Foire aux questions
Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les contrats.
Type de contrat
Quelle est la différence entre un contrat de recherche et un contrat de prestation de services ?
Les projets faisant l’objet de contrats de collaboration de recherche ou contrats de services de recherche requièrent la mise en place d'une démarche et d'activités de recherche pour pouvoir êtres réalisés. Les mandats faisant l’objet d'une prestation de services font plutôt appel aux connaissances et expertises que possèdent déjà un chercheur ou une chercheuse. Il peut s'agir par exemple de services rendus via une plateforme technologique ou d'un contrat de consultation. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’équipe Contrats et partenariats du BRDV.
J’ai obtenu une subvention de recherche pour un projet en partenariat et un contrat de collaboration de recherche doit être mis en place. Comment procéder?
Une fois l’octroi obtenu, l’équipe Contrats et partenariats du BRDV doit être informée le plus tôt possible (par un conseiller de l’équipe Recherche subventionnée du BRDV ou par le chercheur ou la chercheuse) de la nécessité d'un contrat.
L’équipe Contrats et partenariats du BRDV négociera le contrat de recherche avec les partenaires impliqués.
Il en est de même dans les cas où vous êtes identifié à titre de co-chercheur, co-chercheuse, collaborateur ou collaboratrice dans une demande de subvention sous la responsabilité d’une autre institution. Dès lors que vous prévoyez participer à un projet en tant que co-chercheur ou co-chercheuse, vous devez informer un conseiller ou une conseillère du BRDV afin que nous puissions contacter le bureau de la recherche de l’institution-tête pour leur indiquer qui sera leur contact au BRDV pour la négociation du contrat.
Est-ce que le BRDV fournit des gabarits de contrat pour transmettre aux partenaires?
Non, chaque contrat doit être rédigé et adapté au contexte du projet faisant l’objet du contrat. Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe Contrats et partenariats du BRDV.
Je souhaite avoir accès à du matériel biologique d’une autre institution ou d'une bio-banque, comment faire ?
Il faut contacter directement l’institution ou la bio-banque pour obtenir une Entente de transfert de matériel à signer, souvent appelée Material Transfert Agreement ou MTA. Contactez l’équipe Contrats et partenariats du BRDV qui prendra en charge la révision et la signature du contrat.
Je souhaite transférer du matériel biologique et/ou des données développés par mon laboratoire à l’UdeM à un collaborateur d’une autre institution. Que dois-je faire ?
Il faut contacter l’équipe Contrats et partenariats du BRDV pour qu’elle établisse un contrat permettant ce transfert. Il faudra identifier clairement le matériel et les données à transférer.
Je souhaite avoir accès à un jeu de données détenu par une autre institution, via un accès à une banque de données par exemple, pour que je puisse les incorporer à mon projet de recherche. Comment procéder?
Il faut contacter directement l’institution pour obtenir un contrat à signer. Contactez l’équipe Contrats et partenariats du BRDV qui prendra en charge la révision ou l'élaboration du contrat et sa signature.
Responsabilité du chercheur ou de la chercheuse
Quelles sont les responsabilités du chercheur ou de la chercheuse pour l’établissement d’un contrat et sa réalisation?
- Établir un budget au coût réel. Pour les salaires et charges sociales des étudiant(e)s, des stagiaires post-doctoraux, des professionnels et professionnelles / attaché(e)s de recherche, des techniciens et techniciennes, référez-vous à votre département ou faculté.
- Avant de présenter votre budget à votre partenaire, veuillez le faire parvenir à l’équipe Contrats et partenariats du BRDV qui le révisera pour s’assurer du bon taux de frais indirects de recherche utilisé.
- Réaliser les activités de recherche selon le budget et la période prévus au contrat. Si un retard dans les activités est anticipé, il faudra officiellement prolonger le contrat.
- Réaliser les activités de recherche selon l’échéancier prévu au contrat. En cas de retard anticipé, aviser dès que possible votre partenaire pour convenir, par écrit, d’une nouvelle date de remise du livrable retardé.
- Signer une Déclaration de chercheur ou de chercheuse qui engage à respecter les obligations du contrat.
- Informer son équipe de recherche des conditions du contrat et leur faire signer, lorsque requis, un engagement à la confidentialité, et de cession de propriété intellectuelle.
- Obtenir et maintenir à jour toutes les certifications requises dédiées à la recherche avant le début du projet (ex. certification éthique).
Y-a-t-il des frais indirects de recherche dans les contrats et si oui, quels sont-ils ?
Selon la Politique 60.12 sur les taux frais indirects de recherche (FIR) de l’Université de Montréal, les FIRs sont au taux fixe de :
- 40% du total des coûts directs pour un contrat de recherche.
- 15% du total des coûts directs pour les contrats découlant d’une subvention partenariale.
Pour tous les financements obtenus de ministères ou organismes du gouvernement québécois, sans distinction à l'égard du fait qu'il s'agisse d'un contrat ou d'une subvention, les FIRs sont de 27% du total des coûts directs.
Est-ce qu’un contrat de recherche peut impliquer seulement un étudiant ou un professionnel ou un attaché de recherche?
Non. Un contrat de recherche doit obligatoirement être sous la responsabilité d’ un professeur régulier ou une professeure régulière de l’UdeM.
Questions pour les autres équipes du BRDV
Certains résultats découlant d’un contrat de recherche pourraient présenter un potentiel commercial. Qui dois-je contacter pour en discuter?
Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe Valorisation et innovation du BRDV.
Au cours d’un contrat de collaboration, j’ai développé une technologie et j’envisage de déposer une demande de financement au programme de maturation technologique PSOv2d, comment m’y prendre ?
Nous vous invitons à communiquer avec l’équipe Valorisation et innovation du BRDV.
Autres questions
Est-ce que les ententes de cotutelles de thèses sont traitées au BRDV?
Non. Elles sont sous la responsabilité des Études supérieures et postdoctorales (ESP). Le BRDV est cependant régulièrement appelé à réviser les dispositions de l’entente de cotutelle qui concernent la propriété intellectuelle, la confidentialité et les publications/divulgations. Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller des ESP.
Est-ce que les ententes de mobilité professorale ou étudiante sont traitées au BRDV ?
Non. Les ententes de mobilité professorale ou étudiante sont des exemples de contrats régis par la section 10 - Entente de nature internationale - du Règlement 10.6 sur les autorisations de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal.
Est-ce que les contrats de prestation de services, les contrats d’expertise et les contrats de consultation sont traités au BRDV?
Non. Nous vous invitons à consulter la section 23 – Contrat de prestation de services par l’Université - du Règlement 10.6 sur les autorisations de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal et à communiquer avec la direction de votre faculté qui pourra vous guider.
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Médecine | Médecine vétérinaire | École d'optométrie | Médecine dentaire | Pharmacie | IRIC
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Ententes de confidentialité et Ententes de transfert de matériel
Ententes de partage et d’accès aux données
Secteur Sciences appliquées
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