Sciences sociales et humaines; Droit; Technologies de l’information et des communications
Nicolas Vermeys
Incidences des innovations technologiques sur le droit
- Professeur titulaire
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron, local A-8452
Médias
Chercheur régulier au Centre de recherche en droit public.
Chercheur membre du Regroupement stratégique.
Me Vermeys est directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice
©Université de Montréal
Portrait
Expertise de recherche
Me Nicolas W. Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
Domaines d'intérêts
- Cyberjustice
- Sécurité de l’information
- Droit des technologies de l’information
- Responsabilité civile, preuve et procédure
Biographie
Me Nicolas Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également professeur invité aux facultés de droit de William & Mary (E-U) et de l’Université de Fortaleza (Brésil).
Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).
Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
Pour en savoir plus…
-
Laboratoire de cyberjustice
L’accès à la justice est une composante essentielle de l’État de droit. C’est pour le favoriser que le Laboratoire de cyberjustice offre une infrastructure de recherche visant à développer des logiciels susceptibles de résoudre les nombreux problèmes qui affligent présentement le système judiciaire. Le Laboratoire de cyberjustice se compose physiquement d’un laboratoire intégré à une salle d’audience virtuelle à l’Université de Montréal et d’une salle portative localisée à l’Université McGill.
-
Centre de recherche en droit public
Doyen de tous les centres de droit du Canada, le CRDP fut fondé en 1962 et constitue le plus grand rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique. De notoriété internationale, ses travaux s’articulent autour de trois axes: Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit et technologies de l'information et des communications, Droit des biotechnologies et environnement. Synonyme d’interdisciplinarité, cette diversité d’objets offre à ses membres une ouverture importante aux autres disciplines
- 21-11-2017 Les médias et les médias sociaux sont-ils les meilleurs moyens d’obtenir justice pour les consommateurs?
- 30-07-2019 Vol d’identité et fraudes: un projet d’équipe mixte abandonné en 2011
-
Maîtrise en droit des technologies de l'information
Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.
- 13-05-2020 Un cours sur l’État de droit en situation de pandémie
Affiliations et responsabilités
Affiliations de recherche
Unités de recherche
Directeur
Membre
Enseignement et encadrement
Enseignement
Cours siglés (session en cours uniquement)
- DRT7003J – Séminaire de théories et méthodes juridiques
- JRN-6103 – Cadre normatif de l'info et des médias
Programmes
Encadrement
Thèses et mémoires dirigés (dépôt institutionnel Papyrus)
2024
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
Diplômé(e) : Sanchez, Luka Théo
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2024
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
Diplômé(e) : Blouin, Noémie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2024
Arbitration in the age of blockchain
Diplômé(e) : Dincer, Yigit Efe
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2023
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
Diplômé(e) : Labdaoui, Imane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2022
Government contracts and public values : the case of court administration
Diplômé(e) : Konina, Anastasia
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
2022
Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021
Diplômé(e) : Sampaio Moreira, Gabriela
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2021
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
Diplômé(e) : Du Perron, Simon
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2021
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
Diplômé(e) : So, Florence
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2021
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux.
Diplômé(e) : Rouhana, Jad
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2020
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
Diplômé(e) : Zhezherun, Yuliia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2020
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
Diplômé(e) : Adom'megaa, Prudencio Selly
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2020
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
Diplômé(e) : Francès, Clémence
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2019
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
Diplômé(e) : Décarie, Jean-Sébastien
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2018
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
Diplômé(e) : Fournier-Gendron, Hugo
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2017
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence.
Diplômé(e) : Ortalda, Matthieu
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2016
La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne.
Diplômé(e) : VODOUHE, Carolle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015
Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity
Diplômé(e) : Ferreira, Katia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015
Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée
Diplômé(e) : Gauthier, Julie M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2015
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada
Diplômé(e) : Fortier-Landry, Florence
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2014
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
Diplômé(e) : Iavarone-Turcotte, Cléa
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2014
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels.
