Vincent Gautrais
Information technology law and business law
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, room A-8426
Media
Profile
Research expertise
- Law of e-commerce
- Law of electronic contracts
- Law of cyber-shopping
- Privacy and the Internet
- Computer security
- Online resolution of conflicts
- Intellectual property and the Interne
Biography
Vincent Gautrais is a Full Professor at the Université de Montréal’s Faculty of Law, as well as researcher at the Centre de recherche en droit public (CRDP). On June 1st 2015, he was appointed Chairholder of the L.R. Wilson Chair in Information Technology and E-Commerce Law. He teaches several courses in information technology law and business law. Since 1992, he has been doing research, writing books and articles, giving conferences on Electronic Business Law, Electronic Contracts, Cyber-consumption, Network Security, Dispute Resolution by and for the Internet, Intellectual Property and Privacy.
From June 1st, 2005 to May 31th, 2015, he has held the Université de Montréal Excellency Chair in Security and Internet Law. Prior to teaching at the University of Montréal, he was a Professor in the common law section at the University of Ottawa. He holds Licence and Master’s degrees from the Université de Rennes 1 in France and LLD, LLM and LLB degrees from the University of Montréal. His doctoral thesis was published in 2002 by Bruylant (Brussels), and is entitled “Le contrat électronique international”. Vincent Gautrais is also a lawyer, member of the Barreau du Québec.
His recent books are:
- La preuve technologique (février 2014) (juillet 2018) (LexisNexis)
- Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies (mai 2012) (Thémis)
- Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (février 2010) (Thémis) (avec Pierre Trudel)
for more informations:
- gautrais.com
- droitdu.net
- lccjti.ca
- www.openum.ca
- @gautrais (Twitter)
- ca.linkedin.com/in/gautrais/ (LinkedIn)
education
- 1989 — Licence en droit des affaires — — , Université de Rennes 1
- 1990 — Maîtrise en droit des affaires — — , Université de Rennes 1
- 1993 — LL. M. — — , Université de Montréal
- 1995 — LL. B. — — , Université de Montréal
- 1998 — LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses) — — , Université de Montréal
For more information…
- 10-03-2018 Les indiscrétions d’une caméra
- 05-04-2018 Le scandale Facebook
- 29-06-2018 Paul Gérin-Lajoie et la recherche universitaire
- 08-03-2019 La faible place des femmes dans l’écriture des sciences influence les résultats
- 08-01-2020 Des pratiques d'Equifax jugées «illégales»
- 25-03-2020 Les données cellulaires pour cibler les lieux de rassemblements ?
- 08-12-2020 Des professeurs de l’Université de Montréal nommés à la NOIRN et à CODATA-Canada
- 27-01-2022 Toujours pertinente, en 2022, la protection des données personnelles?
- 02-04-2022 Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles
- 09-05-2022 Intelligence artificielle: vers un droit assisté par les algorithmes
Affiliations and responsabilities
Research affiliations
Research units
Titulaire
Directeur
Membre
- CRDP — Centre de recherche en droit public
- CICC — Centre international de criminologie comparée
- CDACI — Centre de droit des affaires et du commerce international
- SERENE — Réseau intégré sur la cybersécurité
- Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé
- Laboratoire de cyberjustice
Teaching and supervision
Teaching
Courses taught (current session only)
- DRT-3918 – Techniques de procès en droit
- DRT-6903 – Droit du commerce électronique 1
- DRT6929E – Droit des technologies de l'information
Programs
- 132510 – Baccalauréat en droit
- 207210 – Maîtrise en études internationales
- 207211 – DESS en études internationales
- 207260 – Microprogramme de 2e cycle en études internationales
- 232610 – Maîtrise en droit, option Droit international
- 232611 – DESS en droit international
- 232612 – Maîtrise en droit international
- 232660 – Microprogramme de 2e cycle en droit international
- 232710 – DESS en droit des affaires
- 232711 – Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec mémoire)
- 232712 – Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec travail dirigé)
- 232760 – Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires
- 232910 – Maîtrise en droit des technologies de l'information
- 232960 – Microprogramme de 2e cycle en droit des technologies de l'information
Student supervision
Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Redefining personal information in the context of the Internet
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Nature et particularismes du contrat de progiciel
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La distribution électronique : franchise et Internet
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Projects
Research projects
Législation, Innovation et Société (LEXIS)
Décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA
Centre de recherche en droit public ( CRDP )
The Human-Centric Cybersecurity Partnership
Lex Electronica
Smartphone crowdsourced medical data for biomedical research: Addressing the ethical, legal and health policy concerns
PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi
Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal
Soutien financier de stage postdoctoral de Sylvain Munger. / Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal
Le droit en contexte de crise
Conjuguer innovation éthique et consommation
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE
Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION
RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE
PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE
EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES
Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice
Description
Le Laboratoire sur la cyberjustice est une infrastructure de recherche qui permettra notamment développement de solutions technologiques aux problèmes dont est victime le système judiciaire.
