Stéphane Rousseau
Business law, financial market law, corporate governance
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, room A-8474
Media
Équipe de direction de la Faculté de droit 2015
De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau
© Faculté de droit
Le professeur Stéphane Rousseau dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international
Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires
Profile
Research expertise
- Company law
- Capital market law
- Business governance
- Economic analysis of law
Biography
Stéphane Rousseau is a Full Professor and incumbent of the Chair in Governance and Business Law at the Faculty of Law, where he directs the Centre de droit des affaires et du commerce international. He holds a Doctorate in Law from the University of Toronto, as well as a Master’s Degree in Law from Université Laval. He is a member of the Barreau du Québec. In addition to serving on the board of directors of the Chambre de la securité financière, he is also a member of the Disciplinary Committee of the Montréal Exchange.
Professor Rousseau teaches and researches company law, business governance and capital market law. He is the author or co-author of numerous works, including L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Éditions Thémis, 2012), (with Prof. Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions, (3rd ed., Éditions Thémis, 2011); (with Prof. Ejan Mackaay), Analyse économique du droit, (2nd ed., Dalloz/Éditions Thémis, 2008) and (with Me. Patrick Desalliers), Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle - Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Éditions Thémis, 2007). He has furthermore published numerous studies on business governance, directorial duties and financial market regulation and he regularly delivers conferences in the professional and academic sectors, in Canada and abroad. He directs the “Business Law” division of the Jurisclasseur Québec Encyclopaedia (LexisNexis). Professor Rousseau teaches banking and financial law as visiting professor at Université Paris V – Descartes and Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi and is as instructor at the Collège des administrateurs de sociétiés (Université Laval) in the Financial Services Governance module. Professor Rousseau is a member of the Comité sur les personnes morales of the Barreau du Québec, as well as the Legislation & Law Reform Committee of the Canadian Bar Association for the Quebec Branch.
Professor Rousseau was an expert to the Government of Quebec during its reform of corporate law, and also within the context of referrals to the Quebec Court of Appeal and to the Supreme Court of Canada for issues pertaining to the Parliament of Canada’s authority in matters regarding securities. He currently acts as expert counsel in governance to the Table des partenaires influents established by the Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition feminine to investigate optimal ways of promoting the presence of women on boards of directors and in the senior management of large private Quebecois companies listed on the Exchange.
Awards and recognitions
- Distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée par le Barreau du Québec
- Médaille Paul-André Crépeau décernée par l'Association du Barreau canadien
education
- 1999 — S.J.D. — Droit — Université de Toronto
- 1995 — LL. M. — Droit — Université Laval
- 1992 — LL. B. — Droit — Université Laval
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Affiliations and responsabilities
Research affiliations
Research units
Directeur intérimaire
Membre
Teaching and supervision
Teaching
Courses taught (current session only)
- DRT-3407 – Droit des valeurs mobilières
- DRT-6962 – Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées
Programs
Student supervision
Theses and dissertation supervision (Papyrus Institutional Repository)
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
Cycle : Doctoral
Grade : LL. D.
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La prise de contrôle inversée en droit canadien
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
Cycle : Master's
Grade : LL. M.
Projects
Research projects
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ )
Centre de Recherche en Éthique ( CRÉ )
Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Obligation de divulgation de l’information ESG: vers une modernisation de l'encadrement des régimes de retraites
Traité de droit des valeurs mobilières
Mission des entreprises: quelle place dans la gouvernance des sociétés par actions au Canada?
Investissement socialement responsable et facteurs ESG: quel rôle pour les fintechs à l'époque de la Covid-19?
Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise
Innovation, gouvernance et droit économique
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
La protection des investisseurs vulnérables
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
Traitement du contrat logistique en droit canadian
Le contrat logistique
L'APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIERES
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES
WHISTLEBLOWING ET GOUVERNANCE; ENJEUX ET PERSPECTIVES
LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA A L'EPREUVE DE L'ATTRACTIVITE : CONTRIBUTION A LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE CANADIEN DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER
Outreach
Publications and presentations
Publications
Juiristes sans frontières : Mélanges Éjan Mackaay, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 706 p.
Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.), Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p
Stéphane Rousseau, L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p.
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.
Disciplines
- Law
Areas of expertise
- Corporate law
- Financial market law
- Corporate governance
- Economic analysis of law