Le transfert de fonds
Date limite pour demander un transfert de fonds (BRDV201-202) : 16 février 2024
Veuillez prendre note que les formulaires BRDV201-202 reçus au BRDV jusqu’au vendredi 16 février 2024 seront considérés pour des transactions relatives à l’exercice 2023-2024.
Les formulaires reçus au BRDV à compter du 17 février 2024 seront considérés comme étant des transactions de l’exercice 2024-2025 et soumis comme tels aux partenaires après le 4 mars 2024.
Tout transfert de fonds doit faire l’objet d’une entente de transfert entre deux établissements par le truchement de leur bureau de recherche. Ces ententes permettent d’informer les partenaires de l’entente de transfert et de leur faire accepter les responsabilités qui en découlent.
Afin d’améliorer nos services et faciliter vos suivis, toute demande relative à un transfert de fonds vers l’extérieur de l’UdeM BRDV201 et BRDV202 doit être dorénavant transmise à l’adresse : brdv201-202@brdv.umontreal.ca |
Transfert de l’UdeM vers l’extérieur
Pour répondre aux normes édictées dans le Protocole d’entente signé par le recteur de l’Université de Montréal et les organismes subventionnaires fédéraux, le BRDV a créé les formulaires BRDV-201 et BRDV-202 qui constituent les documents officiels pour effectuer tout transfert inter-institutionnel :
Le BRDV-201 concerne les établissements admissibles (notamment les autres universités canadiennes, les centres hospitaliers, les cégeps). Le BRDV-202 concerne les établissements non admissibles (notamment les CLSC, les OSBL, les établissements hors du Canada).
Pour bien remplir ces formulaires et en comprendre le cheminement, veuillez lire les directives.
| La Direction des finances n’est plus autorisée à transférer des fonds vers un autre établissement sans avoir en main une copie du BRDV-201 ou du BRDV-202 signée par toutes les parties. |
| À l’Université de Montréal, tout transfert vers un chercheur d’une autre institution (incluant les établissements hospitaliers affiliés), et ce, quelle que soit la source de financement, doit se faire par le biais du formulaire BRDV-201 pour les établissements admissibles et du formulaire BRDV-202 pour les établissements non admissibles. |
La même procédure s’applique dans le cas d’un transfert vers un centre affilié, puisque la Direction de la recherche du centre affilié doit s’assurer des certifications éthiques et du respect des règles de l’organisme subventionnaire, puis produire un rapport financier annuel.
De l'UdeM vers l'UdeM
Pour effecteur un transfert de fonds à un co-chercheur à l'Université de Montréal (Projet Synchro à Projet Synchro), veuillez contacter par courriel la direction administratrive du BRDV. Vous devez fournir les informations suivantes:
- Numéro de Projet Synchro du chercheur principal
- Titre de l'octroi
- Organisme subventionnaire
- Nom du co-chercheur auquel les fonds seront transférés
- S’il ne s’agit pas du premier transfert vers ce co-chercheur, le numéro de projet Synchro déjà existant
- Montant du transfert à effectuer
- Unité de gestion des fonds transférés
- Période de collaboration des fonds transférés
Le BRDV fera les vérifications nécessaires et informera la Direction des finances du transfert à effectuer.
Transfert de l’extérieur vers l’UdeM
Il y a deux types de transferts : les transferts de fonds à partir d’une subvention octroyée par un des six grands organismes (CRSH, CRSNG, IRSC, FQRSC, FQRNT et FRSQ) et les transferts de fonds à partir d’un octroi provenant de toute autre source de financement.
Subventions des six grands organismes subventionnaires
Les ententes de transfert interinstitutionnel se font par le biais d’un formulaire d’entente de transfert. Chaque établissement a le sien. Voici les étapes à suivre pour effectuer un transfert de fonds provenant de subventions du CRSH, du CRSNG, des IRSC, du FQRSC, du FQRNT et du FRSQ vers des personnes affiliées à l’Université de Montréal et identifiées comme cochercheurs dans le projet:
Le BRDV reçoit une entente de transfert dûment préparée par l’établissement gestionnaire des fonds, puis il communique avec le chercheur pour s’assurer de sa participation au projet et lui faire signer l’entente de transfert;
Le chercheur signe l’entente de transfert, puis la fait parvenir au BRDV accompagnée d'une copie des documents suivants :
le formulaire BRDV-S301 Express dûment signé;
ce formulaire, interne à l’Université, permet l’enregistrement rapide des informations;
le formulaire de subvention ainsi que le projet de recherche;
le budget;
le certificat d’éthique, si nécessaire;
Si c’est le chercheur qui reçoit l’entente de transfert, il doit la signer et l’acheminer au BRDV avec les documents requis (voir ci-dessus);
Le BRDV vérifie, signe, puis retourne l’entente à l'établissement gestionnaire des fonds;
Le BRDV valide les informations et les entre dans sa base de données, crée un numéro de demande de financement, puis transfère l’information à la Direction des finances pour l'ouverture d’un compte;
La Direction des finances ouvre un compte.
Il est de la responsabilité des chercheurs de soumettre tous les documents nécessaires. Une fois ces derniers reçus au BRDV, l'ouverture du compte se fait normalement dans un délai de 10 jours ouvrables environ. À noter que ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'obtention des certificats requis. La Direction des finances est responsable de la production et du dépôt des rapports financiers. |
Octrois d’un autre organisme gérés par un autre établissement
Voici les étapes à suivre quand les personnes affiliées à l’Université de Montréal sont identifiées comme cochercheurs sur des subventions qui ne proviennent pas des six grands organismes ou sur des contrats :
- Le BRDV reçoit une entente de transfert de l’établissement gestionnaire des fonds, puis il communique avec le chercheur pour s’assurer de sa participation au projet et lui faire signer l’entente de transfert;
Le chercheur signe l’entente de transfert et la fait parvenir au BRDV accompagnée d'une copie des documents suivants :
le formulaire BRDV-S301 dûment complété et signé;
le projet de recherche;
le budget associé;
le certificat d’éthique, si nécessaire;
Si c’est le chercheur qui reçoit l’entente de transfert, il doit la signer et l’acheminer au BRDV avec les documents requis (voir ci-dessus);
Le BRDV vérifie, signe, puis retourne l’entente à l'établissement gestionnaire des fonds;
Une fois tous les documents reçus, le BRDV valide les informations et les entre dans sa base de données, crée un numéro de demande de financement, puis transfère l’information à la Direction des finances pour l'ouverture d’un compte.
La Direction des finances ouvre un compte.
Il est de la responsabilité des chercheurs de soumettre tous les documents nécessaires. Une fois ces derniers reçus au BRDV, l'ouverture du compte se fait normalement dans un délai de 10 jours ouvrables environ. À noter que ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'obtention des certificats requis. La Direction des finances est responsable de la production et du dépôt des rapports financiers. |
Les frais indirects de recherche sont aussi applicables sur les transferts de fonds. Ils ne sont cependant pas prélevés deux fois : c’est l’établissement gestionnaire qui les prélève, puis les transfère à l’établissement secondaire. |
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