Les ententes de confidentialité et les engagements de confidentialité
| Une entente de confidentialité (« Non Disclosure Agreement » ou « Confidential Disclosure Agreement ») est un contrat qui gouverne l’échange et l’utilisation de tout type d'information (orale ou écrite) sous quelque forme que ce soit, transmise par une partie à une autre ou échangée entre deux ou plusieurs parties. |
L'entente de confidentialité établit les dispositions et conditions qui régiront la façon dont pourra être traitée et utilisée l'information divulguée qui est considérée comme étant confidentielle par la partie qui la divulgue.
Un engagement à la confidentialité établit les conditions que devra respecter une personne qui aura accès à de l'information confidentielle ou à des travaux ou résultats de recherche pour lesquels un certain niveau de confidentialité doit être respecté.
La mise en place d'une entente de confidentialité peut être nécessaire, par exemple, dans les cas suivants :
- L’échange d'information confidentielle entre deux ou plusieurs parties dans le but d'amorcer des discussions pour la mise sur pied d'un projet de recherche;
- La négociation d'un contrat;
- La création d'une entreprise;
- La négociation d'une licence sur un produit ou une technologie donnée, etc.
La mise en place d'un engagement de confidentialité peut être nécessaire, par exemple, dans les cas suivants :
- La participation d'étudiants et de personnel de recherche à un projet de recherche pour lequel un contrat a été signé et dans le cadre duquel de l'information confidentielle sera échangée ou créée ou dans le cadre duquel l'Université s'est engagée à faire signer un engagement de confidentialité à tous les participants.
- La participation à différents comités dans le cadre desquels les participants auront accès à de l'information de nature confidentielle.
Signature
L'entente de confidentialité doit être signée par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur responsable du projet dans le cadre duquel une telle entente est nécessaire signe une déclaration à la fin de l'entente à l’effet de laquelle il déclare avoir lu l’entente de confidentialité, en accepte les dispositions et conditions et s’engage à les respecter.
Dans le cas d'un engagement de confidentialité qui doit être signé par des étudiants ou du personnel de recherche qui travaille dans le cadre d'un projet, chaque étudiant et chaque employé doit signer l'engagement qui doit être contresigné par le professeur responsable dudit projet de recherche. Un original doit être retourné au conseiller du BRDV responsable du dossier.
Clauses
Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient se retrouver dans une entente et un engagement de confidentialité.
Pour consulter les principales définitions des clauses, reportez-vous au tableau de la page Qu'est-ce qu'un contrat?
Clauses | Ententes de condifentialité et engagements de confidentialité |
|---|---|
| Objet de l'entente | • |
| Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs | • |
| Définitions | • |
| Confidentialité1 | • |
| Responsabilité et indemnisation | • |
| Durée | • |
| Loi ou juridiction | • |
| Modifications au contrat | parfois |
| Résiliation | parfois |
| Avis | parfois |
1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.
| Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les dispositions et conditions de l’entente ou de l’engagement de confidentialité, rédigera et procèdera à la révision de votre entente ou engagement de confidentialité. |
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