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Observatoire de l’intégration économique

Centre facultaire Faculté de droit

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À l’Université de Montréal

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Description de l’expertise

Contexte : Les négociations en vue de la signature d'un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) n'ont pas eu pour seul effet de ranimer le débat sur la pertinence de l'option libérale. Elles ont aussi ravivé des craintes, dont plusieurs légitimes, d'autres questionnables, voire déraisonnables. L'AECG intervient en effet dans un contexte de prolifération, à l'échelle mondiale, d'accords commerciaux régionaux dits de " nouvelle génération " dont les champs d'application ne cessent de s'élargir alors qu'en corollaire, la marge de manœuvre règlementaire des États s'en trouve diminuée d'autant. L'atrophie du pouvoir règlementaire conjuguée à l'incapacité croissante des États à faire face individuellement aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés renforce ces craintes.

Rôle : L'Observatoire s'intéresse aux incidences de l'intégration économique en droit interne et comparé. Constitué en pôle d'excellence, l'Observatoire rassemble des chercheurs nationaux et internationaux d'horizons variés. Il se constitue en un centre de formation et de recherche qui favorise l'échange et la collaboration entre chercheurs, étudiants, membres de la société civile et monde des affaires.

Projets et financement

Publications et communications