Nicolas Vermeys
Incidences des innovations technologiques sur le droit
- Professeur titulaire
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Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, local A-8452
Médias
Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.
Chercheur membre du Regroupement stratégique.
Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice
©Université de Montréal
Portrait
Expertise de recherche
Me Nicolas W. Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
Domaines d'intérêts
- Cyberjustice
- Sécurité de l’information
- Droit des technologies de l’information
- Responsabilité civile, preuve et procédure
Biographie
Me Nicolas Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également professeur invité aux facultés de droit de William & Mary (E-U) et de l’Université de Fortaleza (Brésil).
Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).
Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
Pour en savoir plus…
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Laboratoire de cyberjustice
L’accès à la justice est une composante essentielle de l’État de droit. C’est pour le favoriser que le Laboratoire de cyberjustice offre une infrastructure de recherche visant à développer des logiciels susceptibles de résoudre les nombreux problèmes qui affligent présentement le système judiciaire. Le Laboratoire de cyberjustice se compose physiquement d’un laboratoire intégré à une salle d’audience virtuelle à l’Université de Montréal et d’une salle portative localisée à l’Université McGill.
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Centre de recherche en droit public
Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. De notoriété internationale, ses travaux s’articulent autour de trois axes: Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l'information et des communications, Droit des biotechnologies et environnement. Synonyme d’interdisciplinarité, cette diversité d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines
- 21-11-2017 Les médias et les médias sociaux sont-ils les meilleurs moyens d’obtenir justice pour les consommateurs?
- 30-07-2019 Vol d’identité et fraudes: un projet d’équipe mixte abandonné en 2011
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Maîtrise en droit des technologies de l'information
Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.
- 13-05-2020 Un cours sur l’État de droit en situation de pandémie
Affiliations et responsabilités
Affiliations de recherche
Unités de recherche
Directeur
Membre
Enseignement et encadrement
Enseignement
Cours siglés (session en cours uniquement)
- DRT7003J – Séminaire de théories et méthodes juridiques
- JRN-6103 – Cadre normatif de l'info et des médias
Programmes
Encadrement
Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Arbitration in the age of blockchain
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Government contracts and public values : the case of court administration
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets
Projets de recherche
Législation, Innovation et Société (LEXIS)
Centre de recherche en droit public ( CRDP )
Redefining the Role of Courts in Civil Justice
The Human-Centric Cybersecurity Partnership
Justice et changements - Centre de recherche en droit public (CRDP)
Description
FRQ/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)- Programme de subvention : Regroupements stratégiques, programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial - 261 726$
Lex Electronica
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Un accès à l'information juridique pour les consommateurs grâce à l'IA
Les incidences de l'architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l'accès à la justice
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée
L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise
Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE
Technological Training for Lawyers
ADAJ- Justice sans papier
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
Programme de bourse d'été et d'initiation à la recherche au premier cycle IVADO. Candidat: Mathieu David-Banbin / Recherche de modèle prédictif de décisions en justice
LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)
DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE
(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES
(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Rayonnement
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Disciplines
- Droit
- Communication
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- Droit civil
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- Vie privée et Internet
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