Amissi Melchiade Manirabona
Droit pénal, droit pénal économique et financier, droit pénal de l'entreprise
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, local A-8468
Portrait
Expertise de recherche
- Responsabilité pénale des individus et des entreprises
- Crimes économiques : corruption, blanchiment de capitaux, fraude, cartels
- Crimes environnementaux
- Crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression
- Conformité et responsabilité sociale des entreprises multinationales
Biographie
Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.
Prix et distinctions
- Prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeur(e)s de droit du Québec 2010 pour sa thèse de doctorat
Formation
- 2006 — LL. M. — Droit — Université de Montréal
- 2010 — LL. D. — Droit — Université de Montréal
Affiliations et responsabilités
Affiliations de recherche
Enseignement et encadrement
Enseignement
Cours siglés (session en cours uniquement)
- DRT-1505 – Droit pénal 1
- DRT-3509 – Droits des victimes d'actes criminels
- DRT-6856 – Droit des crimes économiques transnationaux
- VIO-2017 – Victimes et institutions juridiques
Programmes
- 106610 – Baccalauréat en sécurité et études policières
- 125252 – Certificat en victimologie
- 132510 – Baccalauréat en droit
- 207210 – Maîtrise en études internationales
- 207211 – DESS en études internationales
- 207260 – Microprogramme de 2e cycle en études internationales
- 232710 – DESS en droit des affaires
- 232712 – Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec travail dirigé)
- 232760 – Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires
Encadrement
Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets
Projets de recherche
Centre international de criminologie comparée (CICC)
Victims, Law and Justice: A Partnership approach to Transformative Justice
La protection des victimes d'actes criminels
Centre international de criminologie comparée (CICC)
Centre de recherche et d’actions pour un meilleur accès à la justice des victimes d’actes criminels
Protéger, respecter et réparer: les instruments d'élaboration et de mise en oeuvre de la responsabilité sociale de l'entreprise
L'impact de la Loi C-21 (Responsabilité pénale des organisations) sur le niveau de prévention des décès et des lésions corporelles au sein des entreprises du Québec
Understanding and managing conflicts in extractive industries in the era of global justice
La conformité dans les sociétés québécoises: une étude des méthodes et pratiques
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPAREE (CICC)
Victimological Research in Brief
Repenser le droit criminel des entreprises pour favoriser la conformité
Pour l'accroissement du potentiel dissuasif de la Loi C-21
DIFFICILE APPLICATION DE LA LOI PORTANT RESPONSABILITE PENALE DES ORGANISATIONS : POINTS DE VUE DES ACTEURS
L'IMPACT DE LA CRIMINALISATION DU VIH-SIDA SUR LA CONDUITE DES PERSONNES PORTEUSES DU VIRUS OU CELLES EXPOSEES A LA TRANSMISSION.
DEVELOPMENTAL VICTIMOLOGY: UNDERSTANDING VICTIMIZATION IN CHILDREN AND OFFENDING AMONG YOUTHS
Description
Evaluation de la Clinique d'aide juridique pour les victimes d'actes criminels
Clinique juridique victimes d'actes criminels (CJVAC)
Description
La clinique juridique victimes d'actes criminels est le résultat d’une collaboration entre l’École de criminologie et la Faculté de droit. Elle a pour ambition de renforcer l'autonomisation et le pouvoir d'agir des victimes d'actes criminels à travers l'information sur leurs droits d'une parte, et la sensibilisation des futurs juristes aux besoins et attentes des victimes d'actes criminels, d'autre part. La clinique accueillera les personnes victimes à partir de septembre 2021.
Rayonnement
Publications et communications
Publications
Ouvrages et numéros de revues dirigés
Manirabona, A., Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada, Toronto, Lexis-Nexis, 2020, 473 p. (Mention d'honneur de la Fondation du Barreau).
Manirabona, A. & Y.V. Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts Toronto, Lexis-Nexis, 2019.
Manirabona, A.. Conformité en entreprises : perspectives canadienne et européenne, Numéro spécial, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2016 (parution en janvier 2018)
Manirabona, A. et Koutouki, K. (dir.). Criminalité environnementale. Numéro spécial de la revue Criminologie, 49(2) (2016). www
Manirabona, A. Entreprisesmultinationales et criminalité environnementale transnationale : Applicabilité du droit pénal canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, (396 p.)
