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Sciences sociales et humaines; Droit; Économie et politique

Amissi Melchiade Manirabona

Droit pénal, droit pénal économique et financier, droit pénal de l'entreprise

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-8468

514 343-6111 #2659

melchiade.manirabona@umontreal.ca

Autre courriel : melchiade.manirabona@umontreal.ca (Travail)

Portrait

Expertise de recherche

  • Responsabilité pénale des individus et des entreprises
  • Crimes économiques : corruption, blanchiment de capitaux, fraude, cartels
  • Crimes environnementaux
  • Crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression
  • Conformité et responsabilité sociale des entreprises multinationales

Biographie

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Prix et distinctions

  • Prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec 2010 pour sa thèse de doctorat

Formation

  • 2006 — LL. M. — DroitUniversité de Montréal
  • 2010 — LL. D. — DroitUniversité de Montréal

Affiliations et responsabilités

Enseignement et encadrement

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2024

La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?

Diplômé(e) : Aké, Tchimou Yannick Kévin
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2024

Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale

Diplômé(e) : Muhgoh, Thierry Chia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2023

Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes

Diplômé(e) : Gauthier, Arianne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2023

La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes

Diplômé(e) : Ling, Dongyu
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2018

La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire

Diplômé(e) : Dosso, Aïssatou
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2018

La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?

Diplômé(e) : Khamis, Mostafa
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017

L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent

Diplômé(e) : Azzi, Nancy
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2016

Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Diplômé(e) : Nuñez del Arco, Claudia Fiorella
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2024 - 2031

Centre international de criminologie comparée (CICC)

Chercheur principal : Chloé Leclerc
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2023 - 2027

Victims, Law and Justice: A Partnership approach to Transformative Justice

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona , Alain-Guy Sipowo
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2023 - 2026

La protection des victimes d'actes criminels

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona , Alain-Guy Sipowo
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :
2017 - 2025

Centre international de criminologie comparée (CICC)

Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2022 - 2024

Centre de recherche et d’actions pour un meilleur accès à la justice des victimes d’actes criminels

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration
2017 - 2020

Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise

Chercheur principal : Stéphane Rousseau
Co-chercheurs : Renée-Claude Drouin , Amissi Melchiade Manirabona , Isabelle Martin , Ivan Tchotourian
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(SE) Programme Soutien aux équipes de recherche - Stade de développement : Émergence
2016 - 2020

L'impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV113813-(NP) Soutien à la recherche pour la relève professorale
2017 - 2019

Understanding and managing conflicts in extractive industries in the era of global justice

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX99097-Subvention de développement de partenariat
2016 - 2019

La conformité dans les sociétés québécoises: une étude des méthodes et pratiques

Chercheur principal : Julie Biron
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPAREE (CICC)

Chercheur principal : Carlo Morselli (In memoriam) , Benoît Dupont
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2016 - 2017

Victimological Research in Brief

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Marie-Marthe Cousineau , Dianne Casoni , Amissi Melchiade Manirabona , Alain Brunet , Marie Manikis , Estibaliz Jimenez
Sources de financement : Justice (Canada)
Programmes de subvention :
2015 - 2016

Repenser le droit criminel des entreprises pour favoriser la conformité

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Éditions Thémis (Les)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Bourse de recherche Albert Bohemier
2015

Pour l'accroissement du potentiel dissuasif de la Loi C-21

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2014 - 2015

DIFFICILE APPLICATION DE LA LOI PORTANT RESPONSABILITE PENALE DES ORGANISATIONS : POINTS DE VUE DES ACTEURS

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Fondation pour la recherche juridique (La)
Programmes de subvention :
2013 - 2015

L'IMPACT DE LA CRIMINALISATION DU VIH-SIDA SUR LA CONDUITE DES PERSONNES PORTEUSES DU VIRUS OU CELLES EXPOSEES A LA TRANSMISSION.

Chercheur principal : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX20020-Subvention institutionnelle du CRSH - Subventions d'exploration
2009

DEVELOPMENTAL VICTIMOLOGY: UNDERSTANDING VICTIMIZATION IN CHILDREN AND OFFENDING AMONG YOUTHS

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :
2020

Clinique juridique victimes d'actes criminels (CJVAC)

Chercheur principal : Jo-Anne Wemmers
Co-chercheurs : Amissi Melchiade Manirabona
Sources de financement : Ministère de la Justice
Programmes de subvention :

Rayonnement

Publications et communications

Publications

Ouvrages et numéros de revues dirigés

Manirabona, A., Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada, Toronto, Lexis-Nexis, 2020, 473 p. (Mention d'honneur de la Fondation du Barreau).

