Le contrat de services
| Un contrat de services est un contrat relatif à la fourniture de services dans le cadre duquel le chercheur s’engage à remettre un bien livrable déterminé par exemple des résultats d'analyses, de tests et de dosages, et dont le protocole fait habituellement appel à une expertise, dont l'application particulière à l'UdeM laisse peu de place à l'originalité scientifique ou technique. Ces activités pourraient également être de la nature de l’hébergement de souris si aucun chercheur ou étudiant de l’Université n’utilise ces animaux. |
Un contrat de services doit définir la nature des services de façon très détaillée et établir les dispositions et conditions qui régiront les relations entre les parties.
Contrairement au contrat de recherche et au contrat de services de recherche, le contrat de service n’est pas considéré comme des activités de recherche aux fins administratives.
Il est important de noter que certains partenaires intitulent leur modèle interne de contrat pour la réalisation d'un projet de recherche « Contrat de service » ou « Contrat de services professionnels » car ce sont les dénominations qu'ils utilisent. Cependant, cela ne signifie pas que l’Université considérera ledit contrat comme un contrat de services. En effet, puisque c’est la nature des engagements et des droits qui définit le type de contrat, il faut définir clairement le travail à effectuer avant de déterminer si le contrat en est réellement un de service ou de recherche. Habituellement, dès lors qu'il y a création de nouvelle propriété intellectuelle, le contrat devrait en être un de recherche et non de services.
Signature
Le contrat de services doit être signé par un mandataire autorisé de l'Université, ici le doyen ou doyenne de la Faculté. Le chercheur principal concerné signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu le contrat de services, en accepte les dispositions et conditions et s'engage à les respecter.
Clauses
Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient habituellement se retrouver dans un contrat de services.
Pour consulter les principales définitions des clauses, reportez-vous au tableau de la page Qu'est-ce qu'un contrat?
Clauses | Contrat de services |
|---|---|
| Objet de l'entente | • |
| Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs | • |
| Définitions | • |
| Confidentialité1 | • |
| Financement et modalités de paiement | • |
| Rapports scientifiques et financiers | • |
| Propriété intellectuelle2 | • |
| Publications | parfois |
| Équipements | parfois |
| Responsabilité et indemnisation | • |
| Durée | • |
| Loi ou juridiction | • |
| Modifications au contrat | • |
| Résiliation | • |
| Avis | • |
1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.
2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation
| Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera et vous aidera à déterminer le type de contrat le plus adéquat quant au travail demandé. |
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