Chapitres de livres
Manirabona, A. « MiningWatch et accès à la justice pour les victimes de la compagnie Barrick Gold Mining en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle Guinée» dans Amanda Dubois & Béatrice Lapérou (dir.) La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2022, pp. xxx (sous presse).
Manirabona, A. « Toward Barrier Removal for Transnational Human Rights Litigation in Canadian Courts», dans Manirabona, Amissi & Yenny Vega Cardenas (eds), Extractive Industries and Human Rights in an Era of Global Justice: New Ways of Resolving and Preventing Conflicts, Toronto, Lexis-Nexis, 2019, pp. 39-73.
Manirabona, A. « Le problème de l’exigence d’une position de contrôle du dirigeant dans l’attribution de la responsabilité pénale aux organisations » dans Hervé Agbodjan Prince & Jean-Louis Navaro, (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2018, pp. 144-164.
Manirabona, A.. “Soft law et responsabilité pénale des entreprises” dans Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince et Marie-Claude Rigaud (dir.), Soft law et droit du commerce international, LexisNexis, 2018, pp. 137-161.
Manirabona, A. “La responsabilité pénale des entreprises en droit canadien”, dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, (dir.), Introduction au droit des affaires, 2ème édition, Éditions Thémis, 2018, pp. 409 - 431.
Manirabona, A. « Évolution et diversification croissante des moyens de lutte contre la corruption dans le commerce international », Le Lamy contrats internationaux, étude 180, sept. 2018, 70p.
Manirabona, A. “Renforcer l’autodénonciation pour dissuader la criminalité des entreprises : l’exemple de la dénonciation éthique”, dans Julie Desrosiers et al. (dir.), Réformer le droit criminel au Canada : Défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 133- 161.
Manirabona, A. “Crimes économiques et responsabilité pénale des entreprises dans le contentieux de l’AECG ”, dans Hervé A. Prince, (dir.) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), Éditions Yvon Blais, 2017, pp. 247- 282.
- Wemmers, J-A & A. Manirabona, « Defining Victims: A Proposed Typology for Victims of War Crimes », dans Ilias Bantekas (Ed.), International Criminal Law and Criminology. UK: Cambridge University Press, 2014, pp 316-337.
- Manirabona, A. & J-A Wemmers « It Doesn’t Go Away With Time: Victims’ Need for Reparation Following Crimes Against Humanity », dans Jo-Anne Wemmers, (Ed.) Reparation for Victims of Crimes Against Humanity, Frontiers of Criminal Justice. UK: Routledge, 2014, pp. 71-91.
- Manirabona, A. « Actus reus », dans : Simon Roy et Marie-Pierre Robert, JurisClasseur Québec, Fascicule 2, Coll. Droit pénal général, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2013.
Articles de doctrine
- Manirabona, A. (avec Masson, F.). « La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises : l’exemple de l’affaire R. c. SNC-Lavalin » (2022) 52 Revue Générale de Droit
- Manirabona, A. « R c. Laurin ou l’incompréhension du rôle de la déclaration de la victime » (2022) 100.2 Revue du Barreau canadien
Manirabona, A. (avec L. Grigoryan). « Lutter autrement contre la corruption transnationale: potentiel et défis du système de sanctions de la Banque mondiale » (2019) 57 Annuaire Canadien de droit international 1-52 (paru en 2021).
Manirabona, A. « Responsabilité pénale des entreprises en milieu de travail : une analyse préliminaire sur les perceptions des avocats en lien avec la rareté des poursuites dix-sept ans après l’adoption de la loi C-21 » (2021) Canadian Journal of Law and Justice (sous presse).
Manirabona, A. (avec J. Biron). « L’adoption et la mise en œuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération » (2020) 50 RGD 203-243.
Manirabona, A. « La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit » (2017) 55 Annuaire Canadien de droit international 1-37 (paru en 2019).
Manirabona, A. « Introduction-Conformité en entreprise : perspectives canadienne et européenne» (2016) 50 RJTUM 535-542 (paru en 2018).
Manirabona, A. « Avons-nous besoin des Deferred Prosecution Agreements au Canada ? » (2016) 50 RJTUM 651-692 (paru en 2018).
Manirabona, A. "Un renforcement du mécanisme d’alerte afin de lutter efficacement contre la criminalité économique dans l’espace OHADA (2017)1 Bulletin de droit économique 1-23.