Manirabona, A. & Y.V. Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts Toronto, Lexis-Nexis, 2019.

Manirabona, A.. Conformité en entreprises : perspectives canadienne et européenne, Numéro spécial, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2016 (parution en janvier 2018)

Manirabona, A. et Koutouki, K. (dir.). Criminalité environnementale. Numéro spécial de la revue Criminologie, 49(2) (2016). www

Manirabona, A. Entreprisesmultinationales et criminalité environnementale transnationale : Applicabilité du droit pénal canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, (396 p.)

Chapitres de livres

Manirabona, A. « MiningWatch et accès à la justice pour les victimes de la compagnie Barrick Gold Mining en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle Guinée» dans Amanda Dubois & Béatrice Lapérou (dir.) La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2022, pp. xxx (sous presse).

Manirabona, A. « Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts», dans Manirabona, Amissi & Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, Lexis-Nexis, 2019, pp. 39-73.

Manirabona, A. « Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations » dans Hervé Agbodjan Prince & Jean-Louis Navaro, (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2018, pp. 144-164.

Manirabona, A.. “Soft law et responsabilité pénale des entreprises” dans Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince et Marie-Claude Rigaud (dir.), Soft law et droit du commerce international, LexisNexis, 2018, pp. 137-161.

Manirabona, A. “La responsabilité pénale des entreprises en droit canadien”, dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, (dir.), Introduction au droit des affaires, 2ème édition, Éditions Thémis, 2018, pp. 409 - 431.

Manirabona, A. « Évolution et diversification croissante des moyens de lutte contre la corruption dans le commerce international », Le Lamy contrats internationaux, étude 180, sept. 2018, 70p.

Manirabona, A. “Renforcer l’autodénonciation pour dissuader la criminalité des entreprises : l’exemple de la dénonciation éthique”, dans Julie Desrosiers et al. (dir.), Réformer le droit criminel au Canada : Défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 133- 161.

Manirabona, A. “Crimes économiques et responsabilité pénale des entreprises dans le contentieux de l’AECG ”, dans Hervé A. Prince, (dir.) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 247- 282.

- Wemmers, J-A & A. Manirabona, « Defining Victims: A Proposed Typology for Victims of War Crimes », dans Ilias Bantekas (Ed.), International Criminal Law and Criminology. UK: Cambridge University Press, 2014, pp 316-337.

- Manirabona, A. & J-A Wemmers « It Doesn’t Go Away With Time: Victims’ Need for Reparation Following Crimes Against Humanity », dans Jo-Anne Wemmers, (Ed.) Reparation for Victims of Crimes Against Humanity, Frontiers of Criminal Justice. UK: Routledge, 2014, pp. 71-91.

- Manirabona, A. « Actus reus », dans :  Simon Roy et Marie-Pierre Robert, JurisClasseur Québec, Fascicule 2, Coll. Droit pénal général, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2013.

Articles de doctrine

- Manirabona, A. (avec Masson, F.). « La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises : l’exemple de l’affaire R. c. SNC-Lavalin » (2022) 52 Revue Générale de Droit

- Manirabona, A. « R c. Laurin ou l’incompréhension du rôle de la déclaration de la victime » (2022) 100.2 Revue du Barreau canadien

Manirabona, A. (avec L. Grigoryan). « Lutter autrement contre la corruption transnationale: potentiel et défis du système de sanctions de la Banque mondiale » (2019) 57 Annuaire Canadien de droit international 1-52 (paru en 2021).

Manirabona, A. « Responsabilité pénale des entreprises en milieu de travail : une analyse préliminaire sur les perceptions des avocats en lien avec la rareté des poursuites dix-sept ans après l’adoption de la loi C-21 » (2021) Canadian Journal of Law and Justice (sous presse).

Manirabona, A. (avec J. Biron). « L’adoption et la mise en œuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération » (2020) 50 RGD 203-243.

Manirabona, A. « La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit » (2017) 55 Annuaire Canadien de droit international 1-37 (paru en 2019).