L'équipe de recherche, laquelle est issue d'un partenariat entre le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (CRDP) et le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ), sera formée de chercheurs universitaires et de représentants du milieu judicaire. Ces chercheurs pourront par ailleurs compter sur la collaboration de membres du Barreau, d'organismes de défense des droits des justiciables, ainsi que sur l'apport d'étudiants qui contribueront aux recherches à entreprendre. Cette équipe de recherche procèdera à la définition de la programmation scientifique du Laboratoire, c'est-à-dire qu'elle établira les projets à favoriser durant les premières années de fonctionnement du laboratoire et mettra en place une structure de recherche appropriée auxdits projets. Il s'agira, en analysant la doctrine et les textes de loi, ainsi qu'en organisant des entrevues et des ateliers de consultation impliquant les parties prenantes au processus judiciaire (juges, avocats, justiciables, etc.), d'établir les principaux besoins de l'appareil judiciaire et d'identifier les solutions technologiques qui pourraient être développées afin de répondre à ceux-ci.
La programmation scientifique projetée découle de deux objectifs identifiés :
- L'objectif techno-juridique, lequel vise le développement de modules logiciels adaptés aux besoins du système judiciaire. Il s'agira donc:
- D'analyser les objectifs des dispositions du Code de procédure civile et des autres instruments législatifs pertinents afin d'évaluer les moyens de les atteindre tout en maximisant l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications et ainsi d'élaborer de nouveaux modèles processuels.
- De développer des modules logiciels visant à reproduire la procédure judiciaire actuelle et à l'améliorer.
- L'objectif socio-juridique, lequel vise à identifier pourquoi, malgré les nombreuses avancées technologiques des dernières années, le système judiciaire québécois persiste à recourir à des pratiques processuelles datées, voire désuètes, dont l'efficacité et l'effectivité méritent d'être améliorées. Ceci implique qu'il faudra:
- Identifier les facteurs juridiques, psychologiques, sociaux et culturels qui constituent des obstacles ou des freins au déploiement de la mise en réseau et de l'informatisation du système judiciaire.
- Offrir des pistes de restructuration de notre droit processuel et de développer de nouveaux modèles de mise en réseau du processus judiciaire. La programmation scientifique à élaborer par l'équipe en partenariat devra ainsi établir les jalons qui permettront d'atteindre ces objectifs (identifier les besoins, les logiciels à développer, les obstacles à étudier, etc.).
Outreach
Autres activités et contributions
PROFESSEUR INVITÉ
À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.
À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005
À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005
À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004
Publications and presentations
Publications
La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014
Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.
Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.
L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.
Disciplines
- Law
- Communication
Areas of expertise
- Information and communications technology law
- Business law
- Electronic Commerce
- Electronic contracts
- Cyber-shopping
- Privacy and the Internet
- Security
- Information security
- Intellectual Property
- Cyberspace law
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