Le contrat de consultation (non traité par le BRDV)
Les contrats de consultation ne sont pas traités par le BRDV.
| Un contrat de consultation est une entente dont l'objet est la mise à contribution de l'expertise d'un professeur-chercheur dans un domaine particulier. Il définit la nature du service requis de façon très détaillée et établit les dispositions régissant les relations entre les parties. |
Signature
Ce type de contrat peut être signé par :
- le chercheur en son nom propre : dans ce cas, le chercheur en assume toute la responsabilité et ne peut utiliser son titre universitaire, ni aucune installation ou équipement ou s’adjoindre du personnel ou des étudiants de l'Université pour réaliser le mandat décrit au contrat de consultation. De plus, les activités réalisées dans un tel cadre ne seront pas couvertes par les assurances de l’Université, le chercheur agissant en son propre nom ; ou
- par un mandataire autorisé de la Faculté du chercheur à l’Université : dans ce cas, le chercheur est protégé par les assurances de l'Université et le contrat est comptabilisé dans son dossier «recherche».
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