Accompagnement dans le cheminement d'un contrat
1. Discussion avec le chercheur ou la chercheuse
- Présenter l’objectif du projet de recherche.
- Clarifier le contexte entourant le contrat, les enjeux et intérêts des parties impliquées et spécifier les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
- Valider les échéanciers des travaux et le budget, incluant les frais indirects de recherche.
- Valider les certifications requises.
2. Négociation du contrat
- Établir les conditions contractuelles en fonction des besoins du chercheur ou de la chercheuse, des politiques institutionnelles et des lois et règlements applicables.
- Établir les règles pour l'échange et la protection des informations confidentielles et les droits de publication.
- Conseiller sur la gestion de la propriété intellectuelle et les enjeux du partenariat.
3. Signature du contrat
- Tous les contrats doivent être révisés par un conseiller ou une conseillère à la recherche du BRDV et signés par un signataire autorisé, désigné par le Règlement 10.6 sur les autorisations de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal.
- Dans tous les cas, les chercheurs et chercheuses ne sont pas des signataires autorisés.
- Il est impératif de conclure une entente avant le début du projet.
- Le chercheur ou la chercheuse de l’UdeM signe une déclaration dans laquelle il ou elle déclare avoir lu et accepté les dispositions du contrat, et s'engage à les respecter.
4. Ouverture du compte
- Ouvrir le compte de recherche dans Synchro Recherche.
- Passer le relais à la Direction des Finances pour l'accès au fond.
5. Suivi contractuel
- Prendre en charge les opérations advenant le besoin d'amendement, d'une prolongation, d'un ajout budgétaire ou d'une résiliation de contrat.
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