Les dates de début et de fin de subvention sont généralement spécifiées dans la lettre d’octroi ou l’entente de financement. Elles ne sont pas modifiables par le BRDV ni par la Direction des finances sans avis écrit de l’organisme. Dans le cas de certains programmes, il est néanmoins possible d’obtenir une prolongation (automatique ou supplémentaire) auprès de l’organisme.

Dans le cas du CRSH, du CRSNG et des IRSC

Une prolongation d’un an est accordée automatiquement (le chercheur n’a pas besoin d’en faire la demande) pour les programmes suivants.

• CRSH: Subventions Connexion; Initiative de recherche sur la participation au sport (subvention de recherche); subventions ordinaires de recherche; Aide aux revues savantes; subventions de développement de partenariat; subventions de partenariat; subventions de développement Savoir; subventions Savoir; Subventions d’engagement partenarial; Subventions de synthèse des connaissances.
• CRSNG: Subventions à la découverte (individuelles ou de groupe); subventions à la découverte axées sur le développement; subventions d’appui aux ressources majeures; subventions d’outils et d’instruments de recherche, catégories 1, 2 et 3; enveloppe réservée à la physique subatomique (subventions individuelles, de groupe, d’outils et d’instruments de recherche, d’appui aux ressources majeures et de projets) et suppléments aux subventions à la découverte (suppléments d’accélération à la découverte, suppléments en recherche nordique et supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG).
• IRSC: Toutes les subventions.
• D’autres programmes prévoient des prolongations sur demande uniquement. Dans le cas de ces programmes, les titulaires doivent présenter une demande écrite aux agents de programme de l’organisme et tenir le BRDV informé de leurs démarches. Certains programmes ne peuvent être prolongés.

Au-delà de la prolongation automatique : la prolongation supplémentaire

Une prolongation supplémentaire d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la période de prolongation automatique peut être considérée dans certains cas. Par exemple, en raison de congés prolongés accordés au cours de la période de la subvention (ex. maternité, maladie grave) ou de retards inévitables dans la réalisation des activités du projet. Pour prétendre y avoir droit, il est possible de vérifier son éligibilité auprès de l’organisme subventionnaire ou du conseiller à la recherche du secteur. Le chercheur devra ensuite compléter le formulaire de modification d’une demande au CRSH ou au CRSNG et le retourner au conseiller indiqué dans le formulaire.

Dans le cas du CRSH et du CRSNG uniquement, il est possible de demander l’ouverture d’un Fonds général de la recherche (FGR) au-delà de cette prolongation supplémentaire. En effet, le CRSH et le CRSNG ont la particularité de remettre une partie des soldes des subventions aux universités, par le biais du FGR, qui est une subvention institutionnelle. C’est le cas notamment des soldes des subventions ordinaires de recherche du CRSH et des subventions à la découverte du CRSNG. Les universités peuvent utiliser le FGR comme elles le souhaitent, dans le but général de renforcer la qualité de la recherche dans les domaines visés par le CRSH et le CRSNG (voir ci-dessous la politique d’utilisation du FGR).

Demande de report de versement annuel

En cours de période d’octroi, le CRSH, le CRSNG et les IRSC acceptent également de reporter le versement annuel de la subvention sur demande du chercheur si celui-ci n’est pas en mesure de travailler sur son projet de recherche. Cela a pour conséquence de prolonger la période de validité de la subvention et de repousser la date de présentation d’une nouvelle demande. Le total de toutes les périodes de report ne peut pas excéder deux ans.

Politique d’utilisation du Fonds général de la recherche (FGR)

Soutien à la finalisation du projet de recherche initial

A l’Université de Montréal, un chercheur qui dispose d’un solde résiduel admissible* à la fin de l’année de prolongation automatique ou supplémentaire (lorsqu’applicable), peut demander l’ouverture d’un projet FGR individuel. L’ouverture de ce projet FGR individuel vise à permettre au chercheur de finaliser la recherche pour laquelle il avait été subventionné par le CRSH ou le CRSNG.

Le chercheur peut bénéficier d’un budget représentant au maximum 80% du solde résiduel, pour une durée d’un an. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, 100% du solde résiduel peut être reversé au chercheur.

La direction du BRDV a pour règle d’évaluer les requêtes d’ouverture d’un FGR individuel sur réception d’un courriel du chercheur. La demande justifiée doit présenter l’utilisation anticipée des fonds, et doit être accompagnée d’un budget et d’un échéancier. Le tout doit être transmis au Conseiller à la recherche du secteur au plus tard 30 jours suivant la date de fin du projet initial. Le projet FGR individuel est en général ouvert pour une période d’un an; cependant, dans certains cas, la durée du projet peut être plus courte. À noter que la direction du BRDV accorde de l’importance à la formation des étudiants dans sa décision.

Tout solde résiduel admissible* de moins de 1000$ ne peut faire l’objet de l’ouverture d’un projet FGR individuel. Ces montants seront automatiquement reversés au FGR Institutionnel afin de soutenir d’autres activités en Sciences humaines et sociales ou en Sciences naturelles et en génie.

Soutien institutionnel

Selon l’état des finances du FGR Institutionnel, les fonds non versés à la finalisation du projet de recherche initial serviront à financer d’autres activités ou projets répondant aux priorités institutionnelles dans le domaine des sciences humaines et sociales ou celui des sciences naturelles et du génie. (comme par exemple le concours Mobilisation des connaissances, géré par le BRDV).

*Solde résiduel admissible : Selon le guide d’administration des trois organismes, un solde résiduel est un montant qui correspond à 50 % ou moins de la subvention octroyée. Tout montant supérieur est considéré comme une subvention non dépensée et un remboursement à l’organisme est exigé. Il existe également certains programmes pour lesquels les fonds non dépensés des subventions ne sont pas admissibles à être transférés au FGR. Le cas échéant, un remboursement à l’organisme est également exigé.

Dans le cas du FRQSC, du FRQNT et du FRQS

• Règle générale : Les sommes non engagées à la fin de la période de financement peuvent être reportées pour terminer les activités de recherche pour lesquelles la subvention a été accordée pour une période maximale d'une année additionnelle. Cette prolongation d’un an doit être justifiée auprès des Fonds (chargé de programme).
• Au terme de cette période, le solde devra être retourné aux Fonds.

Dans tous les cas, ces démarches doivent être entreprises par le chercheur responsable de la subvention après consultation du conseiller à la recherche.

Dans le cas des autres organismes

Toute prolongation doit faire l’objet d’une approbation écrite de l’organisme. Veuillez contacter un conseiller à la recherche pour entamer les démarches.