France Houle
Règlements et statut de réfugié au Canada
- Professeure titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, local A-9418
Médias
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau
© Faculté de droit
Portrait
Expertise de recherche
Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.
Droit de l'immigration et des réfugiés :
- résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
- renvoi et détention des étrangers
Droit administratif et constitutionnel :
- libertés publiques
- accès au travail
- liberté d'établissement et de circulation
Systèmes réglementaires
- transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires.
Biographie
France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global. Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien.
Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global. Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.
Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada. Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).
Formation
- 1987 — LL. B. — Droit — Université de Montréal
- 1988 — École du Barreau — Droit — Barreau du Québec
- 1992 — LL. M. — Droit — Université Queen's
- 2000 — LL. D. — Droit — Université de Montréal
Pour en savoir plus…
- 26-03-2018 Dure semaine pour la CAQ
- 08-02-2019 Réforme de l'immigration
- 10-06-2019 Pourquoi y a-t-il des ordres professionnels au Québec ?
- 20-05-2020 Un nouveau cours sur l’État de droit en situation de pandémie.
- 14-01-2021 L’UdeM formera en français les consultants en immigration du Canada
- 20-05-2022 En faire plus pour la diversité dans les professions juridiques
- 01-09-2023 La Clinique juridique de l’UdeM reçoit un financement du gouvernement du Québec
Affiliations et responsabilités
Affiliations de recherche
Unités de recherche
Membre
Directrice, Observatoire sur les politiques et le droit relatifs au travail à l'immigration et la citoyenneté (OPTIC)
Directrice pour le Canada, Consortium universitaire IMPALA - International Migration Policy and Law Analysis
Rédactrice en chef, International Journal of Migration and Border Studies
Enseignement et encadrement
Encadrement
Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ?
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets
Projets de recherche
Subventions Échanges de connaissances_2023 à 2026_liées à la subv mère_CF00150473
Institutional Experimentation for Better Work
Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)
Institutional Experimentation for Better Work
Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international – Deuxième année
La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois.
Les incidences de la pandémie sur l’État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international
ÉQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : ÉTUDE SUR LES PRATIQUES ET PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECOIS
Justifier la croyance en un mythe: Réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone
Le critère de l'identité éducationnelle comme indicateur de réussite chez le professionnel formé à l'étranger immigrant au Canada
Protection du public et droit au travail : examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel.
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT RELATIONS INDUSTRIELLES, CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE SUR LA MONDIALISATION ET LE TRAVAIL (CRIMT)
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan
Lettre d'intention - Institutional Experimentation for Better Work
FGR - UdeM-CRSH 2014-2015
Admissibilité et évaluation de la preuve d'expert en droit criminel depuis l'arrêt Mohan
PREMIERE EBAUCHE D'UNE DEFINITION DE L'INSTRUMENT JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE A PARTIR D'ETUDES DE CAS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES BIENS ET SERICES
BUILDING INSTITUTIONS AND CAPABILITIES FOR WORK AND EMPLOYMENT IN A GLOBAL ERA : THE SOCIAL DYNAMICS OF LABOUR REGULATION
ACCOUNTING FOR POLICY TRANSFER IN CANADIAN ASYLUM POLICY, 1999-2012
PROTECTION DU PUBLIC ET DROIT AU TRAVAIL : EXAMEN DE VALIDITE CONSTITUTIONNELLE DES CONDITIONS D'ACCES AU TRAVAIL IMPOSEES AUX IMMIGRANTS EXERCANT UNE PROFESSION REGLEMENTEE PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL
Protection du public et droit du travail: examen de validité constitutionnelle des conditions d'accès au travail imposées aux immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel
THE MANY FACES OF TRUTH IN THE LAW OF EVIDENCE
PETITES SUBVENTIONS 2012-2013 - ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES ORDRES PROFESSIONNELS FRANCAIS ET QUEBECOIS GOUVERNEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIERE
THEORIES DE LA VERITE ET EVALUATION DU POINDS DES PREUVES TESTIMONIALES DANS UN CONTEXTE MULTICULTUREL
COMPRENDRE LES EFFETS DES RESEAUX DE NORMES SUPRANATIONALES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN : UNE ETUDE DE CAS PORTANT SUR LES MODIFICATIONS AU SYSTEME REGLEMENTAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUEBECSOIS
LES ENJEUX JURIDIQUES CONTEMPORAINES ENTOURANT LA SÉLECTION ET L'INTÉGRATION DES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EXERCANT DES PROFESSIONS REGLEMENTÉES
Projets de valorisation
Demande d'aide financière pour les activités de la Clinique Juridique PROFIL
Rayonnement
Publications et communications
Publications
F. Houle, «The Duty to Consult During the Canadian Federal Regulatory Process : Preliminary Reflections on The Legal Status of the Notice», dans Transparency in the Open Government Era, Les Editions IMODEV, 2015, Paris, France, aux pages 127-154.
Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.
France Houle, Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada, Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p.
«Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6(2)(b) de la Charte canadienne des droits et libertés» avec D. Roux, (2012) 53:1 Le Cahier de Droit 79-108.
Disciplines
- Droit
- Administration publique
Champ d’expertise
- Droit professionnel
- Droit de l'immigration
- Droit administratif
- Systèmes réglementaires
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- Canada (Québec)
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