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À l’intention des médias
Sciences sociales et humaines; Droit; Technologies de l’information et des communications

Vincent Gautrais

Droit des technologies de l'information et droit des affaires

Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron, local A-8426

514 343-7534

vincent.gautrais@umontreal.ca

Médias

La vidéosurveillance menace-t-elle la vie privée ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, nous parle de technologie et de lois.

© 2014 Forum en clips

Êtes-vous techno enthousiaste ?

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, répond à la question de FORUM.

© 2015 Forum en clips

Vincent Gautrais | Objets connectés : en mode « solution »

Le professeur Vincent Gautrais, Université de Montréal, a présenté une intervention intitulée "Objets connectés : en mode “solution”".

CRDP UdeM

Vincent Gautrais | Justice Contractuelle

Cycle Justice + Nouvelles distances

CRDP UdeM

Le consommateur numérique - Introduction - Pierre-Claude Lafond & Vincent Gautrais

CRDP UdeM

Portrait

Expertise de recherche

  • Sécurité informatique
  • Règlement des différends en ligne
  • Propriété intellectuelle et Internet

Biographie

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.

Ses ouvrages les plus récents portent sur les sujets suivants:

Pour plus d’informations:

Formation

  • 1989 — Licence en droit des affaires — — , Université de Rennes 1
  • 1990 — Maîtrise en droit des affaires — — , Université de Rennes 1
  • 1993 — LL. M. — — , Université de Montréal
  • 1995 — LL. B. — — , Université de Montréal
  • 1998 — LL. D. (Liste d’honneur du doyen – 5% des meilleures thèses) — — , Université de Montréal

Pour en savoir plus…

Enseignement et encadrement

Enseignement

Cours siglés (session en cours uniquement)

Programmes

Encadrement

Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)

2024

Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel

Diplômé(e) : Zannou, Ledy Rivas
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2023

L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois

Diplômé(e) : Amabili-Rivet, Raphaël
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2021

Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA

Diplômé(e) : Lida, Galloh Marie-Eve
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2019

L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels

Diplômé(e) : Mouchard, Emilie
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2018

Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale

Diplômé(e) : Jetté, Virginie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017

Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique

Diplômé(e) : Martin-Bariteau, Florian
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2016

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Diplômé(e) : Jonchères, Erwan J.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015

La preuve par métadonnées

Diplômé(e) : Dicecca, Christopher
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2013

Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec

Diplômé(e) : de Saint-Exupéry, Gilles
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2013

Redefining personal information in the context of the Internet

Diplômé(e) : Gratton, Eloïse
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2012

Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise

Diplômé(e) : Maalaoui, Ibtissem
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2011

Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell

Diplômé(e) : Cohen, Miriam G.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2011

Le droit de l'OHADA face au commerce électronique

Diplômé(e) : Sanni Yaya, Mouhamadou
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2011

L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français

Diplômé(e) : Lamotte, Marine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2011

Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités

Diplômé(e) : Eone, Hortense Y.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2010

La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Diplômé(e) : Vallet, Caroline
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2010

L'écrit électronique

Diplômé(e) : Senécal, François
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2009

Nature et particularismes du contrat de progiciel

Diplômé(e) : Candéago, Fabienne
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2007

Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique

Diplômé(e) : Ndiaye, Penda
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2005

La distribution électronique : franchise et Internet

Diplômé(e) : Cheaib, Wassim
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Projets

Projets de recherche

2024 - 2030

Législation, Innovation et Société (LEXIS)

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat
2024 - 2028

Décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Harith Al-Dabbagh , Evelyne Jean-Bouchard , Arthur Oulai , Amadou R. Yaya , Ledy Rivas Zannou
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2020 - 2028

Centre de recherche en droit public ( CRDP )

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Pierre Noreau , Violaine Lemay , Catherine Piché , Marion Vacheret , Catherine Régis , Annick Provencher , Hugo Tremblay , Aude Motulsky , Miriam Cohen , Derek McKee , Marianne Quirouette , Louis-Martin Rousseau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Georges Azzaria , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Ryad Titah , Emmanuelle Marceau , Véronique Guèvremont , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Robert Sladek , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2021 - 2027

The Human-Centric Cybersecurity Partnership

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , Samuel Tanner , Francis Fortin , David Décary-Hétu , Masarah Paquet-Clouston , Andréanne Bergeron , Jack Cunliffe , Michele Mosca , Sonia Chiasson , Laura Huey , Enid Gabriella Coleman , Florian Matin-Bariteau , Benjamin Chin Ming Fung , Ryan Broll , Atefeh Atty Mashatan , Teresa Scassa , Jeremy Clark , Sébastien Gambs , Genevieve Bassellier , Christian Leuprecht , Adam P. Molnar , Bessma Momani , Céline Castets-Renard , Elizabeth Stobert , Holly Ann Garnett , Jason Jaskolka , Richard Frank , Victoria Lemieux , Emily Laidlaw , Hala Assal , Frédéric Cuppens , Nora Boulahia Cuppens , Aleksander Essex , Nicole J. Goodman , David F.J. Murakami Wood , Sana Maqsood , Bernard Haslhofer , Chad Whelan , AbdelRahman Abdouv , Simon Hogue , Stéphane Gagnon , Milena Head , Sanaa Alwidian , Frederic Schlackl
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat
2022 - 2026

