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Les frais indirects de recherche

Les frais indirects de recherche (FIR) sont des frais perçus par toutes les universités sur les subventions et les contrats de recherche pour couvrir une partie des frais généraux qui ne peuvent être associés directement à un projet de recherche.

À l'Université de Montréal, ces frais généraux comprennent (de façon non exhaustive) les services suivants :

  • BRDV : tous les services offerts aux chercheurs, les subventions CEDAR, les fonds de contrepartie aux subventions d'envergure, le soutien accordé pour l'organisation de colloques, etc.;
  • Direction des finances : service de la paie, émission des chèques et des relevés annuels, service de production de rapports financiers, de gestion des comptes, service d'approvisionnement et service des comptes à payer, etc.;
  • Direction des bibliothèques : accès aux publications et aux livres de références;
  • Direction des ressources humaines : service d'embauche et de gestion de dossiers de personnel;
  • Direction des immeubles : service de sécurité, d'entretien des espaces, d'alimentation électrique, de chauffage et de climatisation;
  • Direction des technologies de l'information : accès Internet, bande passante, téléphonie IP;
  • Bureau des affaires juridiques : révision contractuelle, avis juridique.

Règles concernant les frais indirects de recherche (FIR) dans les budgets de recherche (subventions et contrats)

Selon les règlements de l'Université, les frais indirects de recherche à prélever sont de 15 % sur les subventions et de 40 % sur les contrats. Un partage est ensuite effectué entre les unités concernées. Le BRDV a le mandat de veiller à l'application de cette politique universitaire.

Voici les règles édictées par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les différents règlements des bailleurs de fonds :

  1. Pour les subventions du CRSNG, du CRSH et des IRSC, le gouvernement fédéral verse directement à l'Université des frais indirects de recherche par l'entremise du  Fonds de soutien à la recherche. Il n'est pas pas nécessaire de les inclure dans le budget des subventions.  
  2. Pour les subventions du FQRNT, du FQRSC et du FRSQ, le gouvernement provincial verse pour certains programmes des frais indirects de recherche. Ceux-ci, indiqués sur la lettre d'octroi, sont calculés par les FRQ. Il n'est pas pas nécessaire de les inclure dans le budget des subventions et il n'y a pas de partage avec les unités.
  3. Pour les octrois de recherche des ministères québécois, le gouvernement provincial prévoit qu’un pourcentage équivalent à 27% des coûts directs de la recherche soit versés aux universités par ces derniers. Ce montant doit être indiqué distinctement dans votre devis budgétaire.
  4. Pour tous les autres organismes, c'est le cas notamment des agences et ministères fédéraux, il est obligatoire de prévoir des frais indirects de recherche de 15 % sur les subventions et de 40 % sur les contrats. Noter que les obligations de l'entente et non l'intitulé, détermine le pourcentage à utiliser. À cet effet, contactez un conseiller.
  5. Certains organismes n'autorisent qu'un certain pourcentage de frais indirects de recherche (p. ex. 10 %), dans leurs règlements officiels. Dans ces cas, il faut prévoir des frais indirects équivalents au pourcentage autorisé.
  6. Certains organismes refusent de payer des frais indirects de recherche. Si tel est le cas, des indications claires à cet effet doivent figurer dans leurs règlements officiels.

Règles concernant les frais indirects de recherche (FIR) dans les budgets de recherche (subventions et contrats)

Selon les règlements de l'Université, les frais indirects de recherche à prélever sont de 15 % sur les subventions et de 40 % sur les contrats. Un partage est ensuite effectué entre les unités concernées. Le BRDV a le mandat de veiller à l'application de cette politique universitaire.

Voici les règles édictées par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les différents règlements des bailleurs de fonds :

  1. Pour les subventions du CRSNG, du CRSH et des IRSC, le gouvernement fédéral verse directement à l'Université des frais indirects de recherche par l'entremise du  Fonds de soutien à la recherche. Il n'est pas pas nécessaire de les inclure dans le budget des subventions.  
  2. Pour les subventions du FQRNT, du FQRSC et du FRSQ, le gouvernement provincial verse pour certains programmes des frais indirects de recherche. Ceux-ci, indiqués sur la lettre d'octroi, sont calculés par les FRQ. Il n'est pas pas nécessaire de les inclure dans le budget des subventions et il n'y a pas de partage avec les unités.
  3. Pour les octrois de recherche des ministères québécois, le gouvernement provincial prévoit qu’un pourcentage équivalent à 27% des coûts directs de la recherche soit versés aux universités par ces derniers. Ce montant doit être indiqué distinctement dans votre devis budgétaire.
  4. Pour tous les autres organismes, c'est le cas notamment des agences et ministères fédéraux, il est obligatoire de prévoir des frais indirects de recherche de 15 % sur les subventions et de 40 % sur les contrats. Noter que les obligations de l'entente et non l'intitulé, détermine le pourcentage à utiliser. À cet effet, contactez un conseiller.
  5. Certains organismes n'autorisent qu'un certain pourcentage de frais indirects de recherche (p. ex. 10 %), dans leurs règlements officiels. Dans ces cas, il faut prévoir des frais indirects équivalents au pourcentage autorisé.
  6. Certains organismes refusent de payer des frais indirects de recherche. Si tel est le cas, des indications claires à cet effet doivent figurer dans leurs règlements officiels.

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