Manirabona, A. « Introduction-Conformité en entreprise : perspectives canadienne et européenne» (2016) 50 RJTUM 535-542 (paru en 2018).

Manirabona, A. « Avons-nous besoin des Deferred Prosecution Agreements au Canada ? » (2016) 50 RJTUM 651-692 (paru en 2018).

Manirabona, A. "Un renforcement du mécanisme d’alerte afin de lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA (2017)1 Bulletin de droit économique 1-23.

Manirabona, A. et Duval, M.-C. "La criminalité environnementale est-elle neutralisable? Une analyse appliquée au cas Trafigura/Probo-Koala" (2016) 49(2)Criminologie 45-70.

Manirabona, A. et Koutouki, K. "Introduction - La criminologie environnementale". (2016) 49(2) Criminologie 5-14.

Manirabona, A. & E. Saad Diniz. "Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared" (2016) Criminal Law Forum

Manirabona, A."Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise" (2016) 1 Bulletin de droit économique.

Manirabona, A.  "Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG" (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.

Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada" (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.

Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?" (2014) 47(2) Criminologie 153-178.

Manirabona, A. "Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise » (2016) 1 Bulletin de droit économique 1-18.

Manirabona, A. & E. Saad Diniz. « Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared » (2016) 27 (3) Criminal Law Forum 331-359.

Manirabona, A. « Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG » (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.

Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada » (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.

Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?» (2014) 47(2) Criminologie 153-178 (26 pages).

Manirabona, A. Recension de livre The Rights of Victims in Criminal Justice Proceedings for Serious Human Rights Violations (2014) 12(4) Journal of international criminal justice 892-894.

Wemmers, J. & Manirabona, A « Regaining Trust : The Importance of Justice for Victims of Crimes Against Humanity » (2014) 20 (1) International Review of Victimology 101-109.

Manirabona, A. “La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : Un commentaire critique des premières décisions judiciaires » (2013) 54(4) Cahiers de droit 941-971.

Manirabona, A. & J. Wemmers, « Specific Reparation for Specific Victimization: A Case for Suitable Reparation Strategies for War Crimes Victims in the DRC», (2013) 13 (5) International Criminal Law Review 977-1012.

Manirabona, A. “La responsabilité civile des entreprises pour complicité aux violations des droits humains à l’étranger : Au-delà de l’exception du Forum non-conveniens en droit québécois” 2013/3 Journal européen des droits de l'homme 434-457.

Manirabona, A.  « La complicité par omission: une analyse critique de l'arrêt Rochon c. La Reine» (2012) 42 (2) Revue générale de droit 729-761.

Manirabona, A & F. Crépeau. « Enhancing the Implementation of Human Rights Treaties in Canadian Law: The Need for a National Monitoring Body » (2012) 1 (1) Canadian Journal of Human Rights 25-60.

Manirabona, A. « Le nouveau standard d’intention requise en cas d’aide ou d’encouragement au meurtre : Analyse de l’arrêt R. c. Briscoe » (2012) 53 (1) Cahiers de droit 109-129.

Manirabona, Amissi. « Quelle réparation pour les victimes des crimes internationaux résidant au Québec? » (2011) 9 (3) Journal International de Victimologie 403-412.

Manirabona, A.. « L’affaire Trafigura: vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l’humanité? » (2011) 2011/4 Revue de droit international et de droit comparé 535-576.

Manirabona, A. « Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le genre?: Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de ‘groupe identifiable’ prévue au Code criminel » (2011) 52 (2) Cahiers de droit 245-271.

Manirabona, A.. « Vers la décrispation de la tension entre la Cour pénale internationale et l’Afrique : Quelques défis à relever » (2011) 45 (2) Revue Juridique Thémis 269-313.

Manirabona, A & I. Tchotourian. « Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable » (2010-2011) 42 (1) Revue de droit d’Ottawa 29-69.

Manirabona, A. « La négligence criminelle en milieu de travail: Pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel » (2010) 40 (2) Revue générale de droit 467-504.

 Manirabona, A. « Le droit pénal des organisations face à l’internationalisation de la conduite criminelle : Le cas de la société Anvil Mining Ltd. au Congo » (2009) 13(3) Canadian Criminal Law Review 217- 246.

Disciplines

  • Droit
  • Économie
  • Science politique

Champ d’expertise

  • Droit pénal
  • Droit pénal international
  • Droit de l'entreprise
  • COVID-19
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