Les Essentiels
Brevet
Vous pensez avoir une technologie brevetable ? Si oui, il est crucial d’éviter de publier ses résultats de recherche avant de nous avoir parlé, sans quoi vous risquez de perdre vos droits de protéger la propriété intellectuelle ! Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe de valorisation afin d’évaluer avec vous les possibilités de protection de votre propriété intellectuelle, et ainsi éviter tout problème.
Signature
Aucun contrat ne peut être signé en votre nom personnel au nom de l’UdeM. Tel que stipulé dans la politique 10.6 : tout document de la nature d'un contrat concernant la recherche doit être signé par un(e) ou des mandataires autorisé(e)s de l'Université.
Déclaration d'invention
Toute innovation développée par un chercheur ou une chercheuse, étudiant(e) ou employé(e), avec l’intention de valoriser par voie de commercialisation, doit faire l’objet d’une déclaration d’invention.
Entente de confidentialité
Il est fortement recommandé de mettre en place une entente de confidentialité AVANT de discuter avec une entreprise, parce que le futur d'une innovation est incertain et qu’il faut être prudent. Soyez à l’aise de nous inclure lors de la première rencontre.
Redevances
La politique sur la PI de l'UdeM prévoit un partage des redevances entre les inventeurs et inventrices et l'institution pour les retombées économiques provenant d’un produit universitaire. Lorsqu'un chercheur ou une chercheuse fonde une entreprise, une licence doit être négociée avec celle-ci, stipulant les retombées financières pour l'UdeM.
Important : le partage des redevances mentionné dans la politique ne s'applique pas à l'ensemble des revenus nets de l'entreprise, mais bien aux conditions négociées dans le cadre de cette licence.
Protection de vos droits
L’équipe de valorisation œuvre à la protection des droits de propriété intellectuelle des chercheurs et chercheuses, avec le soutien financier de l’UdeM. Cette démarche vise à prévenir divers écueils financiers et juridiques, tout en atténuant les sources potentielles d’anxiété pour l’avenir. Le processus décisionnel s’effectue en étroite collaboration avec les chercheurs et chercheuses, assurant ainsi une paix d’esprit.
Foire aux questions
Qui est inventeur ou inventrice ?
Un inventeur peut être un professeur(e), un chercheur ou une chercheuse, un(e) employé(e), un stagiaire postdoctoral, un(e) étudiant(e), cette personne est reconnue d'une manière juste et équitable pour son apport intellectuel à une invention ou une création (politique 60.13 de l’Université).
À qui appartient l’invention ?
Réponse : Une invention universitaire appartient aux inventeurs et inventrices, et à l’Université (politique 60.13 de l’Université).
Pourquoi compléter une déclaration d'invention ?
La déclaration d’invention est obligatoire pour tout inventeur de l’Université qui a l’intention de valoriser par voie de commercialisation une invention ou tout autre produit universitaire. Il s’agit du document qui enregistre et permet de documenter l’invention auprès de l’UdeM (politique 60.13 de l’Université).
Pourquoi signer une entente de confidentialité
Parce qu’elle régit les termes de la divulgation d’informations confidentielles par une personne à un tiers. Par exemple : une entente de confidentialité est fortement recommandée lorsqu’un chercheur ou une chercheuse veut discuter d’une invention dont les résultats ne sont pas encore protégés avec un partenaire externe (exemple : une entreprise).
Comment déterminer les bons types de financement selon l’avancement de mon projet ?
Il existe différents types de financements dédiés au développement, à la validation et à la maturation pour toute invention ou nouvelle propriété intellectuelle. L’équipe de valorisation vous guidera dans ce processus.
Qu'est-ce qu'une chaîne de titre ?
C’est l’historique des droits de propriété intellectuelle qui retrace la succession des détenteurs depuis sa création jusqu’à aujourd’hui. La chaîne de titre est essentielle pour établir la légitimité de la propriété intellectuelle d’une invention et pour protéger les droits des parties signataires.
Puis-je publier mes résultats de recherche alors que le processus de brevet suit son cours ?
Oui, à condition de soumettre une demande de brevet avant toute divulgation, car celle-ci pourrait être de l’art antérieur et ainsi être non brevetable. L’équipe de valorisation vous accompagnera dès la première rencontre pour s’assurer de préserver vos droits, puis déposera la demande de brevet auprès de l’OPIC.
J'ai une idée d'innovation ou j’ai développé une nouvelle méthode, technologie ou logiciel, mais le projet n’est pas commencé. Est-ce trop tôt pour consulter l'équipe de valorisation ?
Il n’est jamais trop tôt pour avoir en amont toutes les options possibles et les informations nécessaires pour bien planifier sa stratégie de valorisation, et éviter les erreurs !
Je suis un chercheur ou une chercheuse qui travaille dans un centre affilié : à qui dois-je m’adresser pour la valorisation de ma technologie ?
Vous devez vous adresser à l’équipe de valorisation ou d’innovation de votre centre affilié.
Je suis un(e) étudiant(e) dans un laboratoire de recherche de l’UdeM et j’ai une idée/innovation. Est-ce que l'équipe de valorisation peut m'aider ?
Oui, mais il est fortement recommandé d’en informer votre superviseur(e) de recherche avant de contacter l’équipe valo.
Est-ce l’UdeM peut prendre des décisions concernant la propriété intellectuelle de mon invention/innovation sans m’en faire part ?
Non, la valorisation est un processus collaboratif et donc le chercheur ou la chercheuse sera toujours consulté(e).
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