Les congés
Congés familiaux: maternité, parentaux, maladie
Dans le cas du CRSH, du CRSNG et des IRSC
CRSNG et IRSC : les organismes doivent être informés des périodes de congé prolongé et recevoir les documents appropriés au moins 30 jours avant le début du congé ou le plus tôt possible. Le titulaire peut reporter la présentation du renouvellement de la demande et il peut participer à un concours de subvention de recherche de façon habituelle. En outre, la durée de la subvention peut être prolongée et un montant supplémentaire peut être accordé. Le montant accordé peut atteindre l’équivalent du montant de la subvention pour la période de congé prolongé dans les limites maximales tolérées. Les conditions varient d’un organisme à l’autre.
- CRSNG : prolongation de la durée de subvention et montant supplémentaire pour une période maximale de 2 ans.
- IRSC: prolongation de la durée de la subvention pour une période maximale de 2 ans et montant supplémentaire pour une période maximale de 1 an, à condition qu’il n’y ait qu’un titulaire à la subvention (pas d’autre candidat principal).
| Notez que le CRSNG et les IRSC acceptent de verser un supplément pour congés parentaux pour les étudiants ou stagiaires postdoctorauxpayés à même une subvention de recherche pour une durée maximale de 4 mois pour le CRSNG et 6 mois pour les IRSC et selon des niveaux de rémunération fixés par les organismes subventionnaires. Une demande (section C pour les congés des étudiants) doit être faite par le chercheur principal auprès de l’organisme subventionnaire. Si l’étudiant ou le stagiaire postdoctoral est admis à l’assurance-emploi ou à d’autres suppléments de congés parentaux, il n’est pas admissible à ce supplément. |
- CRSH : dans le cas de congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales, un titulaire de subvention peut demander une prolongation de temps pour une période maximale de deux ans; une telle demande doit comprendre une justification du temps demandé et être validée par le directeur de département ou le doyen. Aucun montant supplémentaire n’est accordé.
Le supplément de congés parentaux n’est pas admis par le CRSH.
Dans le cas du FRQ-SC, du FRQ-NT et du FRQ-S
La suspension des travaux de recherche en raison des congés familiaux, donne droit à une prolongation de la période de subvention, à condition qu’il n’y ait qu’un seul chercheur impliqué dans la subvention. Cette prolongation n’est pas automatique ; il faut en faire la demande auprès de l’organisme.
Aucun supplément n’est prévu.
Dans le cas des autres organismes
Les conditions associées à ce type de congé varient d’un organisme à l’autre : veuillez contacter un conseiller à la recherche pour connaître les règles qui s’appliquent.
| Dans tous les cas, veuillez tenir informés les conseillers à la recherche de vos démarches auprès de l’organisme. |
Congés sabbatiques
Les organismes subventionnaires utilisent les termes de congé sabbatique ; cependant, selon la convention collective entre l’Université de Montréal et le SGPUM, il s’agit d’une année d’étude et de recherche.
Dans le cas du CRSH, du CRSNG et des IRSC
Les titulaires d’une subvention continuent à recevoir les versements de leur subvention pendant la période de congé sabbatique. Aucun avis de congé sabbatique n’est exigé. Ces congés ne donnent droit à aucun fonds additionnels. Certaines dépenses ne sont cependant pas admissibles.
Dans le cas du FQRSC, du FQRNT et du FRSQ
Les titulaires d’une bourse salariale ou d’une subvention continuent à recevoir les versements de leur subvention pendant la période de congé sabbatique. Toutefois, l’organisme subventionnaire doit en être informé au préalable. Les congés sabbatiques ne donnent droit à aucun fonds additionnels.
Dans le cas des autres organismes
Les conditions associées à ce type de congé varient d’un organisme à l’autre : veuillez contacter un conseiller à la recherche pour connaître les règles qui s’appliquent.
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