Manirabona, A. et Duval, M.-C. "La criminalité environnementale est-elle neutralisable? Une analyse appliquée au cas Trafigura/Probo-Koala" (2016) 49(2)Criminologie 45-70.
Manirabona, A. et Koutouki, K. "Introduction - La criminologie environnementale". (2016) 49(2) Criminologie 5-14.
Manirabona, A. & E. Saad Diniz. "Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared" (2016) Criminal Law Forum
Manirabona, A."Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise" (2016) 1 Bulletin de droit économique.
Manirabona, A. "Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG" (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.
Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada" (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.
Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?" (2014) 47(2) Criminologie 153-178.
Manirabona, A. "Plaidoyer pour un droit pénal économique plus favorable à la conformité en entreprise » (2016) 1 Bulletin de droit économique 1-18.
Manirabona, A. & E. Saad Diniz. « Towards Efficiency in Attributing Criminal Liability to Corporations: Canadian and Brazilian Regimes Compared » (2016) 27 (3) Criminal Law Forum 331-359.
Manirabona, A. « Transparence et intégrité dans l'intégration économique entre le Canada et l'Union européenne: nécessité d'une clause anticorruption dans l'AECG » (2015) 20 (2) Lex Electronica 91-115.
Manirabona, A. & M.F. Ouimet “ Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada » (2015) 45 (1) Revue générale de droit 235-267.
Manirabona, A. “La criminalité environnementale transfrontalière : aux grands maux les grands remèdes?» (2014) 47(2) Criminologie 153-178 (26 pages).
Manirabona, A. Recension de livre The Rights of Victims in Criminal Justice Proceedings for Serious Human Rights Violations (2014) 12(4) Journal of international criminal justice 892-894.
Wemmers, J. & Manirabona, A « Regaining Trust : The Importance of Justice for Victims of Crimes Against Humanity » (2014) 20 (1) International Review of Victimology 101-109.
Manirabona, A. “La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : Un commentaire critique des premières décisions judiciaires » (2013) 54(4) Cahiers de droit 941-971.
Manirabona, A. & J. Wemmers, « Specific Reparation for Specific Victimization: A Case for Suitable Reparation Strategies for War Crimes Victims in the DRC», (2013) 13 (5) International Criminal Law Review 977-1012.
Manirabona, A. “La responsabilité civile des entreprises pour complicité aux violations des droits humains à l’étranger : Au-delà de l’exception du Forum non-conveniens en droit québécois” 2013/3 Journal européen des droits de l'homme 434-457.
Manirabona, A. « La complicité par omission: une analyse critique de l'arrêt Rochon c. La Reine» (2012) 42 (2) Revue générale de droit 729-761.
Manirabona, A & F. Crépeau. « Enhancing the Implementation of Human Rights Treaties in Canadian Law: The Need for a National Monitoring Body » (2012) 1 (1) Canadian Journal of Human Rights 25-60.
Manirabona, A. « Le nouveau standard d’intention requise en cas d’aide ou d’encouragement au meurtre : Analyse de l’arrêt R. c. Briscoe » (2012) 53 (1) Cahiers de droit 109-129.
Manirabona, Amissi. « Quelle réparation pour les victimes des crimes internationaux résidant au Québec? » (2011) 9 (3) Journal International de Victimologie 403-412.
Manirabona, A.. « L’affaire Trafigura: vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l’humanité? » (2011) 2011/4 Revue de droit international et de droit comparé 535-576.
Manirabona, A. « Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le genre?: Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de ‘groupe identifiable’ prévue au Code criminel » (2011) 52 (2) Cahiers de droit 245-271.
Manirabona, A.. « Vers la décrispation de la tension entre la Cour pénale internationale et l’Afrique : Quelques défis à relever » (2011) 45 (2) Revue Juridique Thémis 269-313.
Manirabona, A & I. Tchotourian. « Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable » (2010-2011) 42 (1) Revue de droit d’Ottawa 29-69.
Manirabona, A. « La négligence criminelle en milieu de travail: Pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel » (2010) 40 (2) Revue générale de droit 467-504.
Manirabona, A. « Le droit pénal des organisations face à l’internationalisation de la conduite criminelle : Le cas de la société Anvil Mining Ltd. au Congo » (2009) 13(3) Canadian Criminal Law Review 217- 246.
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