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Sciences sociales et humaines; Droit

France Houle

Règlements et statut de réfugié au Canada

Professeure titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-9418

514 343-2429

france.houle@umontreal.ca

Médias

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau - © Faculté de droit

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

© Faculté de droit

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger

Renforcer l'intégration au Canada des professionnels formés à l'étranger: certification, reconnaissance mutuelle et coopération intergouvernementale »

© Droit civil uOttawa

Portrait

Expertise de recherche

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

  • résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
  • renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

  • libertés publiques
  • accès au travail
  • liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

  • transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires. 

Biographie

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global.  Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien. 

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global.  Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada.  Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

Formation

  • 1987 — LL. B. — Droit — Université de Montréal
  • 1988 — École du Barreau — Droit — Barreau du Québec
  • 1992 — LL. M. — Droit — Université Queen's
  • 2000 — LL. D. — Droit — Université de Montréal

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Affiliations et responsabilités

Affiliations de recherche

Unités de recherche

Membre

Directrice, Observatoire sur les politiques et le droit relatifs au travail à l'immigration et la citoyenneté (OPTIC)

Directrice pour le Canada, Consortium universitaire IMPALA - International Migration Policy and Law Analysis

Rédactrice en chef, International Journal of Migration and Border Studies

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2023

La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?

Diplômé(e) : Doucet, Frédérick J.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2017

A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations

Diplômé(e) : Zarghamifar, Mina
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Diplômé(e) : Gok, Erdal
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2012

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Diplômé(e) : Machon, Elodie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2012

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Diplômé(e) : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma

Diplômé(e) : Khan, Sabaa A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters

Diplômé(e) : Tavadian, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2008

Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ?

Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
2006

La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels

Diplômé(e) : Desharnais, Gaétane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2023 - 2026

Subventions Échanges de connaissances_2023 à 2026_liées à la subv mère_CF00150473

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subventions d'échange de connaissances
2017 - 2025

Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , France Houle , Michel Coutu , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Isabelle Martin , Jeffrey Hilgert , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Judy Fudge , Charlotte Yates , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Lyse Langlois , Catherine Le Capitaine , Armel Brice Adanhounme , Peter Fairbrother , Johanna Weststar , Kendra Strauss , Kevin Banks , Olga Tregaskis , Dominique Meda , Isabelle Ferreras , Laurent Taskin , Matthieu de Nanteuil , Phil Almond , Maria Gonzalez , Virginia Doellgast , Adrienne Eaton , Alexander Colvin , Glenn Morgan , Janice Fine , Pauline Stanton , Peter Turnbull , Rosemary Batt , Sara Charlesworth , Weiguo Yang , Wei Huang
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Université de Montréal
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat ,
2017 - 2025

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Isabelle Martin , Jeffrey Hilgert , Umut Riza Ozkan , Christian Lévesque , Diane Gagné , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Louise Boivin , Jean-Luc Bédard , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Dalia Gesualdi-Fecteau , Martin Dumas , Jean-Noël Grenier , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Catherine Le Capitaine , Armel Brice Adanhounme , François Bolduc , Carl Eidlin
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2017 - 2025

Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , France Houle , Michel Coutu , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Isabelle Martin , Jeffrey Hilgert , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Judy Fudge , Charlotte Yates , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Lyse Langlois , Catherine Le Capitaine , Armel Brice Adanhounme , Peter Fairbrother , Johanna Weststar , Kendra Strauss , Kevin Banks , Olga Tregaskis , Dominique Meda , Isabelle Ferreras , Laurent Taskin , Matthieu de Nanteuil , Phil Almond , Maria Gonzalez , Virginia Doellgast , Adrienne Eaton , Alexander Colvin , Glenn Morgan , Janice Fine , Pauline Stanton , Peter Turnbull , Rosemary Batt , Sara Charlesworth , Weiguo Yang , Wei Huang
2020 - 2022

Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : MITACS Inc. , MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS , PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
2021

La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois.

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2020 - 2021

Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international

Chercheur principal : France Houle
2015 - 2021

ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Jean-Luc Bédard , Thomas Gulian , Dominic Roux , Charles-Emmanuel Côté
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2018 - 2019

Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016 - 2019

Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2015 - 2019

Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel.

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Dominic Roux , Kamel Beji
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT)

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Jean Charest , Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE) , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Reynald Bourque , Jeanne Dancette , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Linda Rouleau , Mélanie Dufour-Poirier , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Catherine Le Capitaine
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2016 - 2017

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016 - 2017

Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : France Houle , Michel Coutu , Guylaine Vallée , Patrice Jalette , Philippe Barré , Emilie Genin , Renée-Claude Drouin , Mélanie Laroche , Ian MacDonald , Mélanie Dufour-Poirier , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Marc-Antonin Hennebert , Marie-Josée Legault , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Anne-Marie Laflamme , Martin Dumas
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Lettre d'intention
2015 - 2016

FGR - UdeM-CRSH 2014-2015

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-FGR – Subvention de recherche institutionnelle
2015 - 2016

Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2013 - 2016

PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES

Chercheur principal : France Houle
Co-chercheurs : Hervé A. Prince
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV153480-Subventions de développement Savoir
2008 - 2016

BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION

Chercheur principal : Gregor Murray
Co-chercheurs : Gilles Trudeau , Jean Charest , Mona-Josée Gagnon (RETRAITÉE) , France Houle , Michel Coutu , Tania Saba , Guylaine Vallée , Isabelle Duplessis , Patrice Jalette , Philippe Barré , Reynald Bourque , Renée-Claude Drouin , Christian Lévesque , Adelle Blackette , Urwana Coiquaud , Lucie Morissette , Isabelle Daugareilh , Valeria Pulignano , Jorge Carrillo , David Peetz , Tony Edwards , Philippe Pochet , Robert Hickey , Tod Rutherford , Graciela Bensusan , Linda Rouleau , Karen Hughes , Gerhard Bosch , John Godard , Barbara Pocock , Ronald Mccallum , Brian Alexander Langille , Judy Fudge , Paul Edwards , Paul Marginson , Harry Arthurs , Peter Fairbrother , Marie-Ange Moreau , Christian Dufour , Adelheid Hege , Don Wells , Charlotte Yates , Peter Berg , John Holmes , Charles Heckscher , Larry Haiven , Danielle Van Jaarsveld , Ann Frost , Annette Jobert , Dominic Roux , Anne-Marie Laflamme , Jacques Bélanger , Fernande Lamonde , Christian Brunelle , Jean-Noël Grenier , Étienne Cantin , Laurence-Léa Fontaine , Lyse Langlois , Pierre Verge , Kim Voss
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2014 - 2015

ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada , FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : , PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2014 - 2015

PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL

Chercheur principal : Dominic Roux
Co-chercheurs : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2014 - 2015

Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel

Chercheur principal : Dominic Roux
Co-chercheurs : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
2014

THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2012 - 2014

PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Petites subventions
2013

THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Institut Canadien d'administration de la Justice
Programmes de subvention :
2010

COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS

Chercheur principal : France Houle
2008

LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES

Chercheur principal : France Houle

Projets de valorisation

2017 - 2018

Demande d'aide financière pour les activités de la Clinique Juridique PROFIL

Chercheur principal : France Houle
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Publications

F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.

«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.

Disciplines

  • Droit
  • Administration publique

Champ d’expertise

  • Droit professionnel
  • Droit de l'immigration
  • Droit administratif
  • Systèmes réglementaires
  • Canada
  • Canada (Québec)

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