Anne-Marie Boisvert
Criminal law
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, room A-8478
Media
Profile
Research expertise
- Responsabilité pénale
- Procédure pénale
- Preuve pénale
Biography
A specialist in criminal law, Professor Boisvert started her career with the Faculty in 1986. She was Faculty Dean from 2004-2008 and the Université de Montréal’s Vice Rector of Human Resources and Planning from 2010-2015.
She has published numerous articles on criminal responsibility; notably, on the subject of fraud and the criminal responsibility of legal persons.
For many years, Professor Boisvert was President of the Criminal Law Committee at the Barreau du Québec and she has presided over a work group mandated by the Quebec Ministry of Public Safety to review provincial policies regarding the management of collaborators of justice (Boisvert Commission). In 2013-2014, she also presided over a group of experts mandated by Public Safety Canada to evaluate the performance of and review the orientations for Integrated Market Enforcement Teams (IMET). Anne-Marie Boisvert has been the editor of Canadian Criminal Law Review since it first appeared in 1996.
For more information…
- 30-08-2004 Anne-Marie Boisvert s'installe aux commandes
- 03-12-2020 Une église montréalaise défie le décret sanitaire
- 29-01-2018 La justice pénale à l’heure des réseaux sociaux
- 21-03-2018 Décès d’un cycliste sur la voie Camillien-Houde: aucune accusation ne sera portée
- 19-10-2018 Pourquoi une amnistie pour le « pot »?
- 09-02-2019 Peines consécutives: la réforme conservatrice remise en question
- 24-05-2022 Est-ce qu’une intoxication extrême peut excuser un crime violent?
- 03-12-2021 Trois questions sur… le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
Affiliations and responsabilities
Research affiliations
- Professeure associée, Faculté de droit civil, Université d'Ottawa
Professional titles and affiliations
Titles: corporations and professional organizations
membre de l'Institut de la Cour suprême du Canada
University service and activities
Activities within organizations or entities of the institution
- Présidente du Comité de règlement des différends
Teaching and supervision
Teaching
Courses taught (current session only)
- DRT-1001 – Introduction au droit
- DRT-1505 – Droit pénal 1
- DRT-3910 – Séminaire de recherche et rédaction
Programs
Student supervision
Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada.
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au Canada
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La reconnaissance du droit constitutionnel aux services d'un expert en droit criminel canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Responsabilité pénale et troubles mentaux : histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien
Cycle : Doctoral
Grade : Ph. D.
La divulgation de la preuve et de la défense de l'accusé préalablement au procès : un problème dû à l'absence de théorie articulée de la procédure criminelle au Canada
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Projects
Research projects
La confiance du public dans le système de justice pénale
Outreach
Expertise professionnelle (hors de l’institution)
- Membre du Comité de surveillance de l’Unité Permanente Anti-Corruption (CSUPAC)
- Membre du Comité de rédaction de la Revue du Barreau
Autres activités et contributions
- Éditrice dela Revue canadienne de droit pénal/Canadian Criminal Law Review
Publications and presentations
Publications
BOISVERT, Anne-Marie, "La création d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec : vers une meilleure justice?", (2022) 26 Can. Crim. L.R. 269-313.
BOISVERT, Anne-Marie,"' Développements endroit pénal - droit substantif et sentencing", (2022) 106 SCLR 2d series, 77-99.
BOISVERT, Anne-Marie, « R. c. Javanmardi ou la simplicité trompeuse", (2020) 25 C.C.L.R. 51-69
BOISVERT, Anne-Marie, "Développements récents en droit pénal - droit substantif et sentencing", (2021) 101 S.C.L.R. 2d series, 27-72.
BOISVERT, Anne-Marie, « Développements récents en droit pénal : droit substantif et sentencing – 2018-2019 », (2020) 95 S.C.L.R. (2d) 63- 111
BOISVERT, Anne-Marie et Pierre-André CÔTÉ, « L’application dans le temps des mesures pénalisantes « destinées à protéger le public », (2018) 77 R. du B. 89-115
BOISVERT, Anne-Marie, « Les dérives du droit administratif : les régimes de sanctions administratives pécuniaires comme alternative au droit pénal », [2018] 23 C.C.L.R. 197- 232
BOISVERT, Anne-Marie, « Louis Le Bel, l’imputabilité et les limites à la faculté de juger », (2016) 94 R. du B. can. 1-14
BOISVERT, Anne.-Marie, « Le juge Lamer, la faute, le blâme et le châtiment », Supreme Court Law Review Lexis Nexis, 2009 ,123-150
BOISVERT, Anne.-Marie, DUMONT, Hélène et Alexandre STYLIOS, « En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières », (2009) 50 Les cahiers de droit 469-518
Hélène DUMONT et Anne-Marie BOISVERT (dir.), La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome, Les Journées Maximilien–Caron 2003, Montréal, Thémis, 2004
Disciplines
- Law
Areas of expertise
- Penal Law
- Responsibility