Identifier et créer la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Ce droit confère à son propriétaire l’exclusivité d’exploitation de la PI pour une durée prévue par la loi du pays.
Brevet
- Le brevet protège les inventions (produit, composition, appareil, procédé) et est accordé par les autorités gouvernementales d'un pays en échange d’une description complète d’une invention. Il accorde à son détenteur le droit d’empêcher quiconque de fabriquer, utiliser ou vendre ladite invention pour une période limitée dans le temps.
- Les 3 critères de brevetabilité sont:
- la nouveauté
- l’apport inventif ou non-évidence
- l’utilité
- Pour obtenir un brevet pour une invention, il faut que cette dernière soit nouvelle dans le monde et inconnue du public, il ne doit pas avoir eu divulgation*.
*Une divulgation publique peut être considérée comme toute communication orale ou écrite suffisamment détaillée d’une idée ou d’une invention de façon non confidentielle. Ceci inclut, par exemple, un résumé scientifique, une présentation par affiche ou devant audience, un séminaire départemental, un mémoire ou une thèse, un article scientifique, etc.
Topographies
Les topographies de circuits intégrés (TCI) sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Renseignez-vous à ce sujet ou déposez une demande d'enregistrement.
Droit d'auteur
- Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, les programmes informatiques l’iconographie, l’interface des logiciels ainsi que d'autres types d'œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
- Le droit d'auteur est reconnu par la loi canadienne dès la création de l’œuvre originale; son enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur n’est donc pas obligatoire.
- En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès.
- Propriété intellectuelle -
Marque de commerce
- Une marque de commerce peut se composer de un ou une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux que d’autres offrent sur le marché.
- En enregistrant une marque de commerce, vous la protégez par la loi contre l’emploi non autorisé des autres, et vous obtenez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de 15 ans (vous pouvez renouvelez ce terme).
Dessin industriel
- Le dessin industriel: L’enregistrement au Canada d’un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, pour une période d’au plus de 10 ans.
- Pour que votre dessin puisse être enregistré, il doit être original, il ne doit donc pas présenter de ressemblance frappante à un autre dessin.
Obtentions végétales
Façons dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés.
Les définitions sont selon l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)
Consultez aussi :
Politique de l'Université de Montréal sur la propriété intellectuelle 60.13
Foire aux questions
Qui est inventeur/créateur?
Un inventeur/créateur peut être un professeur, un chercheur, un employé, un stagiaire postdoctoral, un étudiant, cette personne est reconnu d'une manière juste et équitable pour son apport intellectuel à une invention ou une création.
À qui appartient l’invention?
Une invention universitaire appartient aux inventeurs et à l’Université.
Qui bénéficie des revenus générés?
Les revenus générés par l'exploitation commerciale d'un produit universitaire seront partagés entre les inventeurs et l’Université.
Vous avez des questions sur la PI? Contactez un conseiller du BRDV le plus tôt possible pour définir votre stratégie de PI.
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