Malgré les multiples avancements technologiques dont pourrait profiter l’appareil judiciaire, le recours à l’informatique et à la réseautique pour faciliter la gestion des conflits et l’exploitation de l’information juridique demeure embryonnaire. Les processus de justice restent profondément rattachés au papier et à la présence physique des parties. Ce conservatisme n’est cependant pas sans conséquences : on note en effet une importante désaffection des tribunaux liée aux coûts excessifs et aux délais indus du système judiciaire, ainsi qu’à une perte de confiance des justiciable envers ce système judiciaire qui ne reflète plus les valeurs sociétales. On note aussi une frustration grandissante de la part des autorités publiques devant l’impossibilité d’exploiter l’information de justice dans la promotion de la sécurité publique.

La recherche proposée vise à offrir des solutions concrètes et praticables à ces différentes problématiques par le biais d’une réingénierie du processus judiciaire, projet au confluent de l’informatisation de la justice et du droit processuel (preuve et procédure). En effet, les technologies de l’information et des communications constituent, à plusieurs égards, l’une des clés de la démocratisation de l’accès à la justice en permettant une meilleure gestion de l’information, ce qui, intuitivement, devrait se traduire par une diminution des coûts et délais et par une augmentation de la transparence du système. Pourtant, l’échec du « Integrated Justice Project » ontarien démontre que le passage de l’appareil judiciaire à l’ère numérique s’avère plus complexe qu’une simple transposition des processus actuels vers la réseautique. Or, afin de comprendre pourquoi le monde judiciaire demeure réfractaire à certaines technologies, il importe de cerner les fondements des paramètres juridiques existants. Une telle étude dépasse toutefois le cadre d’une analyse juridique classique. Elle doit également être guidée par une analyse psychologique, sociale, politique et culturelle des normes judiciaires et extra-judiciaires applicables, c’est-à-dire des dispositions législatives propres au droit processuel, ainsi que des us et coutumes ayant émergés au cours des siècles. Ce n’est qu’en effectuant une telle analyse contextuelle de l’appareil judiciaire qu’il deviendra possible d’identifier les contraintes socioculturelles et autres obstacles à l’adoption de solutions technologiques dans le champ de la justice.

Afin d’effectuer une telle analyse, le présent projet a mis en place une équipe multi-disciplinaire et internationale. En favorisant une synergie entre chercheurs issus des différentes branches des sciences sociales, le présent projet permettra de resituer nos processus judiciaires dans un contexte sociopolitique contemporain, favorisant ainsi sa migration vers la mise en réseau. Pour ce faire, les membres de l’équipe de recherche pourront bénéficier du Laboratoire sur la cyberjustice, une infrastructure de recherche unique en Amérique du nord incluant une salle d’audience à la fine pointe de la technologie, ainsi qu’un laboratoire informatique où pourront être développées et évaluées différentes technologies destinées à moderniser le processus judiciaire. Ils pourront également bénéficier de l’expertise de centres de recherche de renommée situés en Amérique (Center for Legal and Court Technology, Forum canadien sur la justice civile) et en Europe (Leibniz Center for Law, Institut des hautes études sur la justice).

L’analyse proposée vise d’abord à établir dans quelle mesure l’informatisation de la justice peut en faciliter l’accès et en augmenter l’efficacité, pour ensuite identifier les limites de l’informatisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel et les rituels judiciaires en place. La compilation des résultats obtenus permettra à la communauté universitaire de mieux saisir les contours de notre droit processuel et fournira aux chercheurs de l’équipe les outils nécessaires afin de fixer les balises socio-juridiques à respecter dans le développement de technologies judicaires. Cette démarche scientifique favorisera l’intégration de telles technologies dans les salles de cours, ainsi que leur acceptation par la communauté juridique et par les justiciables. Ceci se traduira par une diminution des coûts et des délais associés au processus judiciaire, ainsi qu’une recrudescence de la confiance des contribuables envers leur système judiciaire.

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