Diplômé(e) : Lafont, Isabelle
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
2013
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
Diplômé(e) : Mizrahi, Sarit
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Projets
Projets de recherche
2024
- 2030
Législation, Innovation et Société (LEXIS)
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PV128152-Subvention de partenariat
2020
- 2028
Centre de recherche en droit public ( CRDP )
Co-chercheurs :
Jean-Louis Denis
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Pierre Noreau
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Marion Vacheret
,
Catherine Régis
,
Annick Provencher
,
Hugo Tremblay
,
Aude Motulsky
,
Miriam Cohen
,
Derek McKee
,
Marianne Quirouette
,
Louis-Martin Rousseau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Lara Khoury
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Ma'n Hilmi Mohammad Zawati
,
Georges Azzaria
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Nandini Ramanujam
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Emmanuelle Marceau
,
Véronique Guèvremont
,
Jean-Frédéric Morin
,
Corinne Gendron
,
Robert Sladek
,
Ignacio Cofone
,
Françoise Bichai
,
Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement :
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2024
- 2027
Redefining the Role of Courts in Civil Justice
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Subvention Savoir
2021
- 2027
The Human-Centric Cybersecurity Partnership
Chercheur principal :
Benoît Dupont
Co-chercheurs :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
Samuel Tanner
,
Francis Fortin
,
David Décary-Hétu
,
Masarah Paquet-Clouston
,
Andréanne Bergeron
,
Jack Cunliffe
,
Michele Mosca
,
Sonia Chiasson
,
Laura Huey
,
Enid Gabriella Coleman
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Chin Ming Fung
,
Ryan Broll
,
Atefeh Atty Mashatan
,
Teresa Scassa
,
Jeremy Clark
,
Sébastien Gambs
,
Genevieve Bassellier
,
Christian Leuprecht
,
Adam P. Molnar
,
Bessma Momani
,
Céline Castets-Renard
,
Elizabeth Stobert
,
Holly Ann Garnett
,
Jason Jaskolka
,
Richard Frank
,
Victoria Lemieux
,
Emily Laidlaw
,
Hala Assal
,
Frédéric Cuppens
,
Nora Boulahia Cuppens
,
Aleksander Essex
,
Nicole J. Goodman
,
David F.J. Murakami Wood
,
Sana Maqsood
,
Bernard Haslhofer
,
Chad Whelan
,
AbdelRahman Abdouv
,
Simon Hogue
,
Stéphane Gagnon
,
Milena Head
,
Sanaa Alwidian
,
Frederic Schlackl
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PV128152-Subvention de partenariat
2020
- 2027
Justice et changements - Centre de recherche en droit public (CRDP)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Co-chercheurs :
Emmanuelle Marceau
Description
FRQ/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)- Programme de subvention : Regroupements stratégiques, programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial - 261 726$
2022
- 2026
Lex Electronica
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVX31065-Aide aux revues savantes et de transfert -- Subvention générale
2018
- 2026
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Chercheur principal :
Karim Benyekhlef
Co-chercheurs :
Ysolde Gendreau
,
Lyne Da Sylva
,
Philippe Langlais
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Fredric Lederer
,
Pierre-Luc Déziel
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Leila Kosseim
,
Meredith Rossner
,
Primavera De Fllippi
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Programmes de subvention :
PV128152-Subvention de partenariat
,
PV128152-Subvention de partenariat
2023
- 2025
Un accès à l'information juridique pour les consommateurs grâce à l'IA
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Subvention d'engagement partenarial
2021
- 2025
Les incidences de l'architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l'accès à la justice
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Subvention Savoir
2018
- 2025
Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Chercheur principal :
Karim Benyekhlef
Co-chercheurs :
Ysolde Gendreau
,
Lyne Da Sylva
,
Philippe Langlais
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Fredric Lederer
,
Pierre-Luc Déziel
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
,
Ryad Titah
,
Leila Kosseim
,
Meredith Rossner
,
Primavera De Fllippi
,
