dans lequel des données à caractère personnel de citoyens européens seront collectées et/ou traitées, sous réserve d’informations complémentaires, l’une des options possibles pour utiliser et partager ces données personnelles et pour s’affranchir des exigences liées aux contrats RGPD est de réaliser une anonymisation des données conforme aux normes reconnues par le RGPD, garantissant ainsi que les données ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe Contrats et partenariats afin de bien comprendre les implications du RGPD dans votre projet de recherche, comment s’y conformer et, si requis, le conseiller ou la conseillère pourra préparer l’entente de partage de données.

Sécurité de la recherche

À l’Université, c’est l’équipe de la sécurité de la recherche du Bureau de la conduite responsable en recherche (BCRR) qui accompagne les chercheurs et chercheuses dans le développement de bonnes pratiques en matière de sécurité afin de :

limiter l’exposition aux risques liés à l’ingérence étrangère, l’espionnage et le détournement de la recherche, les cybermenaces et le vol de propriété intellectuelle;
protéger mieux les travaux scientifiques et les données de recherche sensibles;
protéger les projets de recherche de grande valeur, les données et les résultats de recherche potentiellement brevetables;
maintenir des partenariats de recherche sécuritaires.

Pour toute question concernant un enjeu de sécurité de la recherche ou le dépôt d'une demande de subvention assujettie aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et plus encore, veuillez contacter l’équipe de la sécurité de la recherche.

Établissements affiliés

Le lieu de réalisation du projet de recherche, d’hébergement et/ou d’accès au matériel et/ou aux données détermine qui sera signataire du contrat de recherche.

Un projet réalisé uniquement dans un établissement affilié

Si un projet de recherche est mené par un chercheur ou une chercheuse dont le laboratoire est situé dans un des Établissements de santé et de services sociaux affiliés à l’Université, il faut se référer à l'équipe des contrats de cet établissement :

L’établissement affilié est désigné comme le lieu de réalisation de la recherche. L’établissement affilié sera la partie signataire du contrat.
L’Université ne sera pas une partie prenante dans un tel contrat, et ce, même si le chercheur ou la chercheuse a un statut de professeur régulier à l’Université.
L’Université ne sera pas légalement responsable pour l’utilisation ou l’hébergement de données et/ou de matériel.
Les étudiants inscrits à l’Université qui participent au projet de recherche obtiennent un statut d’étudiant-chercheur décerné par l’établissement affilié afin d’accéder aux installations de l’établissement et y effectuer leur recherche.
Les professeurs de l’Université qui réalisent leur recherche dans un établissement affilié bénéficient de la couverture d’assurance de l’Université.
En vertu des dispositions prévues par le contrat d'affiliation, la propriété intellectuelle est conjointe entre l'Université et l'établissement affilié à parts égales. L’établissement affilié a la prérogative et la responsabilité de négocier le contrat, incluant les dispositions de la propriété intellectuelle de celui-ci, avec le(les) partenaire(s).
L’Université pourrait avoir un statut d’intervenant à un contrat, par exemple en tant que gestionnaire de fonds.

Un projet réalisé à la fois dans un établissement affilié et à l’Université

Si un projet de recherche est réalisé à la fois dans un établissement affilié et à l’Université par un de ses chercheurs, son équipe de recherche et/ou son étudiant, ou en collaboration avec un chercheur hors établissement, ou que des données sont hébergées sur les serveurs de l’Université :

•Un contrat de collaboration de recherche ou une entente de partage de données doit être établi

•L’Université sera une partie prenante au contrat et prendra la responsabilité de l’exécution du contrat pour le chercheur ou la chercheuse.

Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe Contrats et partenariats afin de discuter de votre besoin contractuel.

Recherche réalisée avec les Premiers Peuples

Tout projet de recherche mené avec ou dans les communautés autochtones doit respecter les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®), établis par les Premières Nations. Ces principes encadrent la collecte, l’utilisation, la consultation et le partage des données, informations et savoirs culturels. Pour en savoir plus, consultez le site du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations.

Les projets de recherche réalisés impliquant des êtres humains (ou leurs données, ou leur matériel biologique) sont également tenus de respecter les principes directeurs de l’Énoncé de politique des trois conseils - Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2): le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice. Le chapitre 9 de l’EPTC 2, encadre spécifiquement la recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

Pour toute question concernant la mise en place d’un projet de recherche avec ou dans les communautés autochtones, veuillez contacter notre équipe qui s’assurera d’impliquer au besoin les personnes responsables du soutien à l’engagement avec les Premiers Peuples à l’Université de Montréal. Vous pouvez également consulter le site web Place aux Premiers Peuples du Vice-rectorat au communautaire, à l’international et aux Premiers Peuples, qui contient une foule de ressources, d’outils et de formation pouvant vous aider.