Les ententes de transfert de matériel
L'entente de transfert de matériel (« Material Transfert Agreement ») est un contrat qui gouverne l'utilisation d'un matériel appartenant à une partie par une autre partie. Dans la majorité des cas, l'entente de transfert de matériel est signée afin que le matériel soit utilisé uniquement à des fins de recherche ou afin de le tester pour ses applications ou utilisations potentielles. |
Le type de matériel transféré peut être de nature diverse : produits biologiques (lignées cellulaires, plasmides, protéines, bactéries, virus, animaux transgéniques), produits pharmaceutiques, produits chimiques, logiciels, données, prototypes, équipements, matériaux, etc.
Une entente de transfert de matériel doit généralement être signée lorsqu’un chercheur reçoit du matériel d’une autre partie (universitaire ou industrielle) ou lorsqu’un chercheur fournit un matériel qu’il a créé à une autre partie (universitaire ou industrielle).
L'entente de transfert de matériel établit les dispositions et conditions qui régiront l'utilisation du matériel par celui qui le reçoit.
Lors de la négociation d'une entente de transfert de matériel, il importe de tenir compte des éléments suivants :
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Définitions
Toute entente de transfert de matériel doit inclure une section de définitions afin d'éviter les problèmes reliés à l'interprétation des dispositions.
Les dispositions qu'il convient généralement de définir le plus précisément possible sont les suivantes :
Dérivés non modifiés ou dérivés directs
Substances créées et qui constituent une sous-unité fonctionnelle non modifiée ou un produit exprimé par le matériel original (exemples : sous-clones de lignées cellulaires non modifiées, parties purifiées ou fractionnées du matériel original, anticorps monoclonal sécrété d'une lignée d'hybridome, etc.).
Matériel
Ce terme précise la nature du matériel transféré. Il englobe souvent les termes suivants : matériel original, progéniture ou descendants et dérivés non modifiés ou dérivés directs. Il est important de s'assurer que les modifications du matériel original, les substances (ou produits) créés dans le cadre des travaux de recherche nécessitant l'utilisation du matériel ne soient pas incluses dans la définition du matériel original.
Modifications
Ce terme peut être défini comme étant toute nouvelle substance (ou produit) créée par la modification du matériel original. Une définition plus restrictive peut aussi être employée : « Toute substance (ou produit) créée et qui contient ou incorpore le matériel original ».
Progéniture ou descendants
Descendance non modifiée du matériel original.
Signature
L'entente de transfert de matériel doit être signée par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur responsable du projet signe une déclaration à la fin de l'entente à l’effet de laquelle il déclare avoir lu l’entente de transfert de matériel, en accepte les termes et conditions et s’engage à les respecter.
Clauses
Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient se retrouver dans une entente de transfert de matériel.
Pour consulter les principales définitions des clauses, reportez-vous au tableau de la page Qu'est-ce qu'un contrat?
Clauses | Ententes de transfert de matériel |
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Objet de l'entente | • |
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs | • |
Définitions | • |
Confidentialité1 | • |
Financement et modalités de paiement | parfois |
Rapports scientifiques et financiers | parfois |
Propriété intellectuelle2 | • |
Publications | • |
Responsabilité et indemnisation | • |
Durée | • |
Loi ou juridiction | • |
Modifications au contrat | parfois |
Résiliation | parfois |
Avis | parfois |
1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.
2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation
Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions de l’entente de transfert de matériel, rédigera et procèdera à la révision de votre entente de transfert de matériel. |