Riikka Koulu
2022
- 2024
PL64 et délégation normative : Au-delà de la loi
Sources de financement :
Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2016
- 2023
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Chercheur principal :
Pierre Noreau
Co-chercheurs :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Catherine Régis
,
Nicolas Sallée
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maya Cachecho
,
Marianne Quirouette
,
David Lefrançois
,
Bastien Quirion
,
Fabien Gélinas
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Lara Khoury
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Maryse Potvin
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Marie-Claire Belleau
,
Guillaume Ouellet
,
Pierre Pariseau-Legault
,
Véronique Fraser
,
Véronique Fortin
,
Mélanie Samson
,
Cyndy Wylde
,
Julie Paquin
,
Evelyne Jean-Bouchard
,
Valérie Costanzo
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
,
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
,
AMF/Autorité des marchés financiers
,
Université de Montréal
Programmes de subvention :
PV128152-Subvention de partenariat
,
,
,
2016
- 2023
Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ)
Chercheur principal :
Pierre Noreau
Co-chercheurs :
Pierre Trudel
,
Brigitte Lefebvre
,
Marc André Éthier
,
Catherine Piché
,
Martine Valois
,
Nicolas Vermeys
,
Marion Vacheret
,
Chloé Leclerc
,
Pierre Claude Lafond
,
Sophie Morin
,
Maryse Potvin
,
David Lefrançois
,
Fabien Gélinas
,
Pierre Issalys
,
Georges Azzaria
,
Colette Brin
,
Christine Morin
,
Catherine Rossi
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Decio Coviello
,
Jean-François Roberge
,
Florence Millerand
,
Emmanuelle Bernheim
,
Dalia Gesualdi-Fecteau
,
Dominique Bernier
,
Stéphanie Demers
,
Christiane Guay
,
Kheira Belhadj-Ziane
,
Moktar Lamari
,
Sébastien Grammond
,
Joao Gustavo Vieira Velloso
,
Sandrine Prom Tep
,
Florian Sauvageau
,
Georges Azzaria
2017
- 2022
Les incidences du moissonnage des mégadonnées judiciaires sur l'accès à la justice et la protection de la vie privée
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Subvention Savoir
2021
L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
2017
- 2021
Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concepts, étude de cas et perspectives
Chercheur principal :
Karim Benyekhlef
Sources de financement :
FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Programme bilatéral de recherche collaborative Québec-Communauté française de Belgique (financement partagé entre les fonds de recherche du Québec)
2011
- 2021
REPENSER LE DROIT PROCESSUEL : VERS UNE CYBERJUSTICE
Chercheur principal :
Karim Benyekhlef
Co-chercheurs :
Pierre Trudel
,
Daniel Marc Weinstock
,
Yves Marcoux
,
Michel Morin
,
Vincent Gautrais
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marie Demoulin
,
Daniel Weinstock
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Wendy Adams
,
Benoit A. Aubert
,
Joost Breuker
,
Ethan Katsh
,
Mathieu Deflem
,
Laurence Dumoulin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Carl Baar
,
Graham Reynolds
,
Yves Poullet
,
Bertrand Du Marais
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Tara Burke
,
Marco Fabri
,
Gregory Hagen
,
Daniel Amyot
,
Amy F. Salyzyn
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-(GTRC/MCRI) Grands travaux de recherche concertée
2020
Technological Training for Lawyers
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
MITACS Inc.
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS
2018
- 2019
ADAJ- Justice sans papier
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
MITACS Inc.
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec - MITACS
2017
- 2019
Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage
Chercheur principal :
Vincent Gautrais
Co-chercheurs :
Nanette Neuwahl
,
Ysolde Gendreau
,
Mylène Jaccoud
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Catherine Piché
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Marion Vacheret
,
Marie Demoulin
,
Catherine Régis
,
Hugo Tremblay
,
Julie Cousineau
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Pierre-Luc Déziel
,
Christine Vézina
,
Richard Gold
,
Christian Saint-Germain
,
Johanne Poirier
,
Nandini Ramanujam
Sources de financement :
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2018