Lex Electronica

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale
2023 - 2024

Smartphone crowdsourced medical data for biomedical research: Addressing the ethical, legal and health policy concerns

Chercheur principal : Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
Co-chercheurs : Vincent Gautrais
Sources de financement : FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Flandre (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
2022 - 2024

PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi

Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2021 - 2023

Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal

Chercheur principal : Jean-François Gagné , Vincent Gautrais
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse
2020 - 2023

Soutien financier de stage postdoctoral de Sylvain Munger. / Les visions du futur de l'intelligence artificielle : pouvoir et prestige de l'imaginaire sociotechnique chez les entrepreneurs de Montréal

Chercheur principal : Lyse Langlois
Co-chercheurs : Vincent Gautrais , Jean-François Gagné
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :
2021 - 2022

Le droit en contexte de crise

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
2020 - 2022

Conjuguer innovation éthique et consommation

Chercheur principal : Richard Guay
Co-chercheurs : Vincent Gautrais
Sources de financement : AMF/Autorité des marchés financiers
Programmes de subvention :
2011 - 2021

REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Daniel Marc Weinstock , Yves Marcoux , Michel Morin , Vincent Gautrais , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marie Demoulin , Daniel Weinstock , Fabien Gélinas , Jean-François Roberge , Gilbert Babin , Wendy Adams , Benoit A. Aubert , Joost Breuker , Ethan Katsh , Mathieu Deflem , Laurence Dumoulin , Meredith Rossner , David Tait , Vinals Barral Immaculada , Carl Baar , Graham Reynolds , Yves Poullet , Bertrand Du Marais , Jane Bailey , Jacquelyn Burkell , Tara Burke , Marco Fabri , Gregory Hagen , Daniel Amyot , Amy F. Salyzyn , Tom Van Engers , Christian Licoppe , Harold Epineuse , Fredric Lederer
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2018 - 2019

Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : MITACS Inc.
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Stage Élévation Québec - MITACS
2017 - 2019

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2015 - 2019

NORMATIVITÉ INDIVIDUELLE : ENJEUX JURIDIQUES DE LA DOCUMENTATION

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir
2014 - 2018

RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)

Chercheur principal : Benoît Dupont
Co-chercheurs : Karim Benyekhlef , Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys , José Manuel Fernandez , Michele Mosca , Mourad Debbabi , Hugo Loiseau , Martin Bouchard , Sonia Chiasson , Ron Deibert , Khalil El-Khatib , Laura Huey , Scott Knight , Sylvain Leblanc , Christian Leuprecht , Stephen Marsh
Sources de financement : Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention : PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
2011 - 2018

REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Jacques Frémont , Ysolde Gendreau , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Daniel Poulin , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Roderick A MacDonald , Denise Avard , David Lametti , Pierre-Emmanuel Moyse , Victor Muniz-Fraticelli , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Catherine Garnier
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2014 - 2016

PLATEFORMES WEB DE RESEAUTAGE

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PV152160-Subvention Connexion
2012 - 2016

PROJET DE PLATE-FORME WEB - LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2014 - 2015

(BOURSE EMILIE MOUCHARD) SYSTÈME AUTOMATISE DE CONFORMITE

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Sources de financement : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programmes de subvention :
2010 - 2013

EDUCATION 2.0 : ENSEIGNER LE DROIT DES TECHNOLOGIES PAR LES TECHNOLOGIES

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Pierre El Khoury , Geraldine Goffaux Callebaut , Nebila Mezghani , Etienne Montero , Valerie Laure Benabou
Sources de financement : Organisation internationale de la Francophonie
Programmes de subvention :
2010 - 2012

Repenser le droit processuel : Vers la cyberjustice

Chercheur principal : Karim Benyekhlef
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Vincent Gautrais

Description

Rayonnement

Autres activités et contributions

PROFESSEUR INVITÉ

À l'Université Paris Sud 11 (CERDI - Centre d'études et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Conférence sur le thème ‘'Preuve électronique : état des lieux'', Janvier 2006.

À l'agence Intergouvernementale de la Francophonie, sur le droit du commerce électronique en Guinée, Juin 2005

À l'Université de Lyon 2, conférence sur le droit du commerce électronique dans le cadre du cours droit des affaires du professeur Jean Louis Navarro, Mars 2005 

À la mission d'études Coopération France - Québec sur le contrat de cyberconsommation, Paris, Juin 2004

Publications et communications

Publications

La preuve technologique, Canada (Québec), LexisNexis, 2014

Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p.

Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (avec Pierre Trudel), Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

L'ensemble des publications du Pr. Vincent Gautrais sont disponibles à www.gautrais.com/publications/.

Disciplines

  • Droit
  • Communication

Champ d’expertise

  • Droit des technologies de l'information et de la communication
  • Droit des affaires
  • Commerce électronique
  • Contrats électroniques
  • Cyberconsommation
  • Vie privée et Internet
  • Sécurité
  • Sécurité de l'information
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du cyberespace

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