Programme de bourse d'été et d'initiation à la recherche au premier cycle IVADO. Candidat: Mathieu David-Banbin / Recherche de modèle prédictif de décisions en justice
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada/Bourse
2017
- 2018
LI - Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice (AJC)
Chercheur principal :
Karim Benyekhlef
Co-chercheurs :
Lyne Da Sylva
,
Nicolas Vermeys
,
Benoît Dupont
,
Abdelhakim Hafid
,
Vincent Larivière
,
Marie Demoulin
,
Fabien Gélinas
,
Jean-François Roberge
,
Gilbert Babin
,
Meredith Rossner
,
David Tait
,
Vinals Barral Immaculada
,
Jane Bailey
,
Jacquelyn Burkell
,
Marco Fabri
,
Daniel Amyot
,
Tom Van Engers
,
Christian Licoppe
,
Harold Epineuse
,
Fredric Lederer
,
Radboud Winkels
,
Florian Matin-Bariteau
,
Benjamin Alarie
,
Frank Pasquale
,
Kevin Ashley
,
Trevor Farrow
,
Lyne Bouchard
,
Antoinette Rouvroy
,
Dominique Boullier
,
Paul Dumouchel
,
Serge Gutwirth
,
David Restrepo Amariles
,
Mireille Hildebrandt
,
Karine Gentelet
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Lettre d'intention
2014
- 2018
RESEAU INTEGRE SUR LA CYBERSECURITE (RISC) / SMART CYBERSECURITY NETWORK (SERENE)
Chercheur principal :
Benoît Dupont
Co-chercheurs :
Karim Benyekhlef
,
Vincent Gautrais
,
Nicolas Vermeys
,
José Manuel Fernandez
,
Michele Mosca
,
Mourad Debbabi
,
Hugo Loiseau
,
Martin Bouchard
,
Sonia Chiasson
,
Ron Deibert
,
Khalil El-Khatib
,
Laura Huey
,
Scott Knight
,
Sylvain Leblanc
,
Christian Leuprecht
,
Stephen Marsh
Sources de financement :
Secrétariat Inter-Conseil et Réseaux des centres d'excellence (RCE)
Programmes de subvention :
PV143493-(RCE) Réseaux de centres d'excellence
2011
- 2018
REGROUPEMENT STRATEGIQUE - REGROUPEMENT DROIT, CHANGEMENT ET GOUVERNANCE (RDCG)
Chercheur principal :
Vincent Gautrais
Co-chercheurs :
Nanette Neuwahl
,
Jacques Frémont
,
Ysolde Gendreau
,
Pierre Trudel
,
Karim Benyekhlef
,
Stéphane Rousseau
,
Pierre Noreau
,
Daniel Poulin
,
Hélène Trudeau
,
Thérèse Leroux
,
Jean-François Gaudreault-DesBiens
,
Violaine Lemay
,
Nicolas Vermeys
,
Karine Bates
,
Fabien Gélinas
,
Bartha Maria Knoppers
,
Shauna Van Praagh
,
Daniel Jutras
,
Angela Campbell
,
Lara Khoury
,
Jaye Ellis
,
R Janda
,
Roderick A MacDonald
,
Denise Avard
,
David Lametti
,
Pierre-Emmanuel Moyse
,
Victor Muniz-Fraticelli
,
Yann Joly
,
Georges Azzaria
,
Bjarne Melkevik
,
Richard Ouellet
,
Lyne Létourneau
,
Charles-Emmanuel Côté
,
Catherine Garnier
Sources de financement :
FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :
PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques
2015
PM- Stagiaire Loïc de Laubier : Développement d'une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013
- 2015
DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
Ministère Économie et Innovation
,
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Prog. soutien rech (PSR v1B): Soutien à des projets rech. (Mitacs)
,
2012
- 2015
SECURISER LA CYBERJUSTICE : LES INCIDENCES SECURITAIRES DE LA NUMERISATION DU PROCESSUS JUDICAIRE
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention :
PV153480-Subventions de développement Savoir
2014
(BOURSE ABDOULAYE HAMADOU) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Québec FRQ-MITACS
2013
- 2014
(BOURSE ALBAN DUMAS) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2013
- 2014
LA SECURITE DES ACTES NOTARIES DEMATERIALISES
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
Chambre des notaires du Québec
Programmes de subvention :
2013
- 2014
(BOURSE AYMERIC TOGA) DEVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE MEDIATION POUR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (FRANCE)
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
FRQNT/Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)
Programmes de subvention :
PVXXXXXX-Stage Accélération Quebec FRQ-NT et MITACS
2012
- 2013
DROIT CODIFIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Chercheur principal :
Nicolas Vermeys
Sources de financement :
Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :
Rayonnement
Publications et communications
Disciplines
- Droit
- Communication
- Sociologie
Champ d’expertise
- Cyberjustice
- Droit civil
- Droit des technologies de l'information
- Vie privée